Appel nominal des conseillers municipaux  

Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

1 - Adoption d'un règlement budgétaire et financier 

2 - Fixation des durées d'amortissement dans le cadre de la M57 

3 - Approbation du budget primitif du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2023 

4 - Approbation du budget primitif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2023 

5 - Approbation du budget primitif du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2023 

6 - Approbation du budget supplémentaire du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) afférent à l'exercice 2022 

7 - Approbation du budget primitif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2023 

8 - Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d'aménagement 

9 - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et le département de la Seine-Saint-Denis visant à une reprise de la délégation de la compétence service social polyvalent par le Département 

10 - Approbation de la convention de délégation de gestion de l'activité de planification familiale à intervenir entre la Ville et le département de la Seine-Saint-Denis 

11 - Rentrée scolaire 2023/2024 : ouverture et dénomination d'écoles/groupes scolaires, fermeture administrative et évolution de la sectorisation scolaire 

12 - Approbation de la convention territoriale de gestion à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales 

13 - Approbation du transfert de l'activité des crèches départementales à la Ville et de la convention de subventionnement 

14 - Prise d'acte du bilan annuel 2021 relatif à la gestion et au fonctionnement de la crèche parentale "Les Microdoniens" et attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022 

15 - Prise d'acte du bilan annuel 2021 relatif à la gestion et au fonctionnement de la crèche parentale "Graine de Tipi" et attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022 

16 - Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche au titre de l'année 2023 

17 - Approbation des conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs 

18 - Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 44 logements situés 18-20 avenue du Capitaine Glarner par ICF Habitat La Sablière 

19 - Instauration d'un forfait mobilités durables 

20 - Modification du tableau des effectifs 

21 - Indemnité de fonction des élus 

22 - Désignations de représentants de la Ville dans divers organismes et commissions suite à la démission de Mme VENTURINI 

23 - Etat des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal