Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
1 - Contrat de portage foncier du terrain dit « Villa des Carrières »
(parcelles AB119 et AB120) avec MAB SPL
2 - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Arrêt du projet
3 - Prise d'initiative et approbation des objectifs et modalités de la concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du secteur « Péripôle » au sein de la concession d'aménagement « Val de Fontenay Alouettes »
4 - Organisation et mise en oeuvre du temps de travail : 1 607 heures
5 - Décision modificative n°1 -budget annexe Restaurant administratif
6 - Décision modificative N°2
7 - Autorisation d'exécution anticipée avant le vote du BP 2023- Budget Ville et Restaurant administratif
8 - Autorisation de versement d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics sur l'exercice 2023
9 - Attribution des subventions « Aides à projet » aux associations sportives
10 - Attribution des subventions « Aides à projet » aux associations locales
11 - Répartitions des subventions « Aides à projets quinzaine de la solidarité internationale »
12 - Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'association La Croix Rouge
13 - Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles avec l'Association Chats des Rues - ACR et Espaces de rencontres entre les hommes et les oiseaux - AERHO
14 - Conventions relatives à la contribution de la ville de Fontenay-sous-Bois aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole privée Jeanne d'Arc pour les élèves des classes maternelles et primaires domiciliés à Fontenay-sous-Bois pour l'année scolaire 2019 à 2022
15 - Adhésion au Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne
16 - Adhésion de la ville à l'AFCDRP- Maires pour la paix France (Association Française des Collectivités, Départements et Régions pour la Paix)
17 - Approbation des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) PR38B sentier des forts Est
18 - Création d'un poste permanent de catégorie A cadre d'emplois des ingénieurs - Directeur.trice des Espaces publics et de la Biodiversité
19 - Rémunération des recenseur.eus.es année 2023
20 - Attribution d'indemnités accordées à des conseiller.ère.s municipaux.ales
21 - Désignation de représentants du Conseil municipal pour siéger auprès du Comité Social Territorial et à la Commission Spécialisée
22 - Désignation de représentant.e.s du Conseil municipal auprès de divers établissements publics et organismes - CCSPL - CAO - CF - RCU - Comité de jumelage
Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales