Ordre du jour de la sťance

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FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Procès-verbaux des conseils municipaux du 16 février 2023
Rapporteur : Jean-François ROUSSE
Communication des décisions prises par délégation du conseil municipal au maire
Rapporteur : Jean-François ROUSSE
Autorisation d'ester en justice
Rapporteur : Jean-François ROUSSE
MARCHÉS PUBLICS
Signature d'avenants pour le marché de rénovation des Allées de Gaulle
Rapporteur : Gilles MOUROT
Signature d'avenants pour le marché de réhabilitation de la Gendarmerie
Rapporteur : Maxime CASTELNAU
Présentation de l'avant-projet sommaire pour les travaux de modernisation du marché couvert
Rapporteur : Lionel PITTON
Signature de la convention du groupement de commandes pour le marché de fournitures et de livraisons de denrées alimentaires
Rapporteur : Hélène DELPECH
Élection des délégués à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes entre le CIAS de la Ténarèze 
Rapporteur : Hélène DELPECH
DOMAINE ET PATRIMOINE
Intégration de voirie dans le domaine public
Rapporteur : Gilles MOUROT
TOURISME
Adhésion au label « Commune halte - Chemins de Compostelle »
Rapporteur : Patrick GIACOSA
FINANCES COMMUNALES
Rapport 2022 sur la politique foncière
Rapporteur : Jean-François ROUSSE
Vote des subventions aux associations pour 2023
Rapporteur : Charlotte FERNANDEZ
Autorisation d'une ligne de crédit de trésorerie
Rapporteur : Maxime CASTELNAU
Participation à la scolarité des élèves domiciliés hors de Condom et scolarisés en classes maternelle et élémentaire
Rapporteur : Hélène DELPECH
Participation annuelle de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés
Rapporteur : Patrick GIACOSA
Modification de la participation communale dans le cadre du dispositif « bourse au permis de conduire »
Rapporteur : Hélène DELPECH
Compte administratif 2022 de la Commune
Rapporteurs : Maxime CASTELNAU & Jean-François ROUSSE
Affectation des résultats 2022 de la Commune
Rapporteurs : Maxime CASTELNAU & Jean-François ROUSSE
Compte de gestion 2022 de la Commune
Rapporteurs : Maxime CASTELNAU & Jean-François ROUSSE
État annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux
Rapporteur : Maxime CASTELNAU
Budget primitif 2023 de la Commune
Rapporteurs : Maxime CASTELNAU & Jean-François ROUSSE
Fixation des taux d'imposition pour 2023
Rapporteur : Maxime CASTELNAU
Signature d'une convention d'utilisation du skate park
Rapporteur : Lionnel BEYRIES
LOTISSEMENT BEAULIEU 7ème TRANCHE
Compte administratif 2022 du lotissement de Beaulieu - 7ème tranche
Rapporteur : Maxime CASTELNAU
Affectation des résultats du lotissement de Beaulieu - 7ème tranche
Rapporteur : Maxime CASTELNAU
Compte de gestion 2022 du lotissement de Beaulieu - 7ème tranche
Rapporteur : Maxime CASTELNAU
Budget primitif 2022 du lotissement de Beaulieu - 7ème tranche
Rapporteur : Maxime CASTELNAU
QUESTIONS DIVERSES