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Ordre du jour de la séance

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1. Débat d'orientations budgétaires : des orientations budgétaires raisonnées au profit de tous
2. Règlement budgétaire et financier applicable au 1er janvier 2024
3. Décision modificative n°2
4. Autorisation ouverture anticipée de crédits en section d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
5. Affectation définitive des résultats du compte administratif 2022 - Engagement 2020-2026 - Gestion responsable et maitrise des finances locales
6. Adhésion à la convention « Accompagnement numérique » au 1er janvier 2024
7. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services par la commune de Foulayronnes au profit de l'Agglomération d'Agen dans le cadre de la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire - Recettes pour la Ville de Foulayronnes
8. Admissions en non valeur
9. Continuité des rythmes scolaires - Renouvellement de la demande de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles de la commune de Foulayronnes pour la rentrée scolaire 2024
10. Autorisations d'ouverture dominicales en 2024
11. Engagement 2020-2026 - Poursuite du dispositif des chantiers citoyens pour les jeunes foulayronnais : chantiers citoyens 2024
12. Subvention d'équilibre au profit du CCAS
13. Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : solidarité
14. Projet de construction d'un bâtiment sportif sur la commune de Foulayronnes par le Comité Départemental du Tennis comprenant 2 tennis et 3 padels