Séance du samedi 14 décembre 2019
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1 - Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 07 octobre 2019 et du 12 octobre 2019
2 - Décision modificative n° 2 relative à l'exercice 2019 du budget principal de la Commune
3 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2020 du budget principal de la Commune
4 - Décision modificative n° 2 relative à l'exercice 2019 du budget annexe de la régie de stationnement
5 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2020 du budget annexe de la régie de stationnement
6 - Budget supplémentaire du budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice 2019
7 - Budget supplémentaire du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2019
8 - Allongement de la garantie d'emprunt accordée à la SAHLM 1001 vies habitat
9 - Habilitation de Monsieur le Maire à solliciter la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour le versement de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pour la démolition du site du 111, rue du Docteur Bauer
10 - Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100 % d'un prêt d'un montant de 5 000 000 € pour le financement de la partie accession de l'îlot D1 de la ZAC des Docks auprès de la Banque Postale
11 - Garantie de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100 % d'un prêt d'un montant de  3 000 000 € pour le financement du renouvellement des composants du patrimoine de la SEMISO auprès de la banque LCL
12 - Co-garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 40 % d'un prêt d'un montant de 4 000 000 €  pour le financement de la ZAC Porte de Saint-Ouen auprès d'Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
13 - Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine d'un emprunt à souscrire par la SEMISO auprès de La Banque Postale à hauteur de 40 % en vue de l'acquisition de droits et biens immobiliers situés dans le périmètre de la ZAC Porte de Saint-Ouen
14 - Clôture de l'opération sise à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) - 49, boulevard Biron, dans le cadre d'un Périmètre de restauration immobilière (PRI)
15 - ZAC des Docks : CRACL établi par Séquano Aménagement au titre de l'année 2018
16 - ZAC des Docks : Avenant n° 1 à la convention de subventionnement conclue entre la ville et Séquano Aménagement
17 - ZAC des Docks : Avis sur le projet d'avenant n° 7 à intervenir au traité de concession entre Séquano Aménagement et la Métropole du Grand Paris (MGP)
18 - ZAC des Docks : Approbation de la convention et du protocole à intervenir avec la Métropole du Grand Paris et l'EPT Plaine Commune pour la maîtrise foncière de la ZAC des Docks
19 - ZAC des Docks : Approbation des modalités de transfert de propriété des terrains d'assiette des équipements d'infrastructures inscrits au programme des équipements publics de la ZAC des Docks, d'ores et déjà remis à la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
20 - Approbation des projets de convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir avec différents opérateurs
21 - Intention de désaffectation et de déclassement de la partie sud de la rue Pierre, intention de cession à la Séquano Aménagement et autorisation de lancement de la procédure de déclassement
22 - Terrains situés à l'angle de la rue Edouard Vaillant et de la rue Charles Schmidt : Approbation de la cession à la société EIFFAGE Immobilier en vue de la construction d'un immeuble de bureaux
23 - Echange foncier portant sur les biens immobiliers sis 7, impasse Simon et 90, rue des Rosiers avec la société COFINHOLDER
24 - Cession à Plaine Commune de la nouvelle voirie Bachelet
25 - Cession à la SEMISO de deux box dépendant de la copropriété sise 30, rue Paul Bert à Saint-Ouen-sur-Seine
26 - ZAC Village Olympique et Paralympique : Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SOLIDEO pour la réalisation des études et travaux portant sur le gymnase Pablo Néruda, la Grande Nef et la piste d'athlétisme de l'Île-des-Vannes
27 - ZAC Village Olympique et Paralympique : Approbation de la convention de subventionnement entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SOLIDEO pour la réalisation des études et travaux portant sur le groupe scolaire de 17 classes, situé sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine
28 - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : Approbation du principe de déclassement du domaine public de parties des rues Nicolau et Jean Martin, autorisation de dépôt d'autorisations d'urbanisme et lancement de l'enquête publique préalable de déclassement du domaine public routier communal
29 - Lancement de la procédure dans le cadre du renouvellement de la DSP concernant la gestion de l'Espace 1789 et approbation du cahier des charges
30 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique de la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine
31 - Création d'une voirie : Avenue de la Liberté - Transfert foncier - Approbation d'une convention cadre à intervenir avec l'Etat, les départements 92-93 et l'EPT Plaine Commune relative au portage de l'ouvrage et à la maîtrise du projet - Procédure de consultation publique
32 - Habilitation du Maire ou son représentant à déposer une demande de permis de démolir et de donner autorisation au Maire de faire procéder à la démolition de la parcelle cadastrée section AD n° 104 pour le 88, rue des Rosiers
33 - Cession d'un lot de véhicules appartenant au patrimoine communal à intervenir avec la société Auto casse 24
34 - Adoption du budget supplémentaire (décision modificative n° 1) du budget annexe du Centre d'accompagnement, de prévention et de soins en addictologie (CSAPA) afférent à l'exercice 2019
35 - Conventions de coopération à intervenir avec divers établissements spécialisés en addictologie pour la prise en charge des patients addictifs par le Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
36 - Avenant n° 2 à la convention triennale d'objectifs et de moyens de partenariat entre le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, pour la mise en oeuvre des actions du programme bucco-dentaire au titre de l'année 2019
37 - Convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) à intervenir entre l'Agence régionale de santé (ARS) et la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine pour la promotion de la santé par une éducation en matière d'alimentation et de pratique sportive aux différents âges de la vie
38 - Convention à intervenir entre l'association ASALEE et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine au titre des trois centres de santé pour la période 2019-2021
39 - Attribution d'une subvention et approbation de la convention de "consultation de psychotraumatologie" à intervenir entre la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et l'Institut de victimologie, relative à la mise en place d'une consultation de victimologie à destination des enfants exposés et/ou victimes de violences intrafamiliales au titre de l'année 2020
40 - Intégration des dispositions et préconisations de la Caisse d'Allocations Familiales dans le règlement de fonctionnement des Établissements d'accueil de la petite enfance
41 - Modification du règlement de fonctionnement de l'Indemnité compensatoire pour l'emploi d'une assistante maternelle (ICEAM)
42 - Déclaration d'intention de mise en place d'un partenariat avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour soutenir le projet de l'Établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) à créer au 177, rue du Docteur Bauer
43 - Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financements à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la Prestation de service unique (PSU) allouée pour la crèche « Monmousseau » et les multi-accueils « Maison Petite Enfance Ottino », « Françoise Dolto » et « Les Galopins »
44 - Crèche parentale "Graine de Tipi" : Bilan annuel 2018 relatif à la gestion et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2019
45 - Crèche parentale « Les Microdoniens » : Bilan annuel 2018 relatif à la gestion et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2019
46 - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire sis 111-113, rue du Docteur Bauer
47 - Approbation de la convention à intervenir avec la Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le cadre de l'Ecole numérique
48 - Approbation de la convention à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis et le collège Jules Michelet à fin de mise à disposition de prestations de restauration au profit du collège
49 - Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche au titre de l'année 2020
50 - Autorisation de Monsieur le Maire à signer un protocole d'accord transactionnel avec Madame NIGON
51 - État des effectifs budgétaires de la commune
52 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses