L'Ordre du jour
Liste des délibérations

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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PROPOS INTRODUCTIFS
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Groupe AMC - Alternative Municipaliste Citoyenne
Aymeric DEHEURLES & Caroline HONVAULT - Membres du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
Élus non inscrits
François BRIANÇON - Membre du Groupe Élus non-inscrits
Groupe Aimer Toulouse
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATION 1
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
1.1 Attribution d'une subvention à l'association Groupe Amitié Fraternité
(Solidarités et cohésion sociale 23-0578)
1.2 Renouvellement de l'engagement entre la Mairie de Toulouse et la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) dans le cadre du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI)
(Solidarités et cohésion sociale 23-0630)
DELIBERATION 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saison 2023-2024
(Sports et bases de loisirs 23-0557)
2.2 Complexe Léo Lagrange - Dénomination d'une salle omnisports
(Sports et bases de loisirs 23-0071)
2.3 Création et modifications d'emplois de collaborateurs de groupes
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 23-0588)
2.4 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'école
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 23-0616)
DELIBERATION 3
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
3.1 Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) - Enquête publique relative à l'autorisation environnemental : avis de la Ville de Toulouse
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0652)
3.2 Opérations Foncières - Secteur Ponts Jumeaux - Adoption de la convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse relative à l'ensemble immobilier situé 2 rue Ferdinand Lassalle
(Habitat et opérations foncières 23-0488)
3.3 Opérations foncières - Secteur Lalande - Approbation de l'avenant à la convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse pour le bien immobilier situé chemin Dortis
(Habitat et opérations foncières 23-0489)
3.4 Secteur Michel Ange - Approbation de l'avenant à la convention de portage 12-020 avec l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 23-0506)
3.5 Secteur Marengo - Adoption de la convention de portage CP 19-045 avec l'EPFL du Grand Toulouse relative à l'ensemble immobilier situé 9 rue Moiroud
(Habitat et opérations foncières 23-0507)
3.6 Dénomination de voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 23-0541)
DELIBERATION 4
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
4.1 Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2024 - Budget Principal
(Finances 23-0589)
4.2 Autorisations de programme / Crédits de paiement - Exercice 2024
(Finances 23-0590)
4.3 Attribution de compensation suite à la Commission Locale des Transferts de Charges (CLETC du 23 octobre 2023
(Finances 23-0591)
4.4 Décision modificative n° 3 de la Mairie de Toulouse pour 2023 - Budget principal
(Finances 23-0592)
4.5 Budget principal - Correction d'erreurs sur exercices antérieurs - Régularisation des écritures de plus et moins-value de la cession du Lot n°8 de l'ensemble immobilier situé 3 place Bologne à Toulouse
(Finances 23-0593)
4.6 Litiges et contentieux - Compte épargne temps : reprises de provisions et constitutions de provisions nouvelles
(Finances 23-0594)
4.7 Constitution de provision pour dépréciation de créances douteuses - Budget principal
(Finances 23-0595)
4.8 Demande d'admission en non-valeur des titres irrécouvrables - Budget principal
(Finances 23-0596)
4.9 Convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement 2024 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
(Finances 23-0597)
4.10 Approbation des avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB)
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 23-0656)
4.11 Quartier Montaudran Lespinet - Cession à Croix-Rouge Habitat d'un terrain situé allées Jean Griffon
(Immobilier et Bâtiments 23-0651)
4.12 Quartier Pont des Demoiselles - Vente par soumission cachetée d'un immeuble situé 30 avenue de Saint Exupéry
(Immobilier et Bâtiments 23-0222)
4.13 Quartier Sesquières - Impasse de Mandille - approbation de l'avenant n°1 au bail emphytéotique avec l'association toulousaine pour la protection des animaux ATPA - SPA de Toulouse
(Immobilier et Bâtiments 23-0435)
4.14 Quartier Arnaud Bernard - Cession d'un fonds de commerce 11 place Arnaud Bernard
(Immobilier et Bâtiments 23-0504)
4.15 Quartier Carmes - Vente sous plis cachetés d'un ensemble immobilier situé 2 rue Saint-Jean - Lancement de la consultation
(Immobilier et Bâtiments 23-0570)
4.16 Quartier Lardenne - Vente sous plis cachetés des lot A1 et A2 situés chemin de Bordeblanche
(Immobilier et Bâtiments 23-0580)
4.17 Quartier Lardenne - Vente sous plis cachetés du lot B situé chemin de Bordeblanche
(Immobilier et Bâtiments 23-0581)
4.18 Quartier Lardenne - Vente sous plis cachetés du lot C situé chemin de Bordeblanche
