Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 19 décembre 2024

1. Rapport d'orientations budgétaires 2025

2. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2024

3. Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2024

4. Approbation de l'apurement du compte 1069 sur le résultat de l'année 2024

5. Approbation de la création d'une tarification pour la location d'espace au sein du Théâtre Jean-François VOGUET et de la salle Jacques Brel

6. Création d'une redevance pour la location de l'espace de bar restauration du théatre Jean-François Voguet

7. Approbation de la convention de partenariat avec l'association La Halte Fontenaysienne, pour amélioration de l'accès aux soins des personnes sans domiciles fixes

8. Approbation de l'avenant à la convention du 15 janvier 2024 passée entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne et la Ville relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges

9. Approbation de la demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 29 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) situés 12 avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois

10. Approbation de la convention 2025-2039 pour les réservations de logements locatifs sociaux avec Paris Habitat

11. Acquisition des deux parcelles section BH n°79 et section BH n°97 au lieu-dit « Les Epivans »

12. Convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Fontenay-sous-Bois

13. Adhésion de la commune à l'association « Collectif Nos Services Publics »

14. Signature d'une convention pluriannuelle entre la ville et l'association AGORES

15. Groupement de commande assurance statutaire CIG

16. Attribution d'une prime exceptionnelle attribuée aux agents affectés dans les Centres de santé pour l'année 2023

17. Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégories A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

18. Mise à jour du tableau des effectifs et autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents de catégories A et B

19. Rapports annuels 2023 sur le service public urbain et sur la délégation de service public des marchés forains