Séance du lundi 27 juillet 2020
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget principal de la commune au titre de l'année 2019
2 - Adoption du compte administratif du budget principal de la commune et de ses annexes au titre de l'année 2019
3 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget principal de la commune au titre de l'année 2019
4 - Bilan des acquisitions et des cessions de biens immobiliers réalisées en 2019 par la commune
5 - Bilan de la formation des élus au titre de l'année 2019
6 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune
7 - Débat d'orientation budgétaire 2020
8 - Adoption du budget primitif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2020
9 - Fixation des taux des trois taxes directes locales pour l'année 2020
10 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du service de la restauration au titre de l'année 2019
11 - Adoption du compte administratif du budget annexe du service de la restauration au titre de l'année 2019
12 - Adoption du budget primitif du budget annexe du service de la restauration du personnel municipal au titre de l'exercice 2020
13 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2019
14 - Adoption du compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2019
15 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2019
16 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2020
17 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'année 2019
18 - Adoption du compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'année 2019
19 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'année 2019
20 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2020
21 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2019
22 - Adoption du compte administratif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2019
23 - Adoption du budget primitif annexe du Centre de soins, d'Accompagnement et de prévention en Addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2020
24 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du SSIAD au titre de l'année 2019 (compte de clôture)
25 - Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100 % sur les emprunts de la SEMISO pour le financement de l'opération de 20 logements PLAI, 20 logements PLUS et 19 logements PLS sur l'îlot B2c de la ZAC des Docks auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations avec sept offres de prêts
26 - Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100 % sur les emprunts de la SEMISO pour le financement de l'opération de 2 logements PLAI et 8 logements PLUS sur l'îlot N5 de la ZAC des Docks auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations avec quatre offres de prêts
27 - Transfert de garantie d'emprunt de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine d'un prêt de La Banque Postale souscrit par l'OPH Saint-Ouen Habitat Public au profit de la SEMISO
28 - Délégation de pouvoir accordée au maire en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
29 - Indemnités de fonction des élus
30 - Droit à la formation des conseillers municipaux : orientations du Conseil municipal et détermination des crédits à consacrer
31 - Fixation du montant de l'enveloppe budgétaire pour la rémunération des emplois de collaborateurs de cabinet du maire
32 - Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment sur la période de confinement
33 - Etat des effectifs budgétaires de la commune
- Questions diverses