Conseil municipal - 16 décembre 2022 (16/12/2022)

L'Ordre du jour
Liste des délibérations

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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS

OUVERTURE DE LA SÉANCE
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse

PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse

PAROLE AUX GROUPES

Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne

Groupe AMC - Alternative Municipaliste Citoyenne
Caroline HONVAULT & Maxime LE TEXIER - Membre & Co-Président du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne

Elus non inscrits
Vincent GIBERT - Membre du Groupe Elus non inscrits

Groupe Aimer Toulouse
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Membre du Groupe Aimer Toulouse

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2022

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DELIBERATION 1
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire

1.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saison2022-2023
Sports et bases de loisirs 22-0779

1.2 Aide aux clubs sportifs - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association JudoCroix de Pierre - saison 2022-2023
Sports et bases de loisirs 22-0849

1.3 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 22-0851

1.4 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Ajustements faisant suite auxévolutions des délégations de fonctions
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques etAssemblées 22-0853

1.5 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu dedépartement et classée station de tourisme
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques etAssemblées 22-0854

1.6 Modification d'emploi de collaborateur de groupe
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 22-0754

DELIBERATION 2
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire

2.1 Dénomination de voies
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 22-0862

2.2 ZAC Grand Matabiau- Quai d'Oc- cession d'emprises foncières à l'EPFL du Grand Toulouse
Habitat et opérations foncières 22-0732

DELIBERATION 3
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire

3.1 Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2023 - Budget Principal
Finances 22-0782

3.2 Décision modificative n°3 de la Mairie de Toulouse pour 2022 - Budget Principal
Finances 22-0783

3.3 Autorisations de programme / Crédits de paiement - Exercice 2023
Finances 22-0784

3.4 Litiges et contentieux - Compte épargne temps : reprises de provisions et constitutions de provisions nouvelles
Finances 22-0785

3.5 Constitution de provisions pour dépréciation de créances irrécouvrables - Budget Principal
Finances 22-0786

3.6 Demande d'admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget principal et reprise de provisions
Finances 22-0787

3.7 Convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement 2023 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Finances 22-0788

3.8 Attribution de compensation suite à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Finances 22-0833

3.9 Quartier Saint Cyprien - Constitution d'une servitude de passage d'une canalisation d'évacuation d'eaux pluviales sur la parcelle communale située au 48 Rue de la République au profit de la copropriété du 56 rue de la République
Immobilier et Bâtiments 22-0069

3.10 Quartier Saint Michel - Ile du Ramier - Association le Rowing Nouveau - Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'occupation du domaine public communal non constitutive de droits réels du 12 juillet 2000
Immobilier et Bâtiments 22-0426

3.11 Quartier Saint-Michel - Désaffectation de l'ancienne école maternelle Port Garaud
Immobilier et Bâtiments 22-0554

3.12 Quartier Capitole - Restauration de la salle Henri Martin - Création d'une oeuvre pour orner le plafond de la galerie - Marché de travaux - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants d'une commission spécifique chargée de sélectionner les offres
Immobilier et Bâtiments 22-0823

3.13 Quartier Saint Georges - Complexe d'étanchéité et isolation thermique correspondant au volume 8 de l'ensemble immobilier Saint Georges Ouest - Levée d'option de la promesse d'achat du 25 et 28 juin 2004 - Signature de l'acte authentique
Immobilier et Bâtiments 22-0745

3.14 Quartier Busca / Demoiselles - Vente sous plis cachetés d'un ensemble immobilier situé 30 avenue Antoine de Saint-Exupéry
Immobilier et Bâtiments 22-0757

3.15 Quartier Sept-Deniers - 109 route de Blagnac - Acquisition d'un local en VEFA à Toulouse Métropole Habitat pour la réalisation d'équipements publics
Immobilier et Bâtiments 22-0759

3.16 Quartier Lardenne : approbation d'un protocole transactionnel
Immobilier et Bâtiments 22-0820

3.17 Quartier Saint-Agne - Adoption d'une convention de servitude et d'une convention de mise à disposition sur domaine public au profit d'Enedis
Immobilier et Bâtiments 22-0768

3.18 Quartiers Capitole - Saint-Aubin - Amouroux - Evolution statutaire de l'Opéra et Orchestre National du Capitole : approbation des conventions d'occupation du domaine public et domaine privé au profit de l'Etablissement public du Capitole
Immobilier et Bâtiments 22-0773

3.19 Quartier Reynerie - Impasse de l'Abbé Salvat - Bail emphytéotique portant sur le lot 3 à usage de parking - Approbation de l'acte de résiliation
Immobilier et Bâtiments 22-0774

3.20 Habilitation de dépôt par Monsieur le Maire des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme
Constructions publiques 22-0719

3.21 Construction de locaux pour la pratique sportive de haut niveau sur le Stade Arnauné - Concours de maîtrise d'oeuvre Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0713

3.22 Construction du gymnase Guilhermy - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0714

3.23 Restructuration vestiaires-tribunes Stade Aybram - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0715

3.24 Couvent des Jacobins - Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure avec négociation - Approbation de la procédure et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0816

3.25 Equipement mutualisé de la Cartoucherie - Approbation de la convention de transfert maîtrise d'ouvrage
Constructions publiques Commande publique 22-0817

3.26 Quartier Ginestous - ZAC de Garonne - Cession d'emprises foncières à la SEM Oppidea
Habitat et opérations foncières 22-0592

3.27 ZAC Malepère- îlot A21 - Cession d'emprise foncière à Oppidea
Habitat et opérations foncières 22-0733

3.28 Quartier Bellefontaine - Passage André Maurois - Résidence le Petit Bois - Acquisition de locaux appartenant à la SA HLM des Chalets afin de reloger la crèche Carabistouille
Habitat et opérations foncières 22-0584

3.29 Quartier Bordeblanche - Dessine moi Toulouse - 24, avenue de Bordeblanche - Cession à la SA Patrimoine Languedocienne - Modification de la délibération n° 7.2 du Conseil municipal du 29 janvier 2021
Habitat et opérations foncières 22-0698

3.30 Quartier Borderouge - Ouverture d'une enquête publique pour déclassement de la voie en vue de sa cession
Habitat et opérations foncières 22-0700

3.31 Plan Initiative Copropriétés : engagement de la participation pour la réhabilitation de la copropriété Papus
Habitat et opérations foncières 22-0702

3.32 ZAC des Arènes : approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0693

3.33 Sept Deniers : suppression du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0524

3.34 ZAC du Palays : procédure de suppression de la Zone d'Aménagement Concerté en application des articles R.311-12 et R.311-5 du Code de l'Urbanisme
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0685

3.35 ZAC des Arènes : suppression de la Zone d'Aménagement Concerté en application des articles R.311-12 et R.311-5 du Code de l'Urbanisme et du Programme d'Aménagement d'Ensemble associé
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0694

3.36 Approbation du plan de gestion local Unesco « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France »
Patrimoine 22-0705

3.37 Renouvellement pour 2023 de la convention de mise à disposition partielle du bâtiment, le Lido - Centre municipal des arts du cirque, au profit de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse Occitanie (ESAC TO)
Action Socioculturelle 22-0763

3.38 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution d'une subvention au Toulouse Football Club saison 2022-2023
Sports et bases de loisirs 22-0848

3.39 Participation de fonctionnement à l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Exercice 2023
Ressources de la culture 22-0866

DELIBERATION 4
Francis GRASS - Adjoint au Maire

4.1 Culture & Territoire : Appel à candidatures "Expérimentation culturelle" Actions de préfiguration "Cité de la danse" et "Pôle d'Innovation Sociale" - Sélection des lauréats et attribution de subventions 2022
Recherche et développement culture 22-0747

4.2 Direction générale Culture : Approbation d'une convention de partenariat avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette dans le cadre du projet "Micro-folies" (Culture - Archives municipales 22-0623)
Culture - Archives municipales 22-0623

4.3 Subventions culturelles - Exercice 2023
Recherche et développement culture 22-0798

4.4 Politique de mécénat au bénéfice des projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec le Fonds de dotation Demathieu Bard initiatives pour le parcours de médiation multi sensoriel du musée des Augustins, musée des Beaux-Arts de Toulouse
Culture - Mission mécénat 22-0832

4.5 Politique de mécénat au bénéfice des projets pour la défense de l'environnement naturel : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la Banque Populaire Occitane pour le projet de végétalisation et plantations d'arbres au Centre de loisirs de Pech David
Culture - Mission mécénat 22-0834

DELIBERATION 5
Patricia BEZ - Adjointe au Maire

5.1 Attribution de subvention aux associations intervenant dans le domaine de la Santé - Année 2022
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0810

DELIBERATION 6
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire

6.1 Démocratie Locale - Approbation des projets issus de la consultation citoyenne - "Mes idées pour mon quartier" - Budget Participatif
Action territoriale 22-0710

DELIBERATION 7
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire

7.1 Reconfiguration du marché de plein-vent du Cristal et déplacement du marché des herbes aromatiques, situé entre les n°35 et 39 du boulevard de Strasbourg sur l'îlot « Concorde »
Marchés et occupation du domaine public 22-0429

7.2 Création du marché de plein-vent de Montaudran, le dimanche matin
Marchés et occupation du domaine public 22-0755

7.3 Domaine Agricole de la Ville de Toulouse - Budget primitif 2023
Régie Agricole 22-0846

DELIBERATION 8
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire

8.1 Réhabilitation du groupe scolaire Rangueil - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0530

8.2 Réhabilitation du groupe scolaire Curie - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0517

8.3 Réhabilitation du groupe scolaire Courrège - Nouveau concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0852

8.4 Conventions pluriannuelles d'objectifs, de partenariat et de financement avec les associations gestionnaires d'ACCEM dans les écoles maternelles 2022 -2024 - Avenant financier
Education 22-0790

8.5 Approbation de la Convention entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse dans le cadre du projet retenu au plan France relance mesure 13b pour la mise en place des actions « Acquérir des balances connectées dans le cadre de son programme de lutte contre le gaspillage alimentaire » et « créer de nouveaux marchés de plein vent de producteurs »
Education 22-0791

8.6 Inscriptions dans les écoles publiques 2023 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires
Education 22-0792

8.7 Dénominations de groupes scolaires
Education 22-0793

8.8 Subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2022 - GIP RE - Complément à la délibération n°22-0647 du 9 novembre 2022
Education 22-0794

8.9 Approbation de l'avenant 2023 du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne (Volet Jeunesse)
Mission Observatoire-Relations CAF 22-0775

DELIBERATION 9
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire

9.1 Actualisation de la convention de partenariat renforcé entre la Mairie de Toulouse et les bailleurs sociaux relative à l'enlèvement des véhicules sans droit et/ou en voie d'épavisation dans les lieux privés où le Code de la route ne s'applique pas
Police Municipale 22-0830

DELIBERATION 10
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire

10.1 Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 8 novembre 2022 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation Socio culturelle, Sports et Bases de loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 22-0749

10.2 Convention entre la Mairie de Toulouse et la SACEM pour les établissements petite enfance municipaux
Petite enfance 22-0799

10.3 Aide au secteur associatif pour les structures petite enfance - Mise à jour du recueil des dispositions applicables
Petite enfance 22-0800

10.4 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2022
Petite enfance 22-0801

10.5 Mise en place d'un partenariat entre la Direction Petite Enfance et l'association UNIS-CITE pour la mise en place d'un accueil enfants parents en centre d'hébergement
Petite enfance 22-0802

10.6 Approbation de la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service "Relais Petite Enfance Lalande" (RPE)
Petite enfance 22-0804

10.7 Modification de la convention de transfert des 15 crèches du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Mairie de Toulouse à la Mairie de Toulouse
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 22-0883

DELIBERATION 11
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire

11.1 Achat de fournitures de secours (trousses de secours, équipements de secours et de réanimation) : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole, les CCAS de Balma, Pibrac, Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)
Commande publique 22-0735

11.2 Exploitation du Réseau d'Infrastructures Numériques de Toulouse Métropole : approbation des statuts de la SPL-RIN et désignation d'un représentant
Contrôle des Gestions Déléguées 22-0829

11.3 Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale : modalités de mise en oeuvre et autorisation de signer les engagements
Finances 22-0789

11.4 Approbation du protocole transactionnel pour le paiement de prestations de services dans le cadre de la clôture du Marché n°18V343 intitulé « Prestations de services récréatifs, culturel et sportifs de pratiques amateurs - Lot N°5 : Arts de l'image » attribué au prestataire Loisirs Éducation et Citoyenneté Grand Sud pour la période 2018-2022
Action Socioculturelle 22-0796

11.5 Approbation du protocole transactionnel pour le paiement de prestations de services dans le cadre de la clôture du Marché n°18V339 intitulé « Prestations de services récréatifs, culturel et sportifs de pratiques amateurs - Lot N°1 : Arts plastiques » attribué au prestataire Léo Lagrange Sud-Ouest pour la période 2018-2022
Action Socioculturelle 22-0822

DELIBERATION 12
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire

12.1 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations socioculturelles conventionnées pour l'année 2023 - Avenants financiers N°1 aux conventions triennales d'objectifs et de moyens 2022-2024
Action Socioculturelle 22-0764

DELIBERATION 13
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire

13.1 Musée des Augustins : approbation de la convention de dépôt avec la Région Occitanie d'une gouache de Marc Saint-Saëns au Lycée Pierre de Fermat de Toulouse
Direction des Musées 22-0513

13.2 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'isdaT pour la réalisation par les étudiants d'une exposition temporaire inspirée des oeuvres du musée élaborée dans le cadre de l'enseignement "Déplacement" en 2023
Direction des Musées 22-0519

13.3 Musée des Augustins : acquisition d'oeuvres d'art
Direction des Musées 22-0805

13.4 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Secours Populaire Français - Fédération Haute Garonne pour un projet de découverte de l'art en général et des collections du Musée des Augustins à destination d'un public allophone
Direction des Musées 22-0812

13.5 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Stéphane Hessel de Toulouse pour la réalisation de deux MSR in the box (dispositif de médiation culturelle)
Direction des Musées 22-0562

13.6 Musée Saint-Raymond : approbation du contrat de partenariat avec la société TAT productions pour la diffusion d'outils de médiation à partir du film Pattie et la colère de Poséidon
Direction des Musées 22-0806

13.7 Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy : approbation de la convention de dépôt avec l'association des Toulousains de Toulouse d'une pièce d'horlogerie du musée du Vieux-Toulouse
Direction des Musées 22-0813

13.8 Chapelle Casanova - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique assorti d'une promesse unilatérale de vente avec l'association "La Chapelle"
Recherche et développement culture 22-0750

13.9 Adoption d'un protocole transactionnel pour le paiement des prestations pour la programmation artistique de la Galerie du Château d'eau et des évènements associés
Ressources de la culture 22-0845

DELIBERATION 14
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire

14.1 Convention d'objectifs et de partenariat entre la Mairie de Toulouse et les associations gestionnaires de ludothèque pour les années 2023 à 2026
Enfance et loisirs 22-0808

14.2 Avenant portant prolongation de la convention d'objectifs et de partenariat entre la Mairie de Toulouse et les associations gestionnaires d'accueil de loisirs
Enfance et loisirs 22-0809

14.3 Subvention en faveur de l'association Loisirs Enfants Jean Macé pour l'organisation du forum interprofessionnel du réseau des ludothèques toulousaines - Edition 2022
Enfance et loisirs 22-0811

14.4 Accueils jeunes : Adoption de conventions de partenariat avec les Etablissements scolaires dans le cadre du dispositif ACTE (Accueil des Elèves Temporairement Exclus)
Solidarités et cohésion sociale 22-0777

DELIBERATION 15
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire

15.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 22-0753

15.2 Adhésion de la Mairie de Toulouse au Réseau des Villes et Villages des Justes parmi les Nations de France avec le Comité Français pour Yad Vashem
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0835

DELIBERATION 16
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué

16.1 Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : Avis sur la révision du plan partenarial de gestion de la demande et d'information aux demandeurs pour l'intégration du système de cotation de la demande
Solidarités et cohésion sociale 22-0814

DELIBERATION 17
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué

17.1 Surveillance de la qualité de l'air. Approbation de la convention tripartite entre Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse et Atmo Occitanie
Environnement et énergie 22-0582

DELIBERATION 18
Françoise AMPOULANGE - Conseillère Municipale Déléguée

18.1 Engagement de la Mairie de Toulouse dans le cadre du dispositif EcoWatt : adoption d'une convention avec RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
Immobilier et Bâtiments 22-0850

DELIBERATION 19
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué

19.1 Actualisation du régime des astreintes (Modification de la délibération DEL 21-004 du 19/03/2021)
DG Ressources Humaines 22-0575

19.2 Mise à jour des organisations du temps de travail
DG Ressources Humaines 22-0721

19.3 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 22-0723

19.4 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 22-0722

19.5 Recrutement de personnel contractuel sur des emplois non permanents - Année 2023
DG Ressources Humaines 22-0579

19.6 Recrutements de personnel contractuel sur des emplois non permanents - Année 2022 (Modification des délibérations DEL 21-0420 du 22 octobre 2021, DEL 21-0676 du 10 décembre 2021 et DEL 22-0403 du 1er juillet 2022)
DG Ressources Humaines 22-0725

19.7 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L332- 24 du Code Général de la Fonction Publique
DG Ressources Humaines 22-0724

19.8 Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Mairie de Toulouse auprès de la Société Publique Locale du Métronum : adoption d'une convention
DG Ressources Humaines 22-0744

19.9 Rémunération des assistantes maternelles : révision des modalités de calcul de l'indemnité d'entretien
DG Ressources Humaines 22-0756

19.10 Mises à dispositions temporaires d'agents de la Mairie de Toulouse auprès de Toulouse Métropole : adoption d'une convention-type
DG Ressources Humaines 22-0758

19.11 Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 22-0767

19.12 Présentation du Rapport Social Unique
DG Ressources Humaines 22-0815

19.13 Installation du Comité Social Territorial : précisions complémentaires à la délibération DEL 21- 0696 du 10 décembre 2021
DG Ressources Humaines 22-0840

DELIBERATION 20
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué

20.1 GEMAPI - Approbation des conventions avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse et Toulouse Métropole relatives à la gestion des immeubles de l'hôtel Dieu et de la Grave dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Environnement et énergie 22-0728

20.2 G.E.M.A.P.I - Approbation de la convention de superposition d'affectations du domaine public fluvial pour la gestion du système d'endiguement de Toulouse au niveau de l'écluse Saint-Pierre avec Toulouse Métropole et Voies Navigables de France
Environnement et énergie 22-0807

20.3 G.E.M.A.P.I - Approbation de la convention portant sur la superposition d'affectation d'ouvrages ferroviaires pour la gestion du système d'endiguement de Toulouse avec Toulouse Métropole et SNCF Réseau
Environnement et énergie 22-0837

