Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

1. Voeu pour favoriser la piétonisation, en particulier des rues Paul Bert et Jules Vallès.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024.

3. Fixation des taux de fiscalité des taxes directes locales pour l'année 2025.

4. Adoption du budget primitif du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2025.

5. Dissolution du budget annexe de la régie du centre de vacances de Saint-Pair.

6. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % au bailleur social I3F dans le cadre de deux opérations : l'acquisition de 52 logements collectifs en VEFA sise 6, avenue du Cimetière et la réhabilitation de 203 logements sociaux sise 3-7, rue Edouard Vaillant, et approbation de la convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements.

7. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % au bailleur VILOGIA pour la réhabilitation de 20 logements sociaux sise 4, Jules Verne, et approbation de la convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements

8. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % au bailleur SEQUENS pour l'acquisition de 49 logements sociaux sise 77, rue des Rosiers, et approbation de la convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements.

9. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % au bailleur ANTIN RESIDENCES pour une opération de construction de 60 logements sociaux sise ZAC des Docks (angle des rues Ardoin et Pablo Picasso) et approbation de la convention de réservation de logements.

10. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à CDC HABITAT pour l'acquisition d'un bâtiment de 49 logements sociaux au sein du village olympique et approbation de la convention de réservation de logements.

11. Attribution de subventions aux associations sportives audoniennes au titre de l'année 2025.

12. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations audoniennes au titre de l'année 2025

13. Point justice : renouvellement des conventions d'objectifs avec le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Seine-Saint-Denis (CIDFF-93) et la Ligue des droits de l'Homme et attribution des subventions de fonctionnement aux associations intervenant au Point-Justice de la Commune au titre de l'année 2025.

14. Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 24-034 J à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au "Fonds publics et territoires" visant à soutenir l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun.

15. Approbation de la convention de coopération entre le centre de soins et d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et le centre médico- psychologique (CMP) de Saint-Ouen-sur-Seine pour la prise en charge des patients ayant des troubles addictifs.

16. Approbation des conventions de tiers-payant à intervenir avec la mutuelle Harmonie Mutuelle et la mutuelle isanté, pour le service dentaire du centre municipal de santé Henri-Barbusse

17. Association Les petits bourgeons - éco-crèche parentale :

1. Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec l'association relative au fonctionnement d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) au sein de l'EHPAD "Lumière d'automne" sis 15 bis rue Edgar Quinet, et attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2025, au prorata des mois d'ouverture.

2. Octroi d'une garantie d'emprunt à l'association pour l'aménagement d'une crèche au sein de L'EHPAD "Lumière d'automne".

18. Approbation de la participation d'une délégation audonienne à la trentième session de la Conférence des Parties - COP30 organisée à Belém (Brésil) du 10 au 21 novembre 2025.

19. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Le Lieu Mains d'Œuvres dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.

20. Approbation de la convention à intervenir avec l'association Banlieues Bleues et de son avenant technique "concert" relatifs à l'organisation de la 42ème édition du festival.

21. Versement d'une aide financière exceptionnelle pour soutenir les victimes du cyclone Garance du département de La Réunion vers le Secours populaire français.

22. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Maché aux Puces (MAP) dans le cadre de la convention de partenariats pluriannuelle conclue avec l'association et l'EPT Plaine Commune.

23. lnstauration d'une prime à l'achat de vélos mécaniques, vélos cargos (électriques ou mécaniques) et vélos adaptés (électriques ou mécaniques).

24. Approbation de l'avenant au protocole transactionnel de fin de mandat de gestion du patrimoine privé de la Ville confié à Nexity Property Management.

25. Approbation des baux emphytéotiques consentis à la SEMISO pour les ensembles immobiliers sis 17-19 rue du Maréchal Leclerc, 12 rue Eugène Berthoud et 21 rue Eugène Berthoud.

26. Modification de la délibération DL/23/172-2 concernant la cession du centre de vacances "Le Pré d'Emeraude" situé à Savines-Ie-Lac.

27. Approbation de l'avenant au protocole d'accord relatif au projet de construction d'un groupe scolaire intercommunal Saint-Ouen-sur-Seine/CIichy-la-Garenne.

28. Approbation de conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs.

29. Cession à la SOREQA des biens sis 56 rue Anselme et 17 rue de l'Hermet dans le cadre du traité de concession d'aménagement.

30. Approbation du partenariat à intervenir avec la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis pour accueillir des jeunes personnes condamnées à des travaux d'intérêt général (T.I.G.) dans les services municipaux.

31. Approbation du mandat au CIG Petite Couronne pour engager une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires.

32. Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité d'action sociale et culturelle (CASC) des agents des services publics de la commune de Saint-Ouen-sur- Seine et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025.

33. Versement d'une prime exceptionnelle au personnel des centres municipaux de santé.

34. Création d'un emploi non permanent de chef de projet construction rattaché à la direction de l'architecture et des bâtiments, dans le cadre d'un contrat de projet.

35. Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs.

36. Information sur la protection fonctionnelle accordée à Monsieur le Maire.

37. Indemnités de fonction des élus.

38. Remplacement de représentants de la Ville au sein d'organismes extérieurs et de commissions internes.

39. État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal.

Questions diverses...