(Immobilier et Bâtiments 23-0582)
4.19 Quartier Pradettes - Château de la Mounède - Association PEP 31 - Exonération de la redevance d'occupation 2023
(Immobilier et Bâtiments 23-0619)
4.20 Quartier Saint Martin du Touch - Constitution d'une servitude de passage souterrain d'une ligne électrique très haute tension au profit de RTE
(Immobilier et Bâtiments 23-0646)
4.21 Quartier Empalot - Ile du Ramier - Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme dans le cadre de la Cité de la Natation
(Immobilier et Bâtiments 23-0666)
4.22 Soutien aux associations du Numérique - Subvention aux associations Toulibre et Combustible - Numérique
(Numérique 23-0498)
4.23 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution d'une subvention au Toulouse Football Club saison 2023-2024
(Sports et bases de loisirs 23-0558)
4.24 Participation de fonctionnement à l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Exercice 2024
(Ressources de la culture 23-0620)
4.25 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'institut supérieur des arts et du design de Toulouse (isdaT)
(Culture - Lecture Publique 23-0657)
4.26 Achat de carburants: convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, DECOSET, des communes membres de Toulouse Métropole ainsi que leur CCAS
(Commande publique 23-0521)
DELIBERATION 5
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
5.1 Conservatoire à Rayonnement Régional - Département Théâtre : Convention de partenariat avec le département Art&Com de l'Université Toulouse Jean Jaurès
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 23-0508)
5.2 Conservatoire à Rayonnement Régional - Contrat d'enregistrement audio avec l'Association pour la Promotion de la Maîtrise de Toulouse et la société Moteur s'il vous plaît Production
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 23-0668)
DELIBERATION 6
Francis GRASS - Adjoint au Maire
6.1 Subventions culturelles - Exercice 2024 - 1/2
(Recherche et développement culture 23-0573)
6.2 Subventions culturelles pour des événements - Exercice 2024
(Recherche et développement culture 23-0584)
6.3 Subventions culturelles - Exercice 2023
(Recherche et développement culture 23-0661)
6.4 Groupement d'Intérêt Public Cafés Culture : adhésion 2024
(Recherche et développement culture 23-0660)
DELIBERATION 7
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
7.1 Attribution d'une subvention à l'Association Des Médecins Urgentistes Des Hôpitaux De Toulouse - Amut pour l'organisation de la manifestation « les 40 ans de l'aide médicale en mer » - Année 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0555)
7.2 Adoption de la convention avec la CPAM relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges
(Solidarités et cohésion sociale 23-0662)
DELIBERATION 8
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Démocratie Locale - Découpage territorial - Instances participatives et modalités d'ouverture du dialogue citoyen - Ajustements
(Action territoriale 23-0585)
DELIBERATION 9
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
9.1 Budget Primitif 2024 de la Régie Agricole
(Régie Agricole 23-0575)
9.2 Domaine agricole de Toulouse - Actualisation de la grille des tarifs pratiqués
(Régie Agricole 23-0502)
9.3 Marchés couverts de Toulouse - Fixation des conditions d'application du droit de présentation d'un successeur - Information sur le modèle de convention pluriannuelle d'occupation du domaine public
(Marchés et occupation du domaine public 23-0518)
9.4 Modification du périmètre du marché de plein vent des bouquinistes-vieux papiers de collection de St-Cyprien, du lundi
(Marchés et occupation du domaine public 23-0450)
DELIBERATION 10
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
10.1 Construction du groupe scolaire Izards - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 23-0484)
10.2 Construction du groupe scolaire Fondeyre - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 23-0486)
10.3 Inscriptions dans les écoles publiques 2024 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires
(Education 23-0536)
10.4 Subvention aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Complément à la délibération 23-0298 du 10 mars 2023 - Année 2023-2024
(Education 23-0537)
10.5 Subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2023 - GIP RE - Complément à la délibération n° 23-0417 du 29 septembre 2023 - Année 2023
(Education 23-0672)
10.6 Avenant unique à la convention d'accès à mon compte partenaire avec la caisse d'allocation familiale de la Haute Garonne
(Enfance et loisirs 23-0643)
DELIBERATION 11
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
11.1 Avenant à la convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse concernant l'hébergement et l'entretien des chevaux de la brigade équestre de la police municipale
(Police Municipale 23-0625)
DELIBERATION 12
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
12.1 Aide au secteur associatif pour les structures petite enfance - Mise à jour du recueil des dispositions applicables et de la liste des structures associatives petite enfance bénéficiaires de l'aide au fonctionnement de la Mairie
