Conseil municipal (06/09/2023)

Ordre du jour de la séance

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1- Approbation de la séance du conseil municipal du 7 Juillet 2023
Rapporteur : Dante RINAUDO

2- Subvention exceptionnelle APCT (Association des Propriétaires Chasseurs Tonneinquais)
Rapporteur : Liliane KULTON

3- Règles et durées d'amortissement en M57
Rapporteur : Liliane KULTON

4- Demande d'admission en non-valeur de créances éteintes par décision de justice
Rapporteur : Liliane KULTON

5- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Rapporteur : Liliane KULTON

6- Décision Modificative n°1 sur le budget Manoque Assujetti
Rapporteur : Liliane KULTON

7- Décision Modificative n°3 - Budget Principal
Rapporteur : Dante RINAUDO

8- Exonération de la taxe foncière concernant la Maison de Santé de Tonneins - Année 2024
Rapporteur : Liliane KULTON

9- Contrat Groupe d'Assurance des risques statutaires CGAS 2025-2028
Rapporteur : Liliane KULTON

10- Approbation de la vente de l'ancien GITEM situé 5-6 place Jean Jaurès, cadastré section AL N°494 et N°496 à la SCIP KYANEOS, représentée par son président Jérémie ROUZAUD, dont le siège social est situé 1578 AV. de la 2e division blindée, 30133 LES ANGLES
Rapporteur : Dante RINAUDO

11- Approbation de la cession à 1€ de deux parties de la parcelle cadastrée section AL N°497p à la SCIP KYANEOS, représentée par son président Jérémie ROUZAUD, dont le siège social est situé 1578 AV. de la 2e division blindée, 30133 LES ANGLES
Rapporteur : Dante RINAUDO

12- Approbation de la vente de l'ancienne perception située sis 41 cours de la Marne, cadastré section AM n°595 au bailleur social Domofrance représenté par son directeur, Jarno LORENZATO, dont le siège social est situé 110 avenue de la Jallère, 33042 Bordeaux
Rapporteur : Dante RINAUDO

13- Approbation de la vente d'une partie des parcelles de terrains non bâtis section AH n°632p et AH n°669p, issu du domaine privé communal situées lieu-dit « Au Merle », 47400 Tonneins
Rapporteur : Guy LAUMET

14- Participation des communes au financement des écoles publiques
Rapporteur : Louis BRESOLIN

15- Modification du dispositif TONN'PASS'SPORT
Rapporteur : Louis BRESOLIN

16- Signature d'une convention entre l'ARPA (Association pour le Respect et la Protection de l'Animal) et la commune de Tonneins relative à un partenariat et une prestation de services dans le cadre d'un suivi des populations de chats libres
Rapporteur : Béatrice VIDALIE

17- Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO