Ordre du jour de la séance

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1 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023
Rapporteur : Dante RINAUDO
2- Convention relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement de titres électroniques sécurisés (TES)
Rapporteur : Dante RINAUDO
3- Création d'un emploi d'animateur Départemental Frances Services non permanent pour un contrat de projet dans le cadre du dispositif France Services
Rapporteur : Dante RINAUDO
4- Convention de subventionnement du poste d'Animateur départemental France Services avec la Préfecture du Lot-et-Garonne
Rapporteur : Dante RINAUDO
5- Présentation du rapport annuel - Crématorium - Année 2022
Rapporteur : Louis BRESOLIN
6- Tarifs du Crématorium de Tonneins - Année 2023
Rapporteur : Louis BRESOLIN
7- Désignation d'un représentant communal au CISPD
Rapporteur : Dante RINAUDO
8- Accord du conseil municipal de la commune de Tonneins sur le principe et les conditions d'acquisition et de gestion du site de l'ancienne manufacture des tabacs, par l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA)
Rapporteur : Dante RINAUDO
9- Avis du Conseil municipal sur les rythmes scolaires
Rapporteurs : Dante RINAUDO et Louis BRESOLIN
10- Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO