Conseil municipal (07/07/2023)

Ordre du jour de la séance

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1- Approbation de la séance du conseil municipal du 03 mai 2023
Rapporteur : Dante RINAUDO

2- Approbation de la séance du conseil municipal du 22 mai 2023
Rapporteur : Dante RINAUDO

3- Approbation de la séance du conseil municipal du 9 Juin 2023
Rapporteur : Dante RINAUDO

4- Décision modificative n°2 - Budget principal
Rapporteur : Liliane KULTON

5- Demande d'admission en non-valeur de créances éteintes par décisions de justice
Rapporteur : Liliane KULTON

6- Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Liliane KULTON

7- Fixation libre et révision des attributions de compensation
Rapporteur : Liliane KULTON

8- Affectation des résultats Budget Manoque assujettie 2022 - Annule et remplace la délibération 2023-024-14 du 27 mars 2023
Rapporteur : Liliane KULTON

9- Annule et remplace la délibération n°2020/09/109-16 qui fixe les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux (commune de moins de 100 000 habitants)
Rapporteur : Liliane KULTON

10- Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine -Exercices 2016 jusqu'à la période la plus récente
Rapporteur : Dante RINAUDO

11- Approbation de la vente de la maison Dèche située au 22 Cours de l'Yser, par l'EPF NA à Monsieur BARADE Hervé, mandataire. Délibération qui annule et remplace la délibération DEL/2022/09/101-18 du 14 septembre 2022
Rapporteur : Dante RINAUDO

12- Approbation de la vente à 1€ (un euro) d'un bien immobilier, issu du domaine privé communal : maison « Soreil » située au 2 quai de la barre, sur la parcelle cadastrée AM n°447
Rapporteur : Dante RINAUDO

13- Approbation de la vente à 1€ (un euro) d'un bien immobilier, issu du domaine privé communal : « Anciens Bains-Douches », sis rue Gabriel Péri, parcelle cadastrée AM n°372. Annule et remplace la délibération n°2020/09/096 du 15 septembre 2020
Rapporteur : Dante RINAUDO

14- Approbation de la cession à un euro (1€) d'une partie d'un bien immobilier issu du domaine privé communal, en vue de la réalisation d'un projet d'intérêt général par L'OPH HABITALYS
Rapporteur : Dante RINAUDO

15- Approbation des clauses du protocole d'accord transactionnel à signer entre la Commune de Tonneins, la société Epicerie Frech' et l'office public de l'Habitat de Lot-et-Garonne Habitalys, dans le cadre d'une opération immobilière concernant un bien communal situé 12 place Jean Jaurès à Tonneins
Rapporteur : Guy LAUMET

16- Ouvertures Dominicales 2023 des commerces Alimentaires
Rapporteur : Jean-Marie HYON

17- Programme d'actions du contrat de ville 2015-2023 soutenues par la ville de Tonneins pour l'année 2023
Rapporteur : Céline BOUSSIÉ

18- Approbation du contrat d'Intérêt Général en compensation du service public pour l'animation des accueils périscolaires publics de la ville de Tonneins
Rapporteur : Louis BRESOLIN

19- Approbation de la convention de mise à disposition des services de la Commune de Tonneins au profit de Val de Garonne Agglomération pour la piscine de Tonneins - Année 2023
Rapporteur : Louis BRESOLIN

20- Approbation de la convention de mise à disposition de Monsieur Patrick HOLLEVOET à Val de Garonne Agglomération pour la surveillance de la piscine de TONNEINS - Année 2023
Rapporteur : Louis BRESOLIN

21- Attribution d'un fond de concours d'investissement à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne pour l'opération Remplacement de l'éclairage public sur toute la ville de Tonneins
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT

22- Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO