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Conseil municipal

Séance en différé - Vendredi 30 juin 2023

L'Ordre du jour
Liste des délibérations

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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Groupe AMC - Alternative Municipaliste Citoyenne
Maxime Le Texier & Caroline Honvault - Co-président et membre du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
Élus non inscrits
Pierre LACAZE - Membre du Groupe Élus non-inscrits
Groupe Aimer Toulouse
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2023
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATION 1
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
1.1 Préfiguration du Pôle d'Innovation Sociale : attribution de subventions aux associations
(Solidarités et cohésion sociale 23-0255)
1.2 Attribution d'une subvention à l'association Cité Caritas
(Solidarités et cohésion sociale 23-0261)
1.3 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0267)
1.4 Attribution d'une subvention à Solidarités International pour favoriser l'accès à l'eau des personnes vulnérables - Exercice 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0266)
DÉLIBÉRATION 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Toulouse plages - Site du quai de l'Exil Républicain Espagnol : versement d'une indemnité pour motif d'intérêt général
(Sports et bases de loisirs 23-0136)
2.2 Manifestation Toulouse Plages 2023 - Principe d'organisation des animations nautiques - Adoption des conventions de partenariat avec les intervenants associatifs
(Sports et bases de loisirs 23-0288)
2.3 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 23-0209)
2.4 Modification d'emploi de collaborateur de groupe
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 23-0291)
2.5 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Ajustements faisant suite aux évolutions des délégations de fonctions
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 23-0337)
2.6 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 23-0338)
DÉLIBÉRATION 3
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
3.1 Dénomination de voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 23-0290)
3.2 Quartier Ponts-Jumeaux - 25 boulevard de Genève - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 23-0113)
3.3 Convention de mise à disposition de moyens humains et matériels par la Mairie de Toulouse à l'EPFL du Grand Toulouse pour la période 2023-2026
(Finances 23-0179)
3.4 Quartier Matabiau - Cession de l'immeuble situé 72 boulevard Pierre Sémard à l'EPFL - Modification de la délibération 22-0396 du 1er juillet 2022
(Immobilier et Bâtiments 23-0157)
DÉLIBÉRATION 4
Agnès PLAGNEUX BERTRAND - Adjointe au Maire
4.1 Emploi - Attribution d'une subvention à l'association La Passerelle pour l'exercice 2023
(Emploi 23-0310)
DÉLIBÉRATION 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1 Compte financier unique 2022 - Budget principal
(Finances 23-0170)
5.2 Affectation au budget supplémentaire 2023 du résultat constaté au compte financier unique 2022
(Finances 23-0171)
5.3 Budget supplémentaire 2023
(Finances 23-0172)
5.4 Révision des autorisations de programme / Crédits de paiement (1) Exercice 2023
(Finances 23-0173)
5.5 Demande d'admission en non-valeur des titres irrécouvrables - Budget principal
(Finances 23-0175)
5.6 Adoption d'une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effets de serre
(Finances 23-0265)
5.7 Caisse de Crédit Municipal - Rapport annuel et compte financier 2022
(Finances 23-0174)
5.8 Quartier Arnaud Bernard - Appel à candidature pour la rétrocession d'un droit au bail commercial situé 11 place Arnaud Bernard
(Immobilier et Bâtiments 23-0240)
5.9 Quartier Lafourguette - Appel à candidature pour la rétrocession d'un droit au bail commercial situé 212 route de Seysses
(Immobilier et Bâtiments 23-0241)
5.10 Quartier Saint-Michel - Appel à candidature pour la rétrocession d'un droit au bail commercial situé 80 Grande Rue Saint-Michel
(Immobilier et Bâtiments 23-0208)
5.11 Quartier Lardenne - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière située chemin de Bordeblanche
(Immobilier et Bâtiments 23-0181)
5.12 Quartier La Cépière - Retrait de la délibération 22-0473 en date du 09 novembre 2022 - Cession à Belin Promotion d'une emprise située avenue de Lombez
(Immobilier et Bâtiments 23-0182)
5.13 Quartiers Château de l'Hers, Ginestous, Purpan - Adoption de conventions de servitudes et d'une convention de mise à disposition sur le domaine public au profit d'Enedis
(Immobilier et Bâtiments 23-0196)
5.14 Quartier Empalot - Déclassement et cession à Toulouse Métropole d'un immeuble situé 33 rue Henri Sellier à Toulouse
(Immobilier et Bâtiments 23-0024)
5.15 Quartier Lafourguette - Déclassement et cession d'une parcelle située rue Léon Joulin
