Conseil municipal (18/10/2023)

Ordre du jour de la séance

Chercher :

1- Approbation de la séance du conseil municipal du 6 Septembre 2023
Rapporteur : Dante RINAUDO

2- Nomenclature M57 au 01/01/2024 - Règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Dante RINAUDO

3- Décision modificative n°4 - Budget principal
Rapporteur : Liliane KULTON

4- Décision Modificative n°2 - Budget Manoque Assujetti
Rapporteur : Liliane KULTON

5- Demande d'admission en non-valeur de créances éteintes par décision de justice
Rapporteur : Liliane KULTON

6- Subvention exceptionnelle Tonneins Social
Rapporteur : Céline BOUSSIE

7- Délégation de service public de la Fourrière automobile - Rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2022
Rapporteur : Daniel DUROSIER

8- Présentation du rapport d'activités 2022 - Val de Garonne Agglomération
Rapporteur : Dante RINAUDO

9- Avenant n°1 à la convention opérationnelle n°47-18-142 d'action foncière pour la redynamisation du centre-bourg entre la commune, Val de Garonne Agglomération et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Rapporteur : Dante RINAUDO

10- Annuler et remplacer la délibération n°2021/05/247 -7 concernant le transfert par le Département de la contre-allée de la D813, devant l'école primaire Jean Macé, à la commune de Tonneins
Rapporteur Jean-Pierre LANDAT

11- Annule et remplace la délibération n° DEL/2023/088-12 approuvant la vente de l'ancienne perception située sis 41 cours de la Marne, cadastré section AM n°595, au bailleur social Domofrance
Rapporteur : Guy LAUMET

12- Mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) dont Val de Garonne Agglomération est maître d'ouvrage pour une durée de 5 ans (2023 -2028)
Rapporteur : Guy LAUMET

13- Approbation de la liste des ouvrages faisant l'objet du "désherbage avant élimination"
Rapporteur : Ange SERRAT

14- Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO