L'Ordre du jour
Liste des délibérations

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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA 1ÈRE SÉQUENCE DE LA SÉANCE
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PROPOS INTRODUCTIFS
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Groupe AMC - Alternative Municipaliste Citoyenne
Agathe Roby & Aymeric Deheurles - Co-présidente & Membre du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
Élus non inscrits
Vincent GIBERT - Membre du Groupe Élus non-inscrits
Groupe Aimer Toulouse
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2024
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATION 1
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
1.1 Renouvellement des Cités Éducatives Toulousaines
Education 24-0373
1.2 Subventions Actions éducatives ponctuelles - Année 2024
Éducation 24-0374
1.3 Financement des projets Inter-Réseaux d'Education Prioritaire - Année 2024
Éducation 24-0377
1.4 Convention d'objectif et de financement avec la CAF de Haute-Garonne pour la prestation deservice accueil de loisirs périscolaire - Site de la Ramée
Éducation 24-0378
1.5 Convention d'objectif et de financement avec la CAF de Haute Garonne pour la prestation deservice accueil de loisirs périscolaire
Éducation 24-0379
1.6 Fusion d'écoles maternelle et élémentaire en groupe scolaire Falguière
Éducation 24-0380
1.7 Subvention Association Liberté aux Joueuses
Éducation 24-0410
1.8 Information des membres du Conseil Municipal - Demande de protection fonctionnelle deMonsieur le Maire du 24 avril 2024
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 24-0439
DÉLIBÉRATION 2
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
2.1 Dénomination de voies 
Territoire Est - Espaces Publics 24-0302
2.2 212 route de Seysses - approbation d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse 
Habitat et opérations foncières 24-0354
DÉLIBÉRATION 3
Agnès PLAGNEUX BERTRAND - Adjointe au Maire
3.1 Emploi - Attribution d'une subvention à l'association La Passerelle pour l'exercice 2024
Emploi - insertion 24-0250
DÉLIBÉRATION 4
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
4.1 Compte financier unique 2023 - Budget principal
Finances 24-0355
4.2 Affectation au budget supplémentaire 2024 du résultat constaté au compte financier unique 2023 
Finances 24-0356
4.3 Budget supplémentaire 2024
Finances 24-0357
4.4 Révision des autorisations de programme/crédits de paiement (1) - Exercice 2024
Finances 24-0360
4.5 Demande d'admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget principal et reprise de provisions
Finances 24-0363
4.6 Commune de Toulouse : approbation de cinq conventions de reversement partiel de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)
Finances 24-0362
4.7 Caisse du Crédit Municipal - Rapport annuel et compte financier 2023
Finances 24-0361
4.8 Quartier Saint Cyprien - Vente sous plis cachetés de l'ensemble immobilier Vion situé Allées Charles de Fitte
Gestion immobilière 24-0282
4.9 Quartier Saint-Michel - Adoption d'une convention de servitudes sur le domaine public au profit d'Enedis 
Gestion immobilière 24-0306
4.10 Dessine-moi Toulouse - Cession du site Amouroux au groupement LP Promotion / Nexity 
Gestion immobilière 24-0320
4.11 Quartier Lapujade - Chemin Lapujade - Constitution d'une servitude de cour commune au profit du Comité Ouvrier du Logement
Gestion immobilière 24-0389
4.12 Quartier Arnaud Bernard - Jardin d'Embarthe - Résidence 14 Bis rue des Quêteurs - Abandon de servitude de passage constituée au profit de la Commune de Toulouse sur la propriété de CDC Habitat 
Gestion immobilière 24-0390
4.13 Habilitation de dépôt par Monsieur le Maire des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme
Gestion immobilière 24-0319
4.14 Quartier Saint-Martin-du-Touch - Autorisation donnée au Conseil Départemental 31 de déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires pour la construction d'un collège
Gestion immobilière 24-0404
4.15 Quartier Lafourguette - Cession d'un fonds de commerce 212 route de Seysses à Toulouse 
(Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 24-0276)
4.16 ZAC Cartoucherie : approbation du compte rendu annuel d'activités à la collectivité locale 2023 et adoption de l'avenant n°8 au traité de concession - Oppidea
Stratégie territoriale et projets urbains 24-0222
4.17 ZAC Borderouge : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 et adoption de l'avenant n°12 à la convention publique d'aménagement - SEML Oppidea 
Territoire Nord - Aménagement et Développement Urbain 24-0219
4.18 ZAC Niel : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
Territoire Centre - Aménagement et Développement urbain 24-0220
4.19 ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2023 - SEML Oppidea
Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 24-0353
4.20 Prise de participation au capital de la société publique locale (SPL) Europolia - Approbation du projet de modification des statuts et désignation d'un représentant
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 24-0268
4.21 Achat d'électricité : adoption d'une convention de groupement de commandes avec la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le Centre toulousain des Maisons de Retraite (CTMR), la Régie Municipale d' Electricité de Toulouse (RME), la Cité de l'Espace, le Decoset et des communes membres de Toulouse Métropole ainsi que certains de leur CCAS, l'Espace Culturel de Pibrac, le Musée des Abattoirs et le syndicat intercommunal de la piscine de La Ramée.
Commande publique 24-0359
OUVERTURE DE LA 2ÈME SÉQUENCE DE LA SÉANCE
DÉLIBÉRATION 5
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
5.1 Conservatoire à Rayonnement Régional : adoption d'une convention de reprise d'instruments avec les sociétés Selmer et Octavent
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 24-0195
5.2 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de coopération avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour le signalement du fonds des vaudevilles conservé au Conservatoire de Toulouse
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 24-0234
5.3 Année Nougaro : approbation de la convention de partenariat avec France Bleu Occitanie 
Développement culturel 24-0251
5.4 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la convention de partenariat avec JCDecaux 
Ressources de la culture 24-0297
5.5 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la convention de partenariat avec la Cinémathèque de Toulouse
Ressources de la culture 24-0296
5.6 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la convention de partenariat avec le Marathon des Mots 
Ressources de la culture 24-0298
5.7 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la convention de partenariat avec Radio France 
Ressources de la culture 24-0293
5.8 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la convention de partenariat avec Radio Présence 
Ressources de la culture 24-0294
5.9 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la convention de partenariat avec Tangopostale 
Ressources de la culture 24-0299
5.10 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la convention de partenariat avec Tisseo
Ressources de la culture 24-0291
5.11 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la lettre-accord avec France Bleu Occitanie
Ressources de la culture 24-0292
5.12 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la lettre-accord avec France Télévisions 
Ressources de la culture 24-0295
5.13 Festival de Toulouse 2024 : approbation de la convention de reversement de mécénat avec l'association AIDA
Ressources de la culture 24-0150
DÉLIBÉRATION 6
Francis GRASS - Adjoint au Maire
6.1 Subventions Culturelles - Exercice 2024 -1/2
Développement culturel 24-0277
6.2 Subventions Culturelles - Exercice 2024 - Evènements 
Développement culturel 24-0278
6.3 Appel à projet Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 24-25 : sélection des lauréats de l'appel à projets et attribution de subventions 2024
Développement culturel 24-0286
6.4 Appel à projets Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 2023-2024 : sélection des candidats (modification de la délibération DEL-23-0133)
Développement culturel 24-0287
6.5 Projet Micro-Folie itinérante : approbation de la convention de parrainage avec la CASDEN 
Développement culturel 24-0233
6.6 Politique de mécénat au bénéfice des projets pour la défense de l'environnement naturel : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la Banque Populaire Occitane pour le projet de création de la cour Oasis de l'école maternelle publique Bonnefoy 
Développement culturel 24-0205
DÉLIBÉRATION 7
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
7.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la Santé - Année 2024 
Solidarités et santé 24-0342
DÉLIBÉRATION 8
Olivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Emploi - Attribution de subventions à la Mission Locale de Toulouse pour l'exercice 2024
Emploi - insertion 24-0249
8.2 Protocole transactionnel entre la société King Food 31 et la ville de Toulouse relatif à la résolution d'un litige dans le cadre de l'acquisition du fonds de commerce du 80 Grand Rue Saint Michel
DG Développement Economique 24-0412
DÉLIBÉRATION 9
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
9.1 Acquisition de deux parcelles cadastrées section 830 AL n°90 et 93, appartenant à Toulouse Métropole Habitat dans le cadre de l'opération d'aménagement « Hameau des violettes » (PRU 3 Cocus) 
Habitat et opérations foncières 24-0257
9.2 Secteur Oncopole - Téléo - Cession à TISSEO Ingénierie des emprises foncières nécessaires à l'implantation des pylônes 2 et 3 
Habitat et opérations foncières 24-0258
9.3 Projet de Renouvellement urbain Mirail Université - Secteur Pradettes - Résidentialisation de l'immeuble dénommé « Les Pradettes » situé 70 à 82, rue Aristide Maillol - Désaffectation, déclassement et cession à Toulouse Métropole Habitat (modification de la délibération N° 10.2 du 30 juin 2023 
Habitat et opérations foncières 24-0260
9.4 PRU 3 Cocus - Désaffectation, déclassement et autorisation de cession de la parcelle cadastrée 830 AL 82 au profit de Toulouse Métropole Habitat
Habitat et opérations foncières 24-0262
9.5 Programme Initiative Copropriétés : engagement de la participation pour la réhabilitation de la copropriété Mont Dore
Habitat et opérations foncières 24-0323
9.6 Programme Initiative Copropriétés : engagement de la participation pour la réhabilitation de la copropriété Tellier-Vestrepain
Habitat et opérations foncières 24-0322
9.7 ZAC Empalot Garonne - Avenue Jean Moulin - Lot JM 11- Ouverture d'une enquête publique pour le déclassement du domaine public d'une emprise foncière en vue de sa cession 
Territoire Centre - Aménagement et Développement urbain 24-0418
9.8 Guilhermy/Saint-Simon - Construction d'un gymnase - Dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse : décision de non-soumission du projet à évaluation environnementale 
Construction 24-0422
DÉLIBÉRATION 10
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
10.1 Marché de plein vent du Capitole, le mercredi - Extension à d'autres activités - Ouverture à des producteurs et à des artisans - Reconfiguration du marché (Occupation du domaine public 24-0284
Occupation du domaine public 24-0284
10.2 Marché de plein vent place de la Légion d'Honneur à Marengo, le mercredi en soirée - Extension à d'autres activités non alimentaires 
Occupation du domaine public 24-0285
10.3 Domaine agricole de Toulouse - Compte financier unique 2023
Régie Agricole 24-0327
10.4 Domaine agricole de Toulouse - Budget supplémentaire 2024 
Régie Agricole 24-0391
10.5 Domaine agricole de Toulouse - Délibération tarifaire
Régie Agricole 24-0324
10.6 Domaine agricole de Toulouse - Convention de reversement Plan de relance mesure 13
Régie Agricole 24-0325
DÉLIBÉRATION 11
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
11.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Année 2024
Solidarités et santé 24-0333
11.2 Attribution de subventions à des associations intervenant dans le cadre d'hébergements accompagnés de publics en grande précarité
Solidarités et santé 24-0334
11.3 Attribution d'une subvention à l'association "Solidarités International" pour favoriser l'accès à l'eau des personnes en grande précarité
Solidarités et santé 24-0335
11.4 Adoption d'une charte de gouvernance et de co-pilotage du dispositif d'hébergement accompagné Mairie de Toulouse/État pour la résorption de bidonvilles
Solidarités et santé 24-0336
DÉLIBÉRATION 12
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
12.1 Attribution de subventions aux associations 
Mission CLSPD 24-0254
DELIBERATION 13
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
13.1 Aide au secteur associatif pour les structures petite enfance - Mise à jour du recueil des dispositions applicables aux structures associatives Petite enfance bénéficiaires de l'aide au fonctionnement de la Mairie
Petite enfance 24-0346
13.2 Mise à jour de la liste des structures associatives Petite enfance bénéficiaires de l'aide au fonctionnement de la Mairie
Petite enfance 24-0347
13.3 Attribution de subventions exceptionnelles visant à contribuer à la pérennité du fonctionnement de gestionnaires de crèches associatives au titre de l'année 2024
Petite enfance 24-0348
13.4 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2024
Petite enfance 24-0349
13.5 Evolution du règlement de fonctionnement de la Commission d'Attribution des places d'Accueil du Jeune Enfant (CApAJE)
Petite enfance 24-0350
13.6 Modalités de fonctionnement des établissements Petite Enfance municipaux - Modifications
Petite enfance 24-0351
13.7 Reprise en gestion municipale de la crèche Sainte-Lucie
Petite enfance 24-0393
DELIBERATION 14
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
14.1 Achat de véhicules peu émissifs : adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, l'Etablissement Public du Capitole et des communes membres de Toulouse Métropole
Commande publique 24-0207
14.2 Adhésion à la centrale d'achat du transport public (CATP) 
Commande publique 24-0252
14.3 Achat de gaz : adoption d'une convention de groupement de commandes avec la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR), le Musée des abattoirs, la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse (RME), et des communes membres de Toulouse Métropole ainsi que certains de leur CCAS et l'Espace Culturel de Pibrac
