Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023

1. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération Fontenay Trucy, Parc social public avec la construction de 42 logements situés 8 rue de Trucyà Fontenay-sous-Bois

2. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération de réhabilitation de 232 logements situés 94 rue Pasteur à Fontenay-sous-Bois

3. Mise à jour des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le Centre culturel des Arts vivants

4. Décision modificative N°1-2023 Ville Fontenay-sous-Bois

5. Revalorisation des tarifs de la taxe de séjour

6. Utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Bilan des actions 2022 et programmation d'actions 2023

7. Modification du périmètre de sauvegarde donnant droit à préemption sur les fonds artisanaux, de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'aménagement commercial

8. Convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs (« La navette 524 ») avec la RATP - Avenant N°6

9. Renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT) et du plan mercredi - Années 2023/2024/2025

10. Convention de partenariat entre la ville et le réseau périnatal du Val-de-Marne (RPVM)

11. Protocole relatif à la mise à disposition de logements-relais pour les femmes victimes de violences

12. Attributions de subventions « d'aide à projet » aux associations sportives

13. Répartition des subventions « aides à projet » aux associations locales.

14. Répartition des subventions « appel à projet été 2023 » aux associations locales

15. Convention entre l'association des amis du musée de la résistance nationale à Champigny et la ville de Fontenay-sous-Bois

16. Présentation des Comptes Rendus Financiers Annuels (CRFA) 2022 établis par la SPL Marne-au-Bois, pour les concessions Tassigny Auroux, Val-de-Fontenay-Alouettes et Alouettes Est

17. Acquisition par voie de préemption d'une place de stationnement au parking des Larris

18. Dénomination et numérotage des voies communales

19. Cession d'un véhicule municipal

20. Rémunération des assistantes maternelles : revalorisation de l'indemnité d'entretien 

21. Désignation d'un.e nouveau-nouvelle représentant.e du Conseil municipal au sein du Conseil d'école primaire de l'école Pasteur Sud

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.