1. Tremblement de terre au Maroc : attribution de subventions exceptionnelles aux associations « Croix rouge », « Secours populaire », « We Are Solidarité »

2. Attribution d'une subvention exceptionnelle en soutien l'association des Restos du coeur

3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024

4. Adoption d'un règlement budgétaire et Financier passage à la M57

5. Passage à l'instruction budgétaire et comptable M57. Adoption des modalités d'amortissement des immobilisations à compter du 1er janvier 2024

6. Apurement du compte 1069

7. Mise à jour de l'inventaire comptable de l'ordonnateur et de l'étatde l'actif du comptable public

8. Mise à jour de l'AP/CP pour le Centre culturel des Arts vivants

9. Décision modificative n°2-2023

10. Cession d'un véhicule municipal de type surfaceuse à glace

11. Municipalisation des activités et moyens de la Caisse des écoles, approbation de l'opération et de ses conditions de réalisation.

12. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'acquisition en VEFA de 33 logements situés 186 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois

13. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'acquisition en VEFA de 32 logements situés 12 avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois

14. Convention de partenariat avec l'association La Halte Fontenaysienne, pour l'amélioration de l'accès aux soins des personnes sans domiciles fixes

15. Approbation de l'acte de notoriété acquisitive concernant la parcelle cadastrée section O numéro 44 constitutive de l'immeuble dit « les Bains douches » sis 2 avenue Victor Hugo

16. Acquisition auprès de la RATP du lot B d'une contenance d'environ 699 m2 dans le cadre de la régularisation foncière de la halle de marché Moreau David et déclassement anticipé du domaine public du lot C sis boulevard de Vincennes

17. Rémunérations des personnels d'encadrement, des personnels techniques dans les centres de vacances et les classes de découvertes ainsi que des personnels horaire intervenant dans les équipements sportifs et socio culturel de la ville

18. Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégorie A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

19. Modification du poste d'assistant d'enseignement artistique en Professeur d'Enseignement artistique de classe normale.

20. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Nora SAINT-GAL, Conseillère Municipale déléguée.

21. Octroi de la protection fonctionnelle à M. Loïc DAMIANI, adjoint délégué et à M. Vincent BATTAL, Conseiller Municipal délégué.

22. Approbation du Rapport d'activité 2022 du Fonds de dotation « Fontenay Solidaire »