(Petite enfance 23-0532)
12.2 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la Petite Enfance au titre de l'année 2023
(Petite enfance 23-0533)
12.3 Mise en place d'un partenariat entre la Direction Petite Enfance et l'association "Unis-Cité Occitanie" pour la mise en place d'un accueil enfants parents en Centre d'hébergement
(Petite enfance 23-0535)
12.4 Approbation de la convention d'objectifs et de financement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) gérés dans le cadre d'un marché public prestation de service unique, bonus mixité sociale, bonus inclusion handicap, bonus territoire CTG
(Petite enfance 23-0563)
12.5 Ouverture en gestion municipale de la crèche "De la Pomme" et de la crèche "Port Garaud"
(Petite enfance 23-0614)
12.6 Commission de Recours Amiable - Décision du conseil municipal après avis de la commission du 10 octobre 2023 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Éducation, Enfance-Loisirs, Action Socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs
(Education 23-0623)
DELIBERATION 13
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
13.1 Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2022
(Contrôle des Gestions Déléguées Contrôle des Gestions Déléguées 23-0328)
13.2 Délibération d'approbation du principe du renouvellement de la procédure de concession de service public pour l'exploitation du casino
(Contrôle des Gestions Déléguées 23-0602)
13.3 Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino - Avenant n°8 - Approbation du protocole de fin de contrat
(Contrôle des Gestions Déléguées 23-0603)
13.4 Adoption d'un protocole transactionnel entre la Mairie de Toulouse et Sud Services
(Jardins et espaces verts 23-0576)
13.5 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation du déséquilibre économique subi pour la fourniture de denrées alimentaires (Epicerie sucrée-salée-conserves)
(Cuisine Centrale Commande publique 23-0670)
13.6 Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale : modalités de mise en oeuvre et autorisation de signer les engagements
(Finances 23-0598)
DELIBERATION 14
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
14.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projets
(Action Socioculturelle 23-0542)
14.2 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations socioculturelles conventionnées pour l'année 2024 - Avenant financier n° 2 aux conventions triennales d'objectifs et de moyens 2022-2024
(Action Socioculturelle 23-0543)
14.3 Approbation de la convention de partenariat entre l'association Topophone et la Mairie de Toulouse pour la saison 2023-2024
(Action Socioculturelle 23-0544)
14.4 Approbation de la convention de partenariat entre l'association "Surfaces" et la Mairie de Toulouse dans le cadre du projet d'exposition photographie et science
(Action Socioculturelle 23-0545)
14.5 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et la Mairie de Toulouse dans le cadre du projet culture et santé
(Action Socioculturelle 23-0546)
14.6 Approbation de la convention de partenariat entre l'association ABC Actions Culturelles et la Mairie de Toulouse pour la saison 2023-2024
(Action Socioculturelle 23-0547)
14.7 Approbation de la convention de partenariat entre la Société Milan Edition et la Mairie de Toulouse dans le cadre de tarifs préférentiels de Comités d'Entreprises pour la saison 2023- 2024
(Action Socioculturelle 23-0548)
14.8 Renouvellement pour 2024 de la convention de mise à disposition partielle du bâtiment Le Lido - Centre municipal des arts du cirque, au profit de l'École Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse Occitanie (ESAC TO)
(Action Socioculturelle 23-0579)
14.9 Approbation de la convention de partenariat entre la Cinémathèque de Toulouse et la Mairie de Toulouse dans le cadre du Festival Synchro
(Action Socioculturelle 23-0642)
DELIBERATION 15
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
15.1 Chapelle des Carmélites : approbation de la convention de partenariat avec la Compagnie ERANOS autour d'un projet de création musicale
(Direction des Musées 23-0531)
15.2 Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy : approbation d'une convention de partenariat avec l'association L'Envol des Mots pour l'organisation d'ateliers d'écriture au musée
(Direction des Musées 23-0534)
15.3 Le Castelet : approbation de la convention de partenariat avec l'Ecole Internationale du Manga et de l'Animation pour la création d'une exposition et d'une conception scénographique
(Direction des Musées 23-0613)
15.4 Le Castelet : approbation de la convention de partenariat culturel et scientifique avec l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire pour la conception de projets culturels
(Direction des Musées 23-0654)
15.5 Participation au fonctionnement du Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2024
(Ressources de la culture 23-0621)
15.6 Subventions culturelles - Exercice 2024 - 2/2 Centre de développement chorégraphique national - La Place de La Danse et Centre Occitan des Musiques et Danses Traditionnelles
