Conseil municipal (27/03/2023)

Ordre du jour de la séance

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1 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 1er Février 2023
Rapporteur : Dante RINAUDO

2 - Subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2023
Rapporteur : Liliane KULTON

3 - Subvention de fonctionnement au CCAS pour l'année 2023
Rapporteur : Liliane KULTON

4 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour la reconversion de la manufacture des tabacs de Tonneins
Rapporteur : Dante RINAUDO

5 - Fixation des ratios d'avancement de grade pour 2023 -Catégorie B
Rapporteur : Liliane KULTON

6 - Provisions pour risques et charges
Rapporteur : Liliane KULTON

7 - Compte de gestion 2022 - Budget principal
Rapporteur : Liliane KULTON

8 - Compte de gestion 2022 - Budget Manoque Assujettie
Rapporteur : Liliane KULTON

9 - Compte de gestion 2022 - Budget Manoque Non Assujetti
Rapporteur : Ange SERRAT

10 - Compte administratif 2022 - Budget Principal
Rapporteur : Liliane KULTON

11 - Compte administratif 2022 - Manoque Assujetti
Rapporteur : Liliane KULTON

12 - Compte administratif 2022 - Manoque non assujetti
Rapporteur : Liliane KULTON

13 - Affectation des résultats Budget Principal 2022
Rapporteur : Liliane KULTON

14 - Affectation des résultats Budget Manoque Assujetti 2022
Rapporteur : Liliane KULTON

15 - Affectation des résultats -Budget Manoque non assujetti 2022
Rapporteur : Liliane KULTON

16 - Subvention budgets annexes Manoque pour l'année 2023
Rapporteur : Liliane KULTON

17 - Vote des taux pour l'année 2023
Rapporteur : Dante RINAUDO

18 - Budget Primitif 2023 - Budget Principal
Rapporteur : Dante RINAUDO

19 - Budget Primitif 2023 - Manoque non assujeti
Rapporteur : Dante RINAUDO

20 - Budget Primitif 2023 - Manoque assujeti
Rapporteur : Dante RINAUDO

21 - Convention de partenariat 2023-2026 entre la commune de Tonneins, Val de Garonne Agglomération et la banque des territoires
Rapporteur : Dante RINAUDO

22 - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Année 2022
Rapporteur : Dante RINAUDO

23 - Aide aux loyers - Annule et remplace la délibération N° 2020/09/098 du 15 septembre 2020 portant sur la mise en place d'une aide aux loyers
Rapporteur : Liliane KULTON

24 - Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune de Tonneins - Annule et remplace la délibération n° DEL/2022/12/143-14
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT

25 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement à Territoire d'Energie 47 - Travaux d'éclairage d'infrastructures sportives à Stade Valmy Grand-Tonneins
Rapporteur : Liliane KULTON

26 - Convention d'accompagnement à la transition énergétique de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne à la Commune de Tonneins - Avenant n°1
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT

27 - Approbation des conditions financières et patrimoniales de la dissolution du Syndicat des transports de Tonneins
Rapporteur : Dante RINAUDO

28 - Validation du dispositif Tonn Pass'Sport
Rapporteur : Louis BRESOLIN

29 - Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO