Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 février 2023

1 - Rapport d'orientations budgétaires 2023 (ROB)

2 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité 2022

3 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2022

4 - Opposition au transfert de la taxe de séjour communale au profit de l'EPT 10 « ParisEst Marne&Bois »

5 - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois - Avis de la Ville de Fontenay-sous-Bois

6 - Extension des horaires du SAMI - Avenantà la convention liant la ville et le SAMI

7 - Convention de subventionnement au titre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val-de-Marne

8 - Rémunération des agent·e·s vacataires

9 - Autorisation de recruter des agent·e·scontractuel·le·s sur des emplois permanents de catégorie A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.