Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris : mercredi 4 décembre 2019 (en direct)
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Ordre du jour du Conseil du 04 décembre 2019
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2019.
2) Compte-rendu de délégations d'attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.
3) Délibérations :
1. Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) métropolitain
Rapporteur : Jacques-Alain BENISTI, conseiller délégué à la mise en oeuvre des mesures de Lutte contre les nuisances sonores et aéroportuaire
2. Déclaration de l'intérêt métropolitain d'une action de restructuration urbaine - soutien financier construction du franchissement piéton et cycliste à la Courneuve.
Rapporteur : Richard DELL'AGNOLLA, vice-président délégué aux Zones d'activités et Grands équipements
3. Déclaration de l'intérêt métropolitain d'une action de développement économique- soutien financier pour Le Colisée à Tremblay-en-France.
Rapporteur : Richard DELL'AGNOLLA, vice-président délégué aux Zones d'activités et Grands équipements
4. Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du secteur poudrerie Hochailles à Livry Gargan.
Rapporteur : Georges SIFFREDI, vice-président délégué à l'Aménagement du Territoire Métropolitain
5. Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération de résorption de l'habitat insalubre sise 27  rue Raymond Poincaré à Nanterre.
Rapporteur : Denis CAHENZLI, vice-président délégué à l'Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et à la Résorption de l'habitat insalubre
6. Centre Aquatique Olympique (CAO) - procédure de consultation pour la désignation du concessionnaire de service public d'exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l'équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton.
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président et Laurent RIVOIRE, vice-président délégué au Développement sportif
7. ZAC Plaine Saulnier et centre aquatique olympique - prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis.
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président et Laurent RIVOIRE, vice-président délégué au Développement sportif
8. ZAC Plaine Saulnier - approbation du projet d'accord pour le transfert des obligations à un tiers demandeur et précisions des modalités de la procédure de tiers demandeur relative au site de la ZAC Plaine Saulnier.
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président et Laurent RIVOIRE, vice-président délégué au Développement sportif
9. Autorisation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2020.
Rapporteur : Denis BADRÉ, conseiller délégué au Budget
10. Réaménagement du vallon du Sausset - approbation de l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation des travaux d'aménagement du Vallon du Sausset et de l'avenant à la convention de suivi et de financement d'études portant sur le développement d'une agriculture urbaine dans le secteur sud de l'aéroport Paris Charles De Gaulle.
Rapporteur : Sylvain BERRIOS, vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
11. Convention avec le département du Val-de-Marne relative à l'exercice de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.
12. Convention avec le département de Seine-Saint-Denis relative à l'exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.
Rapporteur : Sylvain BERRIOS, vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
13. Convention avec la Ville de Paris relative à l'exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.
Rapporteur : Sylvain BERRIOS, vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
14. et 15. Conventions avec le département des Hauts-de-Seine relatives au transfert de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.
Rapporteur : Sylvain BERRIOS, vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
16. Approbation du Contrat Eau, trame Verte et Bleue, Climat des Plaines et Coteaux Seine Centrale Urbaine.
17. Avis sur le PCAET de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol.
18. Avis sur le PCAET de l'établissement public territorial Plaine Commune.
19. Avis sur le PCAET de l'établissement public territorial GPSO.
20. Avis sur le PCAET de l'établissement public territorial GPSEA.
21. Rénovation énergétique - convention relative au programme « service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE), subvention pour la réalisation d'audits énergétiques (copropriétés, bâtiments scolaires) et expérimentation en zone pavillonnaire (parcours de rénovation énergétique performante des pavillons - PREP).
Rapporteur : Daniel GUIRAUD, vice-président délégué à la mise en oeuvre de la Stratégie Environnementale et au Développement des Réseaux Énergétiques
22. Présentation de l'atlas de la biodiversité métropolitaine et premières orientations du plan biodiversité.
Rapporteur : Daniel BREUILLER, vice-président délégué à la mise en valeur du Patrimoine naturel et paysager, la Politique de la nature et l'Agriculture en Ville
23. Convention de partenariat 2020 avec l'État et l'Office National des Forêts.
Rapporteur : Daniel BREUILLER, vice-président délégué à la mise en valeur du Patrimoine naturel et paysager, la Politique de la nature et l'Agriculture en Ville
24. Convention de partenariat avec l'association « Enlarge your Paris » pour les rencontres de l'arbre
Rapporteur : Daniel BREUILLER, vice-président délégué à la mise en valeur du Patrimoine naturel et paysager, la Politique de la nature et l'Agriculture en Ville
25. Subvention au forum international Bois Construction 2020.
Rapporteur : Daniel BREUILLER, vice-président délégué à la mise en valeur du Patrimoine naturel et paysager, la Politique de la nature et l'Agriculture en Ville  
26. Opération de résorption de l'habitat insalubre sis 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre -approbation du traité de concession avec la société de requalification des quartiers anciens dégradés (SOREQA).
