1 - Approbation de la séance du conseil municipal du 18 Octobre 2023
Rapporteur : Dante RINAUDO
2- Fixation des modalités de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission de Délégation de Service Public de la commune de Tonneins
Rapporteur : Dante RINAUDO
3- Fixation des modalités de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres de la commune de Tonneins
Rapporteur : Dante RINAUDO
4- Décision Modificative n°5 sur le budget principal
Rapporteur : Guy LAUMET
5- Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif - Budget Principal
Rapporteur : Guy LAUMET
6- Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif - Budget annexe pour les Activités Assujetties à la TVA
Rapporteur : Guy LAUMET
7- Attribution d'un fonds de concours par VGA au titre de l'année 2023
Rapporteur : Guy LAUMET
8- Actualisation de la convention de gestion des services communs
Rapporteur : Guy LAUMET
9- Annule et remplace la délibération N° 2019/12/198 -22 - portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Dante RINAUDO
10- Attribution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
Rapporteur : Dante RINAUDO
11- Recrutement d'Agents contractuels de droit public sur des emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité
Rapporteur : Dante RINAUDO
12- Recrutement d'Agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'emplois permanents
Rapporteur : Dante RINAUDO
13- Modification d'un emploi non permanent pour la réalisation d'un projet : Renouvellement d'un conseiller numérique
Rapporteur : Dante RINAUDO
14- Création de trois emplois d'Agent de Restauration scolaire
Rapporteur : Dante RINAUDO
15- Création de deux emplois d'Agent chargé des Espaces verts
Rapporteur : Dante RINAUDO
16- Convention de mise à disposition du personnel municipal auprès de l'Amicale Laïque
Rapporteur : Dante RINAUDO
17- Subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS pour l'année 2023
Rapporteur : Guy LAUMET
18- Demande de subventions dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics -Centre culturel Paul Dumail
Rapporteur : Guy LAUMET
19- Demande de subventions dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires publics - Ecole Françoise Dolto et gymnase collège Germillac
Rapporteur : Guy LAUMET
20- Approbation de la convention d'objectifs entre la commune de Tonneins et l'APACT (Association pour la Promotion et l'Animation du Cinéma de Tonneins)
Rapporteur : Dante RINAUDO
21- Approbation de la convention d'objectifs entre la commune de Tonneins et l'Ecole des Arts
Rapporteur : Dante RINAUDO
22- Convention de mise à disposition du service Habitat de Val de Garonne Agglomération au profit de la commune de Tonneins
Rapporteur : Guy LAUMET
23- Prolongation de la convention d'utilisation pour l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'année 2024 -AVENANT 4
Rapporteur : Guy LAUMET
24- Approbation de l'acquisition des parcelles cadastrées section AM n° 119 et AM n°120, sises rue du Nord de la Barre, 47400 Tonneins, propriétés de la SCI DJZ IMMO, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, représentée par M. BELHERROUS Ramzy.
Rapporteur : Guy LAUMET
25- DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT et APPROBATION de la vente d'une partie des parcelles de terrains non bâtis section AH n°632p et AH n°669p, issues du domaine privé communal situées lieu-dit « Au Merle », 47400 Tonneins. ANNULE et REMPLACE la délibération n° DEL/2023/089-13 du 6 septembre 2023
Rapporteur : Guy LAUMET
26- Avenant n°2 à laconvention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Val de Garonne Agglomération
Rapporteur : Marie-Line TAMISE
27- Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion desEaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune de Tonneins -Année 2024
Rapporteur : Mathieu PELERIN
28- Annule remplace la délibération N° 2020/12/143 du 18 décembre 2020 portant adoption du Règlement intérieur
Rapporteur : Dante RINAUDO
29- Constitution des commissions municipales - Annule et remplace les délibérations N° 2020/07/036 et N° 2020/10/115
Rapporteur : Dante RINAUDO
30- Désignation des membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Tonneins - Annule et remplace la délibération N° 2020/09/107
Rapporteur : Dante RINAUDO
31- Désignation des membres de la Commission de la Délégation de Service Public de la commune de Tonneins - Annule et remplace la délibération n° 2020/09/108
Rapporteur : Dante RINAUDO
32- Désignation des représentants de la commune de Tonneins au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - Annule et remplace les délibérations N° 2020/07/041 et N° 2020/10/117
Rapporteur : Dante RINAUDO
33- Annule et remplace la délibération n° DEL/2023/062 du 07 juillet 2023 qui fixe les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux (commune de moins de 100 000 habitants)
Rapporteur : Dante RINAUDO
34- Ouvertures Dominicales 2024 des commerces Automobiles
Rapporteur : Marie-Line TAMISE
35- Ouvertures Dominicales 2024 des commerces d'Habillement
Rapporteur : Marie-Line TAMISE
36- Ouvertures Dominicales 2024 des commerces Alimentaires
Rapporteur : Marie-Line TAMISE
37- Ouvertures Dominicales 2024 des commerces de Détails
Rapporteur : Marie-Line TAMISE
38- Tarifs du Crématorium - Année 2024
Rapporteur : Daniel DUROSIER
39- Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Protection contre les Crues de la Garonne TONNEINS-NICOLE (GEMAPI) - Annule et remplace la délibération n° 2020/07/044
Rapporteur : Dante RINAUDO
40- Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO