Ordre du jour de la séance

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1. Carte nationale d'identité et passeport : adhésion et convention entre le Ministère de la Justice, la commune et l'agence nationale des titres sécurisés - Création d'un service public à destination des Foulayronnais
2. Recensement de la population : modification du tableau des effectifs, désignation du coordonnateur et recrutement des agents recenseurs
3. Transfert de voiries - Actualisation des vomes communales mises à disposition du Syndicat Intercommunal de Voirie Agen Centre (SIV AC)
4. Autorisation ouverture anticipée de crédits en section d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
5. Autorisation d'ouvertures dominicales en 2023
6. Ressources humaines : forfait jeunes - Actualisation tarifaire - Contrat d'engagement de droit privé - Contrat d'engagement éducatif
7. Engagement 2020 - 2026 - Maitriser les dépenses et favoriser la recherche des subventions DETR/DSIL/FST/CAF - Création d'un pôle petite enfance
8. Convention tripartite de partenariat entre l' Agglomération d'Agen, la commune de Foulayronnes et Agen Habitat pour la construction de 2 logements locatifs sociaux « route royale lot 24 » sur la commune de Foulayronnes
9. SIVU Caubeyre - Renouvellement des membres du SIVU suite au changement de bureau
10. Engagement 2020-2026 - Augmenter et poursuivre le dispositif des chantiers citoyens pour les jeunes Foulayronnais : chantiers citoyens 2022
11. Décision modificative n°1
12. Subvention d'équilibre au profit du CCAS
13. Débat d'orientations budgétaires : des orientations budgétaires raisonnées au profit de tous