Rapporteur : Denis CAHENZLI, vice-président délégué à l'Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et à la Résorption de l'habitat insalubre
27. Opération de résorption de l'habitat insalubre d'intérêt métropolitain sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre-traitement du secteur Lénine-Poincaré-Approbation de la convention opérationnelle entre la Métropole du Grand Paris, l'EPT Paris Ouest la Défense et la SOREQA.
Rapporteur : Denis CAHENZLI, vice-président délégué à l'Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et à la Résorption de l'habitat insalubre
28. Soutien financier au dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) de l'EPT Paris Terres d'Envol.
Rapporteur : Denis CAHENZLI, vice-président délégué à l'Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et à la Résorption de l'habitat insalubre  
29. Soutien financier au dispositif de veille et d'observation en copropriété (VOC) mis en place sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense.
Rapporteur : Denis CAHENZLI, vice-président délégué à l'Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et à la Résorption de l'habitat insalubre  
30. Action d'intérêt métropolitain en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti : soutien financier au dispositif d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété les caravelles au Blanc-Mesnil de l'EPT Terres d'Envol.
Rapporteur : Denis CAHENZLI, vice-président délégué à l'Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et à la Résorption de l'habitat insalubre
31. Modification de la délégation de compétences du Conseil au Bureau.
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives
32. Subvention au GIP Maximilien pour la mise en place d'une mission d'appui au développement des aspects d'économie circulaire et environnementaux dans la commande publique en Île-de-France.
Rapporteur : Xavier LEMOINE, vice-président délégué à l'Économie collaborative, à l'Économie sociale et à l'Économie sociale et solidaire
33. Convention d'objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS Île-de-France).
Rapporteur : Xavier LEMOINE, vice-président délégué à l'Économie collaborative, à l'Économie sociale et à l'Économie sociale et solidaire
34. Convention d'objectif et de financement avec Choose Paris Region.
Rapporteur : André SANTINI, vice-président délégué à la Stratégie Économique
35 à 40. ZAC des Docks à Saint Ouen-sur-Seine 
Rapporteur : Georges SIFFREDI, vice-président délégué à l'Aménagement du Territoire Métropolitain
41. Avenant à la convention de délégation de l'entretien du Morbras conclue avec le Syndicat Mixte d'Aménagement du Morbras (SMAM).
Rapporteur : Sylvain BERRIOS, vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
42. Avenant de prolongation de la convention avec Airparif- avenant n° 4 à la convention pluriannuelle entre la Métropole du Grand Paris et l'association AIRPARIF pour l'année 2020 et la convention particulière relative à la réalisation d'une expérimentation dans le cadre d'AIRLAB.
Rapporteur : Daniel BREUILLER, vice-président délégué à la mise en valeur du Patrimoine naturel et paysager, la Politique de la nature et l'Agriculture en Ville
43. Avenant de prolongation de la convention avec Bruitparif.
Rapporteur : Daniel GUIRAUD, vice-président délégué à la mise en oeuvre de la Stratégie Environnementale et au Développement des Réseaux Énergétiques
44. Convention triennale Atelier parisien d'urbanisme (APUR).
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives
45. Subvention à l'association « Forum pour la paix ».
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives
46. Modification Règlement Intérieur du Conseil de développement (CODEV).
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives
47. Modification du lieu de réunion du Conseil métropolitain.
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives
48. Avis du conseil métropolitain sur les demandes de dérogations au principe de repos hebdomadaires dominical pour l'année 2020.
Rapporteur : André SANTINI, vice-président délégué à la Stratégie Économique
49. Actualisation du tableau des emplois.
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives
50. Mise en oeuvre d'une participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire - prévoyance.
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives
51. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l'association Francilienne pour favoriser l'insertion par le logement (AFFIL).
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives
52. Désignation des nouveaux représentants de la MGP au syndicat mixte du bassin versant de la vallée de la Bièvre (SMBVB).
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives
53. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à l'association des Maires pour le civisme.
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, conseiller délégué aux Affaires générales et administratives