Ordre du jour de la séance

Chercher :
1. Adhésion de la commune à la convention d'accompagnement à la transition énergétique de territoire d'énergie Lot-et-Garonne (TE 47)
2. Mise à jour du tableau des emplois au 24 février 2023
3. Motion - Amendement du dispositif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) porté par la loi « Climat & Résilience »
4. Actualisation annuelle des tarifications : faciliter le fonctionnement des services et la gestion comptable des recettes municipales
5. Renouvellement des contrats d'assurances - Constitution d'un groupement de commande et lancement de la consultation
6. Instauration d'un droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux : maintien du dynamisme local
7. Fiscalité du SIVAC 2023 : le cadre de vie des Foulayronnais, une priorité
8. Vote des taux communaux - Engagement 2020-2026 : maintien des taux communaux à Foulayronnes
9. Budget 2023 - Présentation et vote