1 - Approbation de la séance du conseil municipal du 26 Juin 2024
Rapporteur Dante RINAUDO

2 - Décision modificative n°2 - Budget Principal
Rapporteur Guy LAUMET

3 - Exonération de la taxe foncière concernant la Maison de Santé de Tonneins - Année 2025
Rapporteur Guy LAUMET

4 - Taxe Foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisationrattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière desentreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts
Rapporteur Dante RINAUDO

5 - Adhésion au Plan de Formation Mutualisé du CNFPT
Rapporteur Dante RINAUDO

6 - Présentation du rapport d'activités 2023 - Val de Garonne Agglomération
Rapporteur Dante RINAUDO

7 - Délégation de Service Public de la Fourrière automobile - Rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2023
Rapporteur Dante RINAUDO

8 - Convention de mise à disposition du personnel municipal auprès de l'Amicale Laïque
Rapporteur Céline BOUSSIE

9 - Approbation de la convention de mise à disposition de Monsieur Patrick HOLLEVOET à Val de Garonne Agglomération pour lasurveillance de la piscine de TONNEINS - Année 2024
Rapporteur Céline BOUSSIE

10 - Approbation de la convention de mise à disposition des services de la Commune de Tonneins au profit de Val de GaronneAgglomération pour la piscine de Tonneins - Année 2024
Rapporteur Céline BOUSSIE

11 - Modification du règlement intérieur des Accueils périscolaires élémentaires - mise à jour du règlement intérieur des accueilspériscolaires maternels
Rapporteur Céline BOUSSIE

12 - Programme d'actions du Contrat de Ville 2024-2030 soutenues par la ville de Tonneins pour l'année 2024
Rapporteur Marie-Line TAMISE

13 - Ouvertures dominicales 2025 des commerces Alimentaires
Rapporteur Marie-Line TAMISE

14 - Ouvertures Dominicales 2025 des commerces de Détails
Rapporteur Marie-Line TAMISE

15 - Ouvertures Dominicales 2025 des commerces Automobiles
Rapporteur Marie-Line TAMISE

16 - Ouvertures Dominicales 2025 des commerces d'Habillement 
Rapporteur Marie-Line TAMSE

17 - Déploiement de capteur(s) de qualité de l'air au sein de la commune
Rapporteur Béatrice VIDALIE

18 - Communication des décisions du Maire
Rapporteur Dante RINAUDO