Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
1 - Adoption des comptes de gestion de la ville, du restaurant administratif & de Fontenay en Scènes
Délibérations 1, 2 et 3 : De donner acte au comptable du Trésor de son compte de gestion 2022
2 - Adoption des comptes administratifs 2022 et Affectationdes résultats de la ville, du restaurant administratif et de Fontenay en Scènes
Délibérations 4, 5, et 6 : D'arrêter le compte administratif 2022 et constater les résultats de clôture 2022 Délibéra-tions 7, 8 et 9 : D'approuver l'affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023
3 - Adoption des Budgets Primitifs 2023 de la ville, du restaurant administratif et de Fontenay en Scènes
Délibérations 10 : D'adopter les taux d'imposition localepour 202
Délibérations 11, 12 et 13 : D'adopter le budget primitif 2023
4 - Admissions en non valeur et créances éteintes
Délibération 14 : D'admettre en non-valeur et en créanceséteintes les titres selon les listes annexées
5 - Actualisation de l'autorisation de programme et crédits depaiement les phases 1 et 2 de l'AD'AP
6 - Mise à jour des crédits de paiement de l'autorisation deprogramme pour le Centre culturel des Arts vivants
7 - Quotient familial - Actualisation du mode de calcul et de lagrille (modification de la délibération 2011-09-01-F)
8 - Répartition des subventions communales 2023 auxassociations locales
9 - Subventions d'aide à projet aux associations locales
10 - Acquisition par la ville de l'immeuble d'habitation de Coallia sis au 198/200 boulevard Gallieni et cession dubien à la SPL Marne au Bois
11 - Dénomination des sept futures voies et places publiques sur le secteur Rabelais
12 - Création d'une « commission consultative aux demandes de dérogations scolaires »
13 - Accueil de l'épreuve olympique de Contre-la-Montre sur le territoire de Fontenay sous Bois
14 - Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse
15 - Modification de la Délibération N°2022-12-04-P en date du 15 décembre 2022 portant sur la mise en oeuvre du temps de travail à compter du 1er janvier 2023
16 - Modification du tableau des effectifs
Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.