(Recherche et développement culture 23-0574)
DELIBERATION 16
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
16.1 Quartier Bourrassol - Appel à projet : sélection du lauréat pour la réalisation d'une fresque murale
(Recherche et développement culture 23-0572)
16.2 Convention d'objectifs et de partenariat entre la Mairie de Toulouse et les associations gestionnaires d'accueils de loisirs pour les années 2024-2026
(Enfance et loisirs 23-0600)
16.3 Convention d'objectifs et de financement - Bonus territoire CTG pour le financement des ludothèques entre la CAF de Haute Garonne et la Mairie de Toulouse pour les années 2023- 2026
(Enfance et loisirs 23-0663)
DELIBERATION 17
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
17.1 Présentation du rapport d'activités du Syndicat du Bassin Hers Girou
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 23-0667)
DELIBERATION 18
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
18.1 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Mémoire de la bataille de Toulouse du 10 avril 1814
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 23-0587)
DELIBERATION 19
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
19.1 Mise en place du code de la rue et de la ville à 30 km/h: bilan des réunions territoriales de concertation
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0509)
19.2 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Saisine du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l'inscription de l'itinéraire de Grande Randonnée GR®86 de Toulouse Bagnères de Luchon
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0628)
DELIBERATION 20
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
20.1 Europe : signature de la charte du réseau Eurocities « Pour une culture moins carbonée et plus inclusive »
(International, Europe et Contractualisation 23-0635)
DELIBERATION 21
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
(DG réglementation 23-0629)
DELIBERATION 22
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Création d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la Mairie de Toulouse
(Administration RH 23-0455)
22.2 Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la Mairie de Toulouse
(Administration RH 23-0606)
22.3 Mise à disposition d'un agent du SDIS 31 auprès de la Mairie de Toulouse
(Administration RH 23-0612)
22.4 Renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Mairie de Toulouse auprès de l'association Les Dauphins du TOEC : adoption d'une convention
(Administration RH 23-0622)
22.5 Présentation du Rapport Social Unique
(Pilotage RH SoRH et relations sociales 23-0607)
22.6 Convention de mise à disposition de services entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse au 1er janvier 2024 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2024
(Pilotage RH SoRH et relations sociales 23-0664
22.7 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
(Développement RH 23-0608)
22.8 Création d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
(Développement RH 23-0609)
22.9 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
(Développement RH 23-0610)
22.10 Recensement de la population - Recrutements d'agents recenseurs et de délégués recenseurs - Année 2024
(Développement RH 23-0611)
22.11 Accéder à la Fonction Publique : favoriser l'égalité des chances auprès des jeunes éligibles au sein de la Mairie de Toulouse - Année 2024
(Développement RH 23-0617)
22.12 Accueil de volontaires en service civique au sein de la Mairie de Toulouse sur l'année 2024
(Développement RH 23-0618)
22.13 Réorganisation 2024 des dispositifs d'astreintes
(Administration RH 23-0659)
DELIBERATION 23
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Gestion des salles - Modification de la liste des salles mises à disposition
(Action territoriale 23-0527)
DELIBERATION 24
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Convention de partenariat avec l'association Cirque de Noël de Toulouse pour l'organisation du Cirque de Noël 2023
(Pôle événementiel 23-0653)
DELIBERATION 25
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
25.1 Attributions de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
(Patrimoine 23-0561)
25.2 Modification du règlement d'attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades en lien avec la prolongation des aides sur le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
(Patrimoine 23-0641)
DELIBERATION 26
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Appel à projet 2022 "Friche Culturelle - La Vannerie Saint Simon - Espace Danse" : sélection du lauréat (modification de la DEL-23-0022)
(Recherche et développement culture 23-0423)
26.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte « Les Abattoirs » Musée - Frac Occitanie Toulouse dans le cadre de l'exposition « Toit et moi »
(Culture - Lecture Publique 23-0528)
26.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Département de Traduction, d'Interprétation et de Médiation linguistique (D-TIM) de l'Université Jean Jaurès pour l'accueil d'enfants sourds
(Culture - Lecture Publique 23-0529)
26.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Milan Presse dans le cadre de l'exposition "L'humour par Serge Bloch"
(Culture - Lecture Publique 23-0530)
DELIBERATION 27
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Présentation du rapport annuel de la vie associative 2022
(Action territoriale 22-0707)
27.2 Présentation du rapport 2022 de la Commission communale d'Accessibilité Pour Tous (CAPT)
(Solidarités et cohésion sociale 23-0552)
DELIBERATION 28
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
28.1 Présentation du rapport sur la situation municipale de l'année 2022 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
(Mission Egalité Diversités 23-0634)
DELIBERATION 29
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Attribution d'une subvention d'investissement de 380 000 € à Toulouse Métropole Habitat pour la construction des locaux de la maison de santé pluriprofessionnelle de Reynerie sur l'îlot 10bis du PRU Reynerie
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 23-0124)
29.2 Contrat de Ville 2023 : soutien aux initiatives associatives
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 23-0519)
29.3 Contrat de Ville 2015 - 2023 : présentation du rapport annuel Politique de la Ville Toulouse Métropole - Année 2022
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 23-0520)
29.4 Adhésion de la Mairie de Toulouse au réseau national spécifique à la participation citoyenne: Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP)
(Action territoriale 23-0525)
29.5 Contrat de Ville 2023 : Contribution de la Mairie de Toulouse à la dotation de fonctionnement aux Conseils Citoyens
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 23-0627)
DELIBERATION 30
Gnadang OUSMANE - Conseillère Municipale Déléguée
30.1 PROXIMA 2024 - Création de huit Maisons Toulouse Services et réseau d'accueil des habitants
(Action territoriale 23-0655)
30.2 Demande de labellisation des Maisons France Services - Pour la Mairie de quartier Niel
(Action territoriale 23-0665)
DELIBERATION 31
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Plan 100 000 arbres - Convention de partenariat Mairie de Toulouse - Fondation Life Terra
(Environnement et énergie 23-0378)
31.2 Adoption d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Nature en Occitanie et attribution d'une subvention
(Jardins et espaces verts 23-0577)
DELIBERATION 32
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains
(Mission Egalité Diversités 23-0631)
DELIBERATION 33
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Exercice 2024
(Solidarités et cohésion sociale 23-0550)
33.2 Avenant à la convention de coopération entre les fonctions support du Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole : extension du service commun du parc automobile au CCAS de la Ville de Toulouse
(Solidarités et cohésion sociale 23-0564)
33.3 Présentation du bilan d'activités 2022-2023 et des modalités 2024 de l'instance Toulouse Diversités - Conseil toulousain des résidents étrangers
(Mission Egalité Diversités 23-0633)
DELIBERATION 34
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Aide aux clubs sportifs - Attribution de subventions de fonctionnement et d'actions spécifiques - Saison 2023-2024
(Sports et bases de loisirs 23-0556)
34.2 Aide aux clubs sportifs et associations - Attribution de subventions d'investissements
(Sports et bases de loisirs 23-0559)
34.3 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions pour la saison 2023-2024 à la SASP Stade Toulousain Rugby et à l'association des Amis du Stade Toulousain
(Sports et bases de loisirs 23-0669)
VOEUX
1 - Voeu du groupe Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne et Alternative municipaliste et citoyenne pour une politique évènementielle respectueuse des lieux et des riverains.
Isabelle Hardy - Conseillère municipale
2 - Voeu du groupe Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne pour la restauration de la sécurité à Toulouse.
Romain Cujives - Conseiller municipal
3 - Voeu du groupe Aimer Tououse en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités.
Jean-Michel Lattes - Adjoint au Maire
4 - Voeu du groupe Aimer Toulouse en faveur de la rénovation de l'habitat ancien toulousain.
Annette Laigneau - Adjointe au Maire
5 - Voeu du groupe Aimer Toulouse appelant à une meilleure régulation des plateformes de livraison à domicile.
Emilion Esnault - Adjoint au Maire
6 - Voeu des groupes Alternative Municipaliste et Citoyenne et Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne  pour ne plus laisser d'enfants à la rue.
Agathe Roby - Conseillère municipale
7 - Voeu des groupes Alternative Municipaliste Citoyenne et Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne pour la mise en place d'une politique municipale cohérente autour de la notion de véhicule vertueux et d'aide au report modal vers les mobilités actives, partagées et solidaires.
Maxime Le Texier - Conseiller municipal
QUESTIONS ORALES