(Immobilier et Bâtiments 23-0063)
5.16 Quartier Pech David - Déclassement et cession d'une emprise issue de la parcelle municipale située 52 chemin des Côtes de Pech David
(Immobilier et Bâtiments 23-0069)
5.17 Quartier Ile du Ramier - Indemnité de rupture anticipée de la concession d'occupation du domaine public du 20 novembre 1984 conclue entre la Mairie de Toulouse et l'association "Automobile Club du Midi" - Approbation du projet de protocole d'accord avec Toulouse Métropole
(Immobilier et Bâtiments 23-0090)
5.18 Quartier Ginestous - Résolution de le vente de la parcelle cadastrée section BC n°22, située chemin du pont de Rupé
(Immobilier et Bâtiments 23-0152)
5.19 Quartier Jean-Rieux - Acceptation du legs de Monsieur Jean-Claude COURTINADE
(Immobilier et Bâtiments 23-0156)
5.20 Quartier Saint-Simon - Retrait de la délibération 22-0081 du 1er avril 2022 relative à la cession d'une emprise foncière située rue Jules Mazellier
(Immobilier et Bâtiments 23-0160)
5.21 Quartier Basso Cambo - Autorisation donnée à la Société Mégarama de déposer les autorisations nécessaires à l'implantation d'un complexe cinématographique
(Immobilier et Bâtiments 23-0158)
5.22 ZAC Borderouge : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2022 - SEML Oppidea
(Opérations d'aménagement et projets urbains 23-0086)
5.23 ZAC Niel : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2022 et adoption de l'avenant n°7 à la convention publique d'aménagement - SEML Oppidea
(Opérations d'aménagement et projets urbains 23-0087)
5.24 ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2022 et adoption de l'avenant n°10 au traité de concession- SEML OPPIDEA
(Opérations d'aménagement et projets urbains 23-0116)
5.25 ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2022 - SEML OPPIDEA
(Opérations d'aménagement et projets urbains 23-0117)
5.26 ZAC Malepère - Lot E06a - Impasse Louise Labbé - Cession d'emprise foncière à Oppidea
(Habitat et opérations foncières 23-0119)
5.27 Convention pluriannuelle 2021-2026 avec l'AUAT - Avenant n°1
(DG Aménagement 23-0242)
5.28 Communication d'un avis de la Chambre régionale des comptes Occitanie sur le caractère obligatoire d'une dépense : contribution de la Mairie de Toulouse au syndicat du bassin Hers Girou pour l'année 2017
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques Affaires Juridiques et Assemblées 23-0223)
5.29 Attribution d'une subvention à l'association Aide à Domicile aux Personnes Agées et Malades (ADPAM)
(Solidarités et cohésion sociale 23-0331)
5.30 Attribution de subvention au Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ)
(Mission jeunesse 22-0909)
DÉLIBÉRATION 6
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
6.1 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association Radio Présence
(Ressources de la culture 23-0199)
6.2 Festival de Toulouse : approbation du contrat de partenariat avec JCDecaux France
(Ressources de la culture 23-0200)
6.3 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Tisséo Voyageurs et Tisséo Collectivités
(Ressources de la culture 23-0202)
6.4 Festival de Toulouse : approbation de la lettre-accord avec France Télévisions
(Ressources de la culture 23-0203)
6.5 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association AIDA
(Ressources de la culture 23-0306)
6.6 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec la Cinémathèque de Toulouse
(Ressources de la culture 23-0319)
6.7 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Radio France
(Ressources de la culture 23-0321)
6.8 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat pédagogique avec le Ministère de l'Education Nationale relative à l'organisation des classes à horaires aménagés Musique (CHAM) et Danse (CHAD)
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 23-0068)
6.9 Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de renouvellement du classement d'un établissement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique auprès du Ministère de la Culture et de la Communication
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 23-0253)
DÉLIBÉRATION 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Partenariat Mairie de Toulouse - Institut Français - Convention triennale 2021 - 2023 - Sélection des lauréats de l'appel à projets 2023
(Recherche et développement culture 23-0095)
7.2 Subventions culturelles - Exercice 2023
(Recherche et développement culture 23-0096)
7.3 Subventions culturelles d'investissement - Exercice 2023
(Recherche et développement culture 23-0097)
7.4 Subventions culturelles pour des évènements - Exercice 2023
(Recherche et développement culture 23-0098)
7.5 Appel à projet Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 23-24 : Sélection des lauréats de l'appel à projets et attribution de subventions 2023
(Recherche et développement culture 23-0133)
