Séance du mardi 30 mars 2021
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption des procès-verbaux des séances des 8 février et 1er mars 2021
2 - Adoption du budget primitif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2021
3 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2021
4 - Adoption du budget primitif du budget annexe du service de la restauration du personnel municipal au titre de l'exercice 2021
5 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2021
6 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2021
7 - Adoption du budget primitif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2021
8 - Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100% sur les emprunts de la SEMISO pour le financement de l'opération de 20 logements PLAI, 20 logements PLUS et 19 logements PLS sur l'îlot B2c de la ZAC des Docks auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations avec sept offres de prêts
9 - Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100% d'un emprunt de la SEMISO pour le financement du renouvellement des composants du patrimoine de la SEMISO auprès de La Banque Postale
10 - Réitération de la garantie d'emprunt de la Ville pour une opération d'acquisition et d'amélioration de 24 logements locatifs sociaux sis 10, rue Charles Schmidt
11 - Conférence intercommunale du logement : adoption et signature de la convention intercommunale d'attribution et de son annexe, la charte territoriale de relogement NPNRU
12 - Attribution des subventions au titre de la programmation du contrat de ville 2021
13 - Attribution de subventions aux associations locales au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) pour l'exercice 2021
14 - Subvention de fonctionnement à l'association "Bourse du travail de Saint-Ouen"
15 - Convention de partenariat à intervenir entre la ville de Saint-Ouen-sur-Seine et la Société du Grand Paris relative à la mise en oeuvre d'un programme annuel d'actions éducatives sur la construction du métro du Grand Paris Express
16 - Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine : 1 - Fonds "Publics et territoires" - Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun 2 - Fonds "Publics et territoires" - Axe 2 : Accès des familles fragiles aux modes d'accueil de la petite enfance 3 - Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le Multi-accueil "Les Galopins" 4 - Plan exceptionnel de soutien aux structures petite enfance
17 - Soutien de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine aux établissements scolaires du second degré pour l'année scolaire 2020/2021
18 - Convention de partenariat à intervenir entre la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et Mozaïk Fondation dans le cadre du programme national "Territoires et Inclusion"
19 - Attribution d'une subvention et approbation de la convention entre le Département de la Seine Saint Denis, la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Seine Saint Denis et la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine relative à l'Accompagnement des collégiens temporairement exclus (ACTE)
20 - Assouplissement de la sectorisation scolaire pour la rentrée scolaire 2021/2022 pour les classes de toute petite section
21 - Convention à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative aux modalités de fonctionnement du Point-Justice de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
22 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec la Ligue des droits de l'Homme, visant à organiser des permanences d'informations juridiques en droit des étrangers et à l'accès à la nationalité française en faveur des habitants de Saint-Ouen-sur-Seine
23 - Conventions d'exonération de PUP et d'assujettissement à la taxe d'aménagement à intervenir entre la ville de Saint-Ouen-sur-Seine, l'EPT Plaine Commune et les différents porteurs de projets
24 - Dénomination de voiries sur la Zac des Docks
25 - Ajustement du règlement intérieur du Conseil municipal
26 - Approbation du protocole transactionnel à intervenir avec Madame RENON suite à l'incendie du 42, rue Paul Bert
27 - Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'assemblée générale de l'Association Syndicale Libre OTTINO VAILLANT
28 - Adhésion de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine à l'Association des villes universitaires de France (AVUF) et désignation d'un représentant de la commune et de son suppléant
29 - Plan de formation du personnel communal 2021
30 - Rémunération des vacataires recrutés pour les besoins du centre de vaccinations
31 - Mise en oeuvre réglementaire du télétravail
32 - Subvention de fonctionnement accordée au Comité d'action sociale et culturelle (CASC) des fonctionnaires territoriaux et agents des services publics de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine au titre de l'année 2021
33 - Etat des effectifs budgétaires de la commune
34 - Etat des décisions du maire pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal
- Questions diverses