DELIBERATION 21
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée

21.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Patrimoine 22-0731

DELIBERATION 22
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué

22.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'Académie de l'Air et de l'Espace (AAE) pour la mise en oeuvre d'événements à la Médiathèque José Cabanis
Culture - Lecture Publique 22-0736

22.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la modification du Règlement de fonctionnement de Exp'Osez ! Commission expositions de proximité statuant sur les demandes d'exposition à la Médiathèque José Cabanis
Culture - Lecture Publique 22-0737

22.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation du règlement relatif aux tournois et jeux concours organisés dans le réseau des Bibliothèques de Toulouse
Culture - Lecture Publique 22-0738

22.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Le Vélo Sentimental dans le cadre de l'événementiel de la Nuit de la Lecture à la Médiathèque José Cabanis
Culture - Lecture Publique 22-0739

22.5 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte « Les Abattoirs » Musée - FRAC Occitanie Toulouse pour l'exposition « Je(ux) en construction »
Culture - Lecture Publique 22-0740

22.6 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de coopération avec Occitanie Livre & Lecture pour le signalement des partitions conservées à la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine
Culture - Lecture Publique 22-0741

22.7 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Département de Traduction, d'Interprétation et de Médiation linguistique (D-TIM) de l'Université Jean Jaurès pour l'accueil d'enfants sourds
Culture - Lecture Publique 22-0742

22.8 Bibliothèque de Toulouse - Projet "Les Connectés" : approbation de la convention de partenariat avec Unis-cité
Culture - Lecture Publique 22-0743

DELIBERATION 23
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué

23.1 Ateliers et parc auto: approbation de la candidature de la Mairie de Toulouse à l'appel à projets écosystèmes territoriaux hydrogène de la Région Occitanie
Déchets et moyens techniques 22-0776

DELIBERATION 24
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué

24.1 Vie Associative - Règlement d'attribution des subventions en faveur des associations de la Mairie de Toulouse
Action territoriale 22-0708

24.2 Présentation du Rapport 2021 de la Commission Communale d'Accessibilité pour Tous (CAPT)
Solidarités et cohésion sociale 22-0778

24.3 Appel à candidatures du futur porteur de projet du Centre Social des Pradettes à Toulouse
Solidarités et cohésion sociale 22-0770

24.4 Concession de service pour l'exploitation des six kiosques des allées Franklin-Roosevelt : approbation du choix du concessionnaire, du contrat de concession de service et autorisation de signer le contrat de concession de service
Contrôle des Gestions Déléguées 22-0842

DELIBERATION 25
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué

25.1 Contrat de Ville 2022 - Soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 22-0709

DELIBERATION 26
Gnadang OUSMANE - Conseillère Municipale Déléguée

26.1 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Exercice 2023
Solidarités et cohésion sociale 22-0769

DELIBERATION 27
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée

27.1 Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains, des diversités et de prévention et lutte contre toutes les formes de discriminations
Mission Egalité Diversités 22-0838

27.2 Égalité femmes-hommes : Rapport sur la situation municipale de l'année 2021
Mission Egalité Diversités 22-0839

DELIBERATION 28
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée

28.1 Aide aux clubs sportifs - Attribution de subventions de fonctionnement et d'actions spécifiques - Saison 2022-2023
Sports et bases de loisirs 22-0780

28.2 Aide aux clubs sportifs et associations - Attribution de subventions d'investissement
Sports et bases de loisirs 22-0781

DELIBERATION 29
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée

29.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
Mission jeunesse 22-0603

VOEUX

1- Voeu du Groupe Aimer Toulouse visant à dénoncer les blocages, dégradations et destructions conduits par des mouvements écologistes radicaux
Emilion Esnault - Adjoint au Maire

2- Voeu des Groupes Alternative Municipaliste Citoyenne et Toulouse Ecologiste, Sociale et Citoyenne pour un engagement durable de l'Etat auprès des collectivités dans la transition écologique et la justice sociale
Antoine Maurice - Conseiller municipal

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

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Demande prise en compte