7.6 Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures : adhésion 2023
(Recherche et développement culture 23-0318)
7.7 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la mutuelle Matmut pour le parcours de médiation multi sensoriel du musée des Augustins, musée des Beaux-Arts de Toulouse
(Mission mécénat 23-0210)
7.8 Politique de mécénat au bénéfice des projets pour la défense de l'environnement naturel : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la Banque Populaire Occitane pour le projet de création de cour oasis de l'école élémentaire de Papus
(Mission mécénat 23-0211)
DÉLIBÉRATION 8
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
8.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la Santé - Année 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0257)
8.2 Avenant au Contrat Local de Santé (CLS) de Toulouse 2018-2022 - Prolongation jusqu'à la fin de l'année 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0259)
8.3 Approbation de la convention avec la Ligue contre le Cancer 31
(Solidarités et cohésion sociale 23-0260)
8.4 Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'association Vacci'tanie
(Solidarités et cohésion sociale 23-0289)
DÉLIBÉRATION 9
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
9.1 Participation citoyenne : approbation de la Charte Métropolitaine
(Action territoriale 23-0106)
9.2 Emploi - Attribution de subventions à la Mission Locale de Toulouse pour l'exercice 2023
(Emploi 23-0275)
DÉLIBÉRATION 10
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
10.1 Quartier Bourbaki : bilan de la concertation préalable du projet de renouvellement urbain porté par Toulouse Métropole Habitat
(Opérations d'aménagement et projets urbains 23-0088)
10.2 Quartier Maillol / Mirail - Résidentialisation « Les Pradettes » située 70 à 82, rue Aristide Maillol - Cession d'emprises à Toulouse Métropole Habitat
(Habitat et opérations foncières 22-0870)
10.3 Quartier Borderouge - Délibération modificative de la DEL 17.3 - Lotissement Le Village de Borderouge - Rues Marie Daram, Madeleine Kahn Klein, Saragosse et Robert Doisneau : intégration des espaces verts
(Habitat et opérations foncières 23-0111)
10.4 Quartier Borderouge - Déclassement d'une emprise foncière de la rue Monseigneur Bruno de Solages
(Habitat et opérations foncières 23-0112)
10.5 Rue Noémie Dessalles et rue de la Caravelle - Parcelles cadastrées 834 AB n°156-166-168-169 - Déclassement à titre rétroactif
(Habitat et opérations foncières 23-0125)
10.6 Quartier Izards Trois Cocus - Acquisition d'une emprise foncière à détacher de la parcelle 830 AI 27 située 97 chemin des Izards
(Habitat et opérations foncières 23-0149)
10.7 Quartier Arènes Romaines - Ecole Ancely - Acquisition à la copropriété Résidence du Château d'Ancely des parcelles cadastrées 846 AM 179 ET 846 AM 180 situées 2, allées du Vivarais à Toulouse
(Habitat et opérations foncières 23-0239)
10.8 Quartier Montaudran - Rue de Superbagnères : intégration dans le domaine public d'un espace vert et de l'éclairage public
(Habitat et opérations foncières 23-0114)
10.9 Projet des Halles Amouroux - Dessine-moi Toulouse - Autorisation de déposer les autorisations d'urbanisme
(Habitat et opérations foncières 23-0320)
10.10 Construction d'une crèche multi-accueil dans le quartier du Mirail - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 23-0123)
10.11 Extension de la salle d'armes Louis Julien (TUC Escrime) - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 23-0132)
10.12 Suppression de la ZAC Saint Exupéry Montaudran
(Grands projets 23-0108)
10.13 Grand Matabiau, quais d'Oc - Adoption de la charte partenariale de développement durable
(Grands projets 23-0245)
10.14 ZAC Toulouse Aerospace : 3ème modification du programme des équipements publics
(Grands projets 23-0141)
10.15 Adoption du plan d'actions dans le cadre du label "Communes Haltes - Chemins de Compostelle"
(Patrimoine 23-0075)
DÉLIBÉRATION 11
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
11.1 Aménagement durable - Bien manger - Adhésion de la Ville de Toulouse à l'ANEV : association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin
(Environnement et énergie 23-0212)
11.2 Régie agricole de la Ville de Toulouse : nomination de la directrice
(Régie Agricole 23-0214)
11.3 Compte administratif 2022 - Régie agricole
(Régie Agricole 23-0312)
11.4 Compte de gestion 2022 - Régie agricole
(Régie Agricole 23-0313)
11.5 Budget Supplémentaire 2023 - Régie agricole
(Régie Agricole 23-0314)
DÉLIBÉRATION 12
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
12.1 Construction du groupe scolaire Niboul II, déclaration sans suite du concours de maîtrise d'oeuvre
(Constructions publiques Commande publique 23-0110)
12.2 Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de Haute Garonne pour la prestation de services accueil de loisirs périscolaires / Aides spécifique rythmes éducatifs - Avenant
(Education 23-0295)
12.3 Conventions pluriannuelles d'objectifs, de partenariat et de financement avec les associations gestionnaires d'ACCEM dans les écoles maternelles et élémentaires 2022 -2024 - Avenants
(Education 23-0296)
12.4 Renouvellement de la convention de partenariat avec les services de l'Éducation Nationale pour la mise en oeuvre du Plan Numérique des Écoles Toulousaines
(Education 23-0297)
12.5 Subvention aux opérateurs associatifs des actions menées dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Année 2023
(Education 23-0298)
12.6 Subvention d'actions éducatives ponctuelles - Année 2023
(Education 23-0299)
12.7 Fusion d'écoles maternelle et élémentaire en groupe scolaire
(Education 23-0300)
DÉLIBÉRATION 13
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
13.1 ZAC de la Cartoucherie - Installation et mise en service de caméras de vidéo protection : adoption de la convention de financement avec Oppidéa
(Police Municipale 23-0252)
13.2 Attribution de subventions aux associations
(Mission CLSPD/CMSPD 23-0246)
DÉLIBÉRATION 14
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
14.1 Approbation de la convention entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Garonne relative au fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le multi accueil Cartoucherie
(Petite enfance 23-0093)
14.2 Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant gérés par la Mairie de Toulouse
(Petite enfance 23-0161)
14.3 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2023
(Petite enfance 23-0264)
14.4 Commission de Recours Amiable - Décision du conseil municipal après avis de la commission du 18 avril 2023 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Éducation, Enfance-Loisirs, Action Socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs
(Education 23-0307)
DÉLIBÉRATION 15
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
15.1 Construction du groupe scolaire Grand Selve - Marché n°18V240 relatif au lot n°12 "électricité courant fort et faible" - Protocole transactionnel avec l'entreprise SNEF
(DG Aménagement Commande publique 23-0107)
15.2 Achat de colis de fin d'année : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, la commune de l'Union, les CCAS des communes de Toulouse, de Saint Orens, de Fonbeauzard, ainsi que le Centre Toulousain des Maisons de Retraite
(Commande publique 23-0127)
15.3 Achat et maintenance de copieurs : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole, des CCAS, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite et l'Etablissement Public du Capitole
(Commande publique 23-0128)
15.4 Achat d'équipements de protection individuelle : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole et l'Etablissement Public du Capitole
(Commande publique 23-0129)
15.5 Achat de titres restaurant : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole ainsi que leur CCAS, l'Etablissement Public du Capitole et le Syndicat intercommunal de la piscine de la Ramée
(Commande publique 23-0130)
15.6 Convention de prestation de formations avec l'UGAP (langues étrangères - Santé et sécurité au travail)
(Commande publique 23-0131)
15.7 Adhésion à la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH)
(Commande publique 23-0134)
15.8 Organisation de la suppléance du médiateur interne des entreprises de la Mairie de Toulouse" et modification du règlement intérieur
(Commande publique 23-0191)
15.9 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation du déséquilibre économique subi pour la fourniture de denrées alimentaires (produits laitiers dont biologiques)
(Commande publique 23-0192)
15.10 Protocole d'accord transactionnel : indemnisation du déséquilibre économique subi pour la fourniture de denrées alimentaires - Telles que les produits surgelés pour prestations, les compotes de pomme individuelle biologiques ainsi que les produits alternatifs à la viande. Marchés 18V672, 18V683, 18V686
(Commande publique 23-0315)
15.11 Protocole transactionnel relatif aux marchés de produits de denrées alimentaires de viande, volaille et poissons surgelés, mais également pour la charcuterie des écoles, les pâtisseries surgelées et les légumes et pâtes surgelés pour la Cuisine Centrale. Marchés 21V0433, 21V0434, 21V0435, 21V0436 et 21V0473
(Commande publique 23-0193)
15.12 Contrat de concession de service pour l'implantation et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage accessoirement publicitaires : choix du concessionnaire et approbation du contrat
(Contrôle des Gestions Déléguées 23-0001)
15.13 Exploitation du Réseau d'Infrastructures Numériques Métropolitain (RINM) : approbation des statuts de la SPL-RIN
(Contrôle des Gestions Déléguées 23-0162)
15.14 Contrat de concession de service pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques - Lot n°1 : adoption de l'avenant n°2
(Contrôle des Gestions Déléguées 23-0165)
15.15 Contrat de concession de service pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques - Lot n°2 : adoption de l'avenant n°2
(Contrôle des Gestions Déléguées Contrôle des Gestions Déléguées 23-0166)
15.16 Concession de service public pour l'exploitation du Metronum et pour l'organisation du festival Rio Loco de Toulouse : adoption de l'avenant n°1
(Contrôle des Gestions Déléguées 23-0248)
DÉLIBÉRATION 16
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
16.1 Approbation de l'avenant financier à la convention triennale 2022 - 2024 d'objectifs et de moyens avec le Collectif Job : complément de subvention de fonctionnement
(Action Socioculturelle 22-0943)
16.2 Contribution au financement des postes de directeurs et d'animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (FONJEP) au titre de l'année 2023
(Action Socioculturelle 23-0228)
16.3 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projet
(Action Socioculturelle 23-0229)
16.4 Approbation de conventions de partenariats avec des comités d'entreprises, comités d'oeuvres sociales et associations de plus de 1000 adhérents en vue de l'application de tarifs préférentiels dans les centres culturels municipaux
(Action Socioculturelle 23-0230)
16.5 Convention de partenariat entre le centre hospitalier Marchant, l'association Route Nouvelle, l'Établissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif Mutuelle Générale l'Éducation Nationale (ESPIC MGEN), l'association Anxiété Entraide 31 et la Mairie de Toulouse
(Action Socioculturelle 23-0304)
16.6 Approbation de la convention de partenariat entre l'Association « Tout Un Monde » et la Mairie de Toulouse
(Action Socioculturelle 23-0231)
16.7 Approbation de la convention de partenariat entre la société « Sulbir Théâtre Société » /Cultur' In The City et la Mairie de Toulouse
(Action Socioculturelle 23-0232)
16.8 Approbation de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association « Comité des sports et loisirs de Pouvourville » pour la période 2022-2024
(Action Socioculturelle 23-0234)
16.9 Approbation de l'avenant à la convention de partenariat entre l'association « Cirque des petites natures » et la Mairie de Toulouse
(Action Socioculturelle 23-0324)
16.10 Convention de partenariat entre le Centre d'Entraînement de Développement Régional (CEDR) Golf de Garonne et la Mairie de Toulouse
(Action Socioculturelle 23-0305)
16.11 Avenant de la convention de mise à disposition partielle du bâtiment Le Lido - Centre municipal des arts du cirque, au profit de l'École Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse Occitanie (ESAC TO)
(Action Socioculturelle 23-0227)
DÉLIBÉRATION 17
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
17.1 Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy : approbation de la convention de dépôt avec la Mairie de Nérac de 2 oeuvres au Château-musée Henri IV de Nérac
(Direction des Musées 23-0100)
17.2 Musée Saint-Raymond : approbation d'une convention de prolongation de prêt longue durée de céramiques grecques avec le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM)
(Direction des Musées 23-0102)
17.3 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de dépôt avec le Musée Royal de Mariemont (Belgique) d'une tête ptolémaïque en marbre
(Direction des Musées 23-0104)
17.4 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec le lycée Saint Sernin pour la formation des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) aux métiers liés à l'archéologie
(Direction des Musées 23-0115)
17.5 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat culturel et scientifique avec l'Université Toulouse II Jean Jaurès à l'occasion de l'exposition "Cathares. Toulouse dans la croisade" présentée en 2024
(Direction des Musées 23-0140)
17.6 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec l'association Mission Patrimoine Mondial pour le développement de projets culturels communs
(Direction des Musées 23-0226)
17.7 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec l'association l'Ost du Griffon Noir pour la mise en place d'actions de découvertes des arts martiaux Européens
(Direction des Musées 23-0258)
17.8 Direction des Musées et Monuments : approbation des avenants n°3 aux conventions d'objectifs et de moyens avec Occitanie Musées - Association des Conservateurs et Personnels Scientifiques des Musées d'Occitanie pour la plateforme numérique du réseau des Musées d'Occitanie
(Direction des Musées 23-0109)
17.9 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention type de mise à disposition de ses établissements culturels pour des séances de shooting photo ou captation vidéo
(Direction des Musées 23-0120)
17.10 Galerie Le Château d'Eau : approbation de la convention de partenariat avec l'Isdat et la Résidence 1+2 pour l'organisation d'une conférence de Michel Poivert, historien de la photographie
(Direction des Musées 23-0207)
17.11 Galerie Le Château d'Eau : opération de désherbage de collections de la bibliothèque
(Direction des Musées 23-0105)
17.12 Chapelle des Carmélites : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - Purpan et l'association Les Thérèses représentant la compagnie la Colombe Enragée pour la création d'une chorégraphie de danse contemporaine
(Direction des Musées 23-0237)
17.13 Le Castelet : approbation de la convention de partenariat avec l'association Criminocorpus dans le cadre de l'organisation d'une exposition éducative consacrée à l'abolition de la peine de mort
(Direction des Musées 23-0279)
17.14 Le Castelet : approbation de la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine et Tisséo Voyageurs pour la mise à disposition de surfaces extérieures de l'édicule d'ascenseur de la station de métro Saint Michel - Marcel Langer, dans le cadre de l'exposition Périscope
(Direction des Musées 23-0325)
17.15 Approbation de l'avenant 1 à la convention de coproduction avec Toulouse Métropole et le Syndicat Mixte Les Abattoirs au titre de l'exposition "Le temps de Giacometti"
(Ressources de la culture 23-0164)
17.16 Protection fonctionnelle de M. Sacha Briand en raison d'une action en diffamation engagée contre lui suite à des propos tenus lors de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2022
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 23-0285)
17.17 Protection fonctionnelle de M. Jean-Luc Moudenc en raison d'une action en diffamation engagée contre lui, en tant que directeur de la publication du site internet de la Mairie, pour la diffusion de propos tenus lors de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2022
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 23-0286)
DÉLIBÉRATION 18
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
18.1 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'Institut Médico-Educatif (IME) des 36 Ponts, pour l'accueil d'enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs municipaux.
(Enfance et loisirs 23-0183)
18.2 Convention d'aide au fonctionnement "Fonds Publics et Territoires - Axe 1" portant sur l'accueil des enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne- Année 2023
(Enfance et loisirs 23-0190)
18.3 Convention Vacances Loisirs pour l'année 2023 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne. Participation financière aux accueils de loisirs, séjours vacances et mini-séjours organisés par la Direction Enfance-Loisirs et la Direction de la Cohésion Sociale
(Enfance et loisirs 23-0184)
18.4 Avenants aux conventions d'objectifs et de partenariat 2020/2023 entre la Mairie de Toulouse et les associations gestionnaires d'accueils de loisirs APSAR et Léo Lagrange
(Enfance et loisirs 23-0185)
18.5 Avenant à la convention d'objectifs et de financement "Prestation de service accueil de loisirs : accueils adolescents" entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
(Enfance et loisirs 23-0186)
18.6 Mise à jour du dispositif de prêt de salle pour les salles gérées par la Direction Enfance-Loisirs
(Enfance et loisirs 23-0187)
18.7 Aide financière pour l'organisation de la manifestation Alchimie du jeu, édition 2023, en faveur de l'association Alchimie du jeu
(Enfance et loisirs 23-0188)
18.8 Aide financière pour l'organisation de l'édition 2023 de la manifestation "Ludo en jeu", en faveur de l'association ALLEE
(Enfance et loisirs 23-0189)
18.9 Accueils Jeunes : adoption d'une convention type de partenariat pour les projets passerelles avec les Centres de Loisirs Associés à l'Ecole (CLAE) et les écoles primaires
(Solidarités et cohésion sociale 23-0273)
18.10 Aide financière aux associations gestionnaires de ludothèque - Mise en oeuvre de la convention de partenariat et d'objectif 2023/2026
(Enfance et loisirs 23-0309)
DÉLIBÉRATION 19
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
19.1 Emploi - Attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2023)
(Emploi 23-0274)
DÉLIBÉRATION 20
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
20.1 3ème ligne de métro - Etudes et travaux de relocalisation de la Déchèterie Professionnelle dans le cadre de la libération du site Daturas pour les infrastructures du Garage Atelier : adoption de la convention N°M3 2023-0273-CN avec Tisséo Ingénierie, DECOSET et Toulouse Métropole (abroge et remplace la délibération 19-0561 du 18 octobre 2019)
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0216)