Commande publique 24-0358
14.4 Protocole transactionnel Sté SECUTIX
Commande publique 24-0253
14.5 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation des factures dues dans le cadre des prestations fournies pour le marché « Petits pains, pains spéciaux, viennoiseries » 
Cuisine Centrale 24-0365
14.6 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation des factures dues dans le cadre des prestations fournies pour le marché cité en objet de produits alternatifs à la viande biologique
Cuisine Centrale 24-0368
14.7 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation des factures dues dans le cadre des prestations fournies pour le marché cité en objet de Lait - Beurre - Crème - Yaourts - Desserts lactés dont biologique
Cuisine Centrale 24-0369
14.8 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation des factures dues dans le cadre des prestations fournies pour le marché cité en objet d'épicerie commerce équitable biologique
Cuisine Centrale 24-0370
14.9 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation des factures dues dans le cadre des prestations fournies pour le marché cité en objet de pâtisseries surgelées dont biologiques
Cuisine Centrale 24-0371
14.10 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation des factures dues dans le cadre des prestations fournies pour le marché cité en objet de viande et volaille surgelées
Cuisine Centrale 24-0372
DÉLIBERATION 15
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
15.1 Contribution au financement des postes de Directeurs et d'Animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) auprès de la Fédération Régionale des MJC au titre de l'année 2024
Action Socioculturelle 24-0309
15.2 Attribution de Subventions à diverses associations pour des actions spécifiques
Action Socioculturelle 24-0310
15.3 Approbation de la convention de partenariat entre "Campus FM" et la Mairie de Toulouse
Action Socioculturelle 24-0314
15.4 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre Hospitalier Marchant, l'association Route Nouvelle, l'établissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif-Mutuelle Générale de l'Education Nationale (ESPIC-MGEN) et la Mairie de Toulouse
Action Socioculturelle 24-0315
15.5 Approbation de la convention de partenariat entre ENEDIS et la Mairie de Toulouse 
Action Socioculturelle 24-0316
DÉLIBERATION 16
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
16.1 Chapelle des Carmélites : approbation de la convention de partenariat avec l'ensemble Antiphona pour un projet de création musicale
Musées 24-0266
16.2 Chapelle des Carmélites : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - Purpan et l'association Les Thérèses représentant la compagnie la Colombe Enragée pour la création d'une chorégraphie de danse contemporaine 
Musées 24-0429
16.3 Le Castelet et la Chapelle de La Grave : approbation de la convention de partenariat avec l'association Toulouse Polars du Sud à l'occasion du 16e festival Polars du sud 
Musées 24-0267
16.4 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de coopération avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour le signalement du fonds Baccrabère conservé à la bibliothèque du Musée
Musées 24-0270
16.5 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec l'institut d'estudis occitans de Haute Garonne (IEO 31) pour l'organisation d'animations lors des Journées Européennes du Patrimoine
Musées 24-0289
16.6 Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy : intégration d'une partie des collections de l'ancien MATOU à l'inventaire du musée
Musées 24-0283
16.7 Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy : opération de désherbage de collections de la bibliothèque de l'ancien MATOU 
Musées 24-0078
16.8 Direction des Musées et Monuments : don de billets gratuits au profit des écoles primaires toulousaines pour l'organisation de tombolas
Musées 24-0305
16.9 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec l'Université de Toulouse pour l'accueil des étudiants dans le cadre de leur parcours pédagogique
Musées 24-0085
16.10 Festival MAP : approbation de la convention de partenariat pour l'organisation des expositions au 58, allées Charles de Fitte et à la Chapelle la Grave
Musées 24-0288
16.11 Subventions culturelles - Exercice 2024 - 2/2 Centre de développement chorégraphique national - La place de la danse et Centre Occitan des musiques et danses traditionnelles
Développement culturel 24-0290
DÉLIBERATION 17
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
17.1 Approbation des conventions d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement adolescents et bonus territoire CTG 2024-2026 entre la Mairie de Toulouse et la CAF de Haute-Garonne
Enfance et loisirs 24-0388
17.2 Approbation des conventions d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et bonus territoire CTG 2024-2026 entre la Mairie de Toulouse et la CAF de Haute-Garonne
Enfance et loisirs 24-0419
17.3 Convention Vacances Loisirs pour l'année 2024 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne : participation financière aux accueils de loisirs, séjours vacances et mini-séjours
Enfance et loisirs 24-0420
17.4 Centre d'accueil municipal de Saint Laurent de Neste : approbation de l'avenant n°1 à la convention d'hébergement et de restauration de l'internat du collège Beaulieu de Saint Laurent de Neste entre la Maire de Toulouse, le Département des Hautes-Pyrénées et le collège Beaulieu pour l'année scolaire 2024-2025 
Enfance et loisirs 24-0421
17.5 Adoption d'une convention pour l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association TASL pour la création d'un Accueil Jeunes à Lalande 
Jeunesses 24-0382
17.6 Conventions pluriannuelles de partenariat (2024-2026) avec les acteurs jeunesses et vie étudiante 
Jeunesses 24-0243
17.7 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la vie étudiante 2/2 
Jeunesses 24-0248
DÉLIBERATION 18
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
18.1 Grand Parc Canal - Convention de superposition de la gestion du domaine public fluvial - Approbation de l'avenant n°2 avec Voies Navigables de France (VNF) et Toulouse Métropole 
Aménagement des grands parcs 24-0138
18.2 Lancement d'un appel à projets conjoint avec Voies Navigables de France et Toulouse Métropole pour l'installation d'une activité logistique fluviale sur les canaux métropolitains et la Garonne 
Mobilités 24-0221
DÉLIBERATION 19
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
19.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations du monde combattant 
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 24-0264
19.2 Concession de service pour la mise à disposition, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des abris voyageurs : adoption d'une convention tripartite relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés à l'éclairage public 
Ouvrages réseaux secs et coordination des travaux 24-0364
19.3 Convention Armées - Collectivités : partenariat entre le Ministère des Armées, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse 
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 24-0424
DÉLIBÉRATION 20
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
20.1 Emploi - Attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2024) 
Emploi - insertion 24-0244
DÉLIBÉRATION 21
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
21.1 Toulouse lauréate de deux subventions ERASMUS+ : accréditation référents Europe et Eurocities et accréditation échange de jeunes et mobilité des professionnels de jeunesse 
DG Développement Economique 24-0416
21.2 Appui à des associations toulousaines pour des projets à dimension européenne ou internationale 
DG Développement Economique 24-0411
21.3 International - Ukraine - Accueil d'enfants de Kiev dans le cadre du jumelage 
DG Développement Economique 24-0413
21.4 International - Vietnam - Clôture du projet FICOL Hanoï financé par l'Agence Française de Développement 
DG Développement Economique 24-0415
DÉLIBÉRATION 22
Julie ESCUDIER - Adjointe au Maire
22.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 
Mission Egalité Diversités 24-0407
DÉLIBÉRATION 23
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ du logement - Exercice 2024 
Solidarités et santé 24-0332
DÉLIBÉRATION 24
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 2ème tranche 2024 
Solidarités et santé 24-0329
24.2 Économie Sociale et Solidaire : soutien à l'organisation de l'événement « Toulouse Nouvelle Mode 2024 » et accord de copropriété de la marque "Toulouse Nouvelle Mode"
Solidarités et santé 24-0330
DÉLIBÉRATION 25
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité 
DG Services à la Population 24-0383
DÉLIBÉRATION 26
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Règlement intérieur : adoption de modifications
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 24-0425
26.2 Plan climat - Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions
Climat et Transition Ecologique 24-0280
26.3 Orientations stratégiques de la collectivité en matière de performance environnementale des bâtiments
Construction 24-0273
26.4 Convention de partenariat avec l'association Arbres et Paysages d'Autan - Attribution d'une subvention
Patrimoine végétal 24-0344
DELIBERATION 27
Thierry SENTOUS - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'association Opendata France et désignation du représentant de la Mairie
Transitions Numériques 24-0265
DELIBERATION 28
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse 
Développement RH 24-0240
28.2 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L 332- 24 du Code Général de la Fonction Publique 
Développement RH 24-0241
28.3 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels 
Développement RH 24-0226
28.4 Impact des autorisations d'absences de la réserve opérationnelle de la Police Nationale sur la rémunération
Administration RH 24-0060
28.5 Proxitemps : modification de l'organisation du temps de travail
Administration RH 24-0230
28.6 Adoption d'une convention cadre "Atout Pour Tous" pour l'accueil des étudiants en situation de handicap 
Développement RH 24-0242
28.7 Rémunération des intervenants vacataires auprès de la Mairie de Toulouse 
Administration RH 24-0272
28.8 Création d'une autorisation spéciale d'absence pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap 
Administration RH 24-0274
28.9 Mise à disposition d'un agent du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) auprès de la Mairie de Toulouse : adoption d'une convention
Administration RH 24-0386
28.10 Mise à disposition partielle d'un agent de la Mairie de Toulouse auprès du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) : adoption d'une convention 
Administration RH 24-0432
28.11 Présentation du plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et diversité 2024-2026 
Développement RH 24-0227
28.12 Aide aux clubs sportifs - Attribution d'une subvention pour action spécifique à l'association Croix de Pierre Judo - Saison 2023-2024
Sports 24-0400
28.13 Aide au club sportif performance Stade Toulousain Basketball - Attribution d'une subvention exceptionnelle 
Sports 24-0398
28.14 Dispositif club inclusif - Attribution d'une subvention au Comité Paralympique Sportif Français pour l'accompagnement d'associations sportives dans l'accueil de personnes en situation de handicap 
Sports 24-0275
DELIBERATION 29
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Modification du règlement intérieur relatif à la mise à disposition des salles du musée du Capitole 
Evénementiel 24-0307
29.2 Mise à disposition à titre gracieux et exceptionnel des salles du Musée du Capitole pour la fondation BEMBERG
Evénementiel 24-0308
29.3 Vie associative - Gestion des salles : modification de la liste des salles 
Vie associative 24-0312
DELIBERATION 30
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
30.1 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des seniors - Année 2024 
Solidarités et santé 24-0337
30.2 Convention de partenariat dans le cadre de la manifestation annuelle la " Semaine Seniors et + " 2024
Solidarités et santé 24-0338
DELIBERATION 31
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
31.1 Attributions de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades 
Patrimoine 24-0402
31.2 Modification du règlement des subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussées commerciaux et de mise aux normes des enseignes - Extension du périmètre 
DG Développement Economique 24-0417
DELIBERATION 32
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'Université Toulouse Jean Jaurès 
Culture - Lecture Publique et du livre 24-0304
DELIBERATION 33
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
33.1 Vie Associative - Présentation du rapport annuel de la Vie Associative 2023 
Vie associative 24-0311
33.2 Attribution de subventions aux Espaces de Vie Sociale associatifs au titre de l'année 2024 
Solidarités et santé 24-0339
33.3 Attribution d'une subvention de la Mairie de Toulouse à l'association Partage 31, gestionnaire du Centre Social sur le quartier des Pradettes au titre de l'année 2024
Solidarités et santé 24-0340
33.4 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès du public en situation de handicap - Année 2024 
Solidarités et santé 24-0341
DELIBERATION 34
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Contrat de Ville 2024-2030 : soutien aux initiatives associatives - Programmation 2024.2 
Politique de la Ville 24-0367
34.2 Agir dans mon quartier - Fonds d'initiative et de participation des habitants : versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2024 
Politique de la Ville 24-0381
DELIBERATION 35
Gnadang OUSMANE - Conseillère Municipale Déléguée
35.1 Approbation d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'hôpital Joseph Ducuing pour la création d'un bureau d'enregistrement des naissances 
Démarches et Vie Citoyenne - Etat-civil 24-0384
DELIBERATION 36
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
36.1 Dénomination d'un nouvel espace vert public sur le quartier Saint-Simon, Lafourguette, Oncopole - Campus Santé du Futur (Toulouse Sud) : le Jardin Clémence Isaure 
Patrimoine végétal 24-0317
DELIBERATION 37
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations
Mission Egalité Diversités 24-0406
37.2 Appel à projets de prévention et de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la haine anti LGBT et la promotion des diversités culturelles 
Mission Egalité Diversités 24-0405
37.3 Quartier Pech David - Oncopole - CHU Rangueil - Université Paul Sabatier - Téléphérique Urbain Sud - Approbation d'une convention de servitude de survol avec Tisséo Collectivités 
Gestion immobilière 24-0392
DELIBERATION 38
Nadia SOUSSI - Conseillère Municipale Déléguée
38.1 Création du Conseil Municipal des Enfants et des Collégiens 
Education 24-0409
DELIBERATION 39
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
39.1 Attribution de subventions dans le cadre du suivi du Rappel à l'Ordre
Mission CLSPD 24-0255
39.2 Commission de Recours Amiable - Décision du conseil municipal après avis de la commission du 30 avril 2024 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Éducation, Enfance-Loisirs, Action Socioculturelle, Sports 
Education 24-0375
DELIBERATION 40
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
40.1 Aides aux clubs sportifs - Attribution de subventions d'investissement
Sports 24-0237
40.2 Aides aux clubs sportifs - Attribution de subventions pour actions spécifiques - Saison 2023- 2024 
Sports 24-0238
40.3 Espace nautique Alfred Nakache - Approbation de l'avenant n°1 à la convention du 6 septembre 2011 au profit de l'association les Dauphins du TOEC 
Sports 24-0281
DELIBERATION 41
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
41.1 Participation des Jeunes à la vie locale - Comités consultatifs spécialisés - Conseil des Jeunes Toulousains et Conseil Toulousain de la Vie Etudiante (Jeunesses 24-0239)
Jeunesses 24-0239
41.2 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la jeunesse
Jeunesses 24-0245
41.3 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la vie étudiante 1/2 
Jeunesses 24-0247
VOEUX
1 - Voeu du Groupe Aimer Toulouse en faveur de l'immatriculation des trottinettes électriques
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
2 - Voeu des groupes Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne et Alternative Municipaliste Citoyenne pour la prise en compte des douleurs menstruelles et de la santé féminine dans le monde du travail
Isabelle HARDY - Conseillère municipale d'opposition
3 - Voeu des groupes Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne et Alternative Municipaliste Citoyenne pour une information claire aux électrices et électeurs toulousains concernés par les changements intervenus dans les bureaux de vote
Caroline HONVAULT - Conseillère municipale d'opposition
4 - Voeu des groupes Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne et Alternative Municipaliste Citoyenne pour la mise en place de repas végétariens réguliers dans les cantines scolaires 
Agathe ROBY - Conseillère municipale d'opposition
5 - Voeu des groupes Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne et Alternative Municipaliste Citoyenne pour le maintient du service public essentiel rendu parla crèche Sainte-Lucie
Antoine MAURICE - Conseiller municipal d'opposition
6 - Voeu des groupes Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne pour la planification du développement des énergies renouvelables à Toulouse
Hélène CABANES - Conseillère municipale d'opposition