Conseil municipal (01/02/2023)

Ordre du jour de la séance

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1 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
Rapporteur : Dante RINAUDO

2 - Rapport d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : Liliane KULTON

3 - Modification des modalités de versement de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame
Rapporteur : Liliane KULTON

4 - Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Rapporteur : Dante RINAUDO

5 - Approbation du règlement d'intervention relatif aux modalités de versement des subventions aux propriétaires d'immeubles situés rue Joffre et sur une partie de la Gambetta dans le cadre de l'expérimentation de l'opération façades : « projet Nouvelle Orléans »
Rapporteur : Guy LAUMET

6 - Occupation du domaine public de la commune de Tonneins par l'opérateur de téléphonie "Free Mobile"
Rapporteur : Daniel GAIDELLA

7 - Attribution d'un fond de concours d'investissement à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne pour l'opération d'éclairage public Parking des Roches -Annule et remplace la délibération DEL/2022/05/054-10
Rapporteur : Jean-Pierre LANDAT

8 - Validation de la charte d'engagements réciproques "Parcours d'engagement BAFA", charte tripartite (entre le jeune, son représentant, la ville de Tonneins et Val de Garonne Agglomération)
Rapporteur : Céline BOUSSIE

9 - Approbation de la liste des ouvrages faisant l'objet du "désherbage" avant élimination
Rapporteur : Ange SERRAT

10 - Communication des décisions du Maire
Rapporteur : Dante RINAUDO