20.2 3ème ligne de métro - Etudes et travaux de relocalisation de la plateforme de compostage de déchets verts et du centre de transfert dans le cadre de la libération du site Daturas pour les infrastructures du Garage Atelier : adoption de la convention M3-2023- 00567-CN avec Tisséo Ingénierie, DECOSET et Toulouse Métropole (abroge et remplace les délibérations 19-0562 et 19-0563 du 18 octobre 2019)
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0217)
20.3 3ème Ligne de Métro - Déplacement des caméras et réseaux de vidéoprotection : adoption d'une convention avec Tisséo Ingenierie
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0323)
20.4 Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse - Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0218)
20.5 Plan Local de Stationnement - Stationnement sur voirie - Mise en oeuvre d'un dispositif de gratuité au bénéfice des véhicules électriques, fin de la gratuité du stationnement du 1er au 15 Août et évolutions des conditions d'accès aux dispositifs de stationnement résidant et de stationnement des professionnels
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0219)
20.6 Définition des modalités de stationnement et de tarifications pour les véhicules des services d'autopartage affectés à une activité d'autopartage en trace directe sans station et/ou en boucle, labellisés par Tisseo Collectivités
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0221)
20.7 Service de location de scooters électriques en libre-service : adaptation des modalités de stationnement
(Mobilités Gestion Réseaux 23-0262)
DÉLIBÉRATION 21
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
21.1 Toulouse lauréate de subventions ERASMUS + : Accréditation pour des mobilités d'agents de la Mairie de Toulouse et pour des échanges de jeunes et des mobilités de professionnels de jeunesse
(International, Europe et Contractualisation 23-0062)
21.2 FICOL Hanoi - Avenant à la convention signée avec l'Agence Française de développement pour la finalisation du projet Toulouse -Hanoi
(International, Europe et Contractualisation 23-0084)
21.3 International - Lancement de la Semaine de l'international à Toulouse
(International, Europe et Contractualisation 23-0244)
21.4 Appui à des associations pour des projets à dimension internationale ou européenne
(International, Europe et Contractualisation 23-0316)
DÉLIBÉRATION 22
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ du logement - Exercice 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0268)
DÉLIBÉRATION 23
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 2ème tranche 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0269)
DÉLIBÉRATION 24
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
(DG réglementation 23-0311)
DÉLIBÉRATION 25
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Plan climat - Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions
(Environnement et énergie 23-0053)
25.2 Transition énergétique - Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Adoption d'une convention de partenariat avec Certinergy
(Environnement et énergie 23-0215)
25.3 Convention de partenariat avec l'association Arbres et Paysages d'Autan - Attribution d'une subvention
(Jardins et espaces verts 23-0085)
25.4 Toulouse - Action de cession à titre gratuit de motifs lumineux de Noël
(Infrastructures Travaux et Energies 23-0094)
DÉLIBÉRATION 26
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
(Développement RH 23-0142)
26.2 Création d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
(Développement RH 23-0143)
26.3 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
(Développement RH 23-0144)
26.4 Apprentissage : réajustement des postes ouverts au sein de la Mairie de Toulouse pour l'année scolaire 2023-2024
(Développement RH 23-0145)
26.5 Apprentissage : dérogations aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en contrat d'apprentissage
(Développement RH 23-0146)
26.6 Revalorisation de la rémunération des médecins agréés membres du Conseil Médical
(Administration RH 23-0280)
26.7 Versement des subventions de fonctionnement aux organisations syndicales représentant le personnel de la Mairie de Toulouse
(Pilotage RH SoRH et relations sociales 23-0147)
DÉLIBÉRATION 27
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
27.1 Modification de la liste des salles et du règlement intérieur relatif à l'occupation des espaces du Musée du Capitole
(Action territoriale 23-0138)
DÉLIBÉRATION 28
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
28.1 Mise à jour du règlement des restaurants seniors solidaires
(Solidarités et cohésion sociale 23-0270)
28.2 Convention de partenariat dans le cadre de la manifestation annuelle la Semaine Seniors et + 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0271)
28.3 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des seniors - Exercice 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0272)
DÉLIBÉRATION 29
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades.
(Patrimoine 23-0121)
29.2 Modification du règlement d'attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
(Patrimoine 23-0122)
DÉLIBÉRATION 30
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Bibliothèque de Toulouse : adhésion au CRILJ Midi-Pyrénées (Centre de Recherche et d'Information sur la Littérature pour la Jeunesse)
(Culture - Lecture Publique 23-0150)
30.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de l'adhésion à la "Charte d'engagement pour l'accessibilité, l'ouverture et la diffusion de contenus libres par les institutions culturelles"
(Culture - Lecture Publique 23-0151)
30.3 Bibliothèque de Toulouse : acceptation d'un don manuel grevé de conditions
(Culture - Lecture Publique 23-0155)
DÉLIBÉRATION 31
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Approbation de la convention de financement et de pilotage des Centres Sociaux CAF / Mairie du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
(Solidarités et cohésion sociale 23-0249)
31.2 Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse aux Espaces de Vie Sociale associatifs au titre de l'année 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0250)
31.3 Attribution d'une subvention au bénéfice de l'association " ALLEE" dans le cadre d'un projet d'Espace de Vie Sociale sur le quartier de Saint Martin du Touch au titre de l'année 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0254)
31.4 Attribution d'une subvention de la Mairie de Toulouse au bénéfice d'une structure d'animation de la vie sociale sur le quartier des Pradettes au titre de l'année 202
(Solidarités et cohésion sociale 23-0276)
31.5 Désignation d'un gestionnaire du Centre Social des Pradettes à Toulouse
(Solidarités et cohésion sociale 23-0277)
31.6 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès du public en situation de handicap - Exercice 2023
(Solidarités et cohésion sociale 23-0278)
DÉLIBÉRATION 32
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 23-0294)
DÉLIBÉRATION 33
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
33.1 Agir dans mon quartier : versement de la participation de la Mairie de Toulouse au CCAS
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 23-0101)
33.2 Contrat de ville 2023 - Soutien aux initiatives associatives
(Contrat de ville et Renouvellement urbain 23-0103)
DÉLIBÉRATION 34
Gnadang OUSMANE - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Approbation d'une convention type entre la Mairie de Toulouse et les communes de Toulouse Métropole en matière de dispositif mobile pour les demandes de cartes d'identité et de passeports
(Services à la population - Formalités administratives 23-0282)
34.2 Approbation d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et la clinique Ambroise Paré pour la création d'un bureau d'enregistrement des naissances
(Services à la population - Etat-civil 23-0283)
DÉLIBÉRATION 35
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
35.1 Saint Martin du Touch - Dénomination du parc central de la ZAC : Parc Fleurance
(Jardins et espaces verts 23-0083)
35.2 Attribution du label "arbre remarquable de France" au mûrier blanc du quartier Borderouge
(Jardins et espaces verts 23-0099)
DÉLIBÉRATION 36
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains
(Mission Egalité Diversités 23-0293)
DÉLIBÉRATION 37
Nadia SOUSSI - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Modification de la durée du mandat du Conseil Municipal des Enfants de Toulouse
(Education 23-0301)
DÉLIBÉRATION 38
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
38.1 Convention de coopération entre les fonctions support du Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
(Solidarités et cohésion sociale 23-0322)
38.2 Attribution de subventions dans le cadre du suivi du Rappel à l'Ordre
(Mission CLSPD/CMSPD 23-0247)
DÉLIBÉRATION 39
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
39.1 Aide aux clubs sportifs et associations - Attribution de subventions d'investissement
(Sports et bases de loisirs 23-0153)
39.2 Aide aux clubs sportifs - Attribution de subventions pour actions spécifiques - Saison 2022- 2023
(Sports et bases de loisirs 23-0154)
39.3 Ile du Ramier - Autorisation dépôt du permis de construire au Toulouse Football Club (TFC)
(Sports et bases de loisirs 23-0206)
DÉLIBÉRATION 40
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
40.1 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la vie étudiante
(Mission jeunesse 23-0168)
40.2 Convention de reversement de subvention pour le projet "Secours Tour" par l'Association des Carabins Toulousains pour le Rugby vers l'Association La Mêlée Contre l'Isolement
(Mission jeunesse 23-0169)
40.3 Participation des habitants à la vie locale - Comités consultatifs spécialisés - Conseil Des Jeunes Toulousains et Conseil Toulousain de la Vie Étudiante
(Mission jeunesse 23-0178)
40.4 Boussole des jeunes : participation de la Mairie de Toulouse au dispositif national « Boussole des jeunes »
(Mission jeunesse 23-0180)
VOEUX
Voeu présenté par le groupe Toulouse Ecologiste, Solidaire & Citoyenne et Alternative Municipaliste Citoyenne pour le maintien de la maison médicale de la Grave
Hélène Cabannes - Conseillère municipale
Voeu présenté par le groupe Toulouse Écologiste, Solidaire & Citoyenne et Alternative Municipale Citoyenne pour la mise en place d'un sentier de mémoire de la Retirada à Toulouse
Antoine Maurice - Conseiller municipal
Voeu présenté par le groupe Aimer Toulouse appelant à maintenir et étendre l'utilisation des drones pour renforcer la sécurité des toulousains 
Emilion Esnault - Adjoint au Maire
Voeu présenté par le groupe Aimer Toulouse visant à condamner toutes les formes de violence à l'égard des élus de la République
Nina Ochoa - Conseillère municipale déléguée
Voeu présenté par le groupe Aimer Toulouse appelant à respecter le principe de laïcité à l'école
Jean-Paul Bouche - Conseiller municipal