Appel nominal des conseillers municipaux

Désignation du secrétaire de séance

Communications du Maire

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 

2 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2021 

3 - Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2022 

4 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la restauration au titre de l'année 2021 

5 - Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de la restauration au titre de l'année 2022 

6 - Admissions en non valeur sur le budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2022 

7 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de Saint-Pair au titre de l'année 2021 

8 - Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de Saint-Pair au titre de l'année 2022 

9 - Créance éteinte 

10 - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (annexe au ROB) 

11 - Rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable (annexe au ROB) 

12 - Rapport sur les orientations budgétaires (ROB) pour l'exercice 2023 

13 - Présentation de la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) 2021-2026 

14 - Rapport sur les actions entreprises par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine suite aux observations définitives de novembre 2021 portant sur le contrôle de gestion des exercices 2015 et suivants (rapport n° 2021-019R) de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France 

15 - Subventions versées aux associations au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) pour l'exercice 2022

16 - Approbation de la convention pluriannuelle 2022-2025 de subventionnement à intervenir avec l'Agence Régionale de Santé au titre du Fonds d'Intervention Régional relative au financement à 100% d'un poste de psychologue au centre municipal de santé Henri Barbusse 

17 - Approbation de la charte de partenariat à intervenir avec l'association PHARMA Solidaires pour le don de produits de pharmacie et d'hygiène à destination des publics en situation précaire 

18 - Révision du règlement de fonctionnement des ateliers, animations et sorties de l'Unité Animations Séniors 

19 - Approbation de la convention à intervenir avec l'État relative au programme "colonies apprenantes" 

20 - Choix du mode de gestion des crèches départementales reprises en gestion par la Ville à compter de septembre 2023 

21 - Approbation de la convention triennale d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'association Le Lieu Mains d'oeuvres 

22 - Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec l'association Planète Sciences relative à la mise en oeuvre d'un programme annuel d'actions éducatives en direction des collèges et jeunes de la Ville 

23 - Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs 

24 - Approbation de la convention locale pluriannuelle du projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU 

25 - ZAC des Docks : Modification du programme des équipements publics selon le Dossier de Réalisation modificatif n°6 ; Avenant n°3 à la convention de subventionnement entre la Ville et la Sequano ; Avenant n°9 au traité de concession entre la MGP et la Sequano 

26 - Opération 11-27 bis rue Jules Vallès : approbation de l'avenant de transfert et de clôture au traité de concession 

27 - Aménagements temporaires RD22 : désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) relative au groupement de commandes 

28 - Etat des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal