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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe génération.s socialisme et écologie
Isabelle Hardy - Présidente du Groupe génération.s socialisme et écologie
Groupe Toulouse Vert Demain
Antoine Maurice - Président Groupe Toulouse Vert Demain
Groupe des Élus Communistes, Républicains et Citoyens
Pierre LACAZE - Président du Groupe des Élus Communistes, Républicains et Citoyens
Groupe Socialiste
François Briançon - Président du Groupe Socialiste
Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Marthe Marti - Présidente Groupe Alliance Démocrate Toulouse
Groupe Alliance Majorité Présidentielle
Franck Biasotto - Président du Groupe Alliance Majorité Présidentielle
Groupe Toulouse Ensemble
François Chollet - Président du Groupe Toulouse Ensemble
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DES 14 JUIN 2019
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse - Stationnement des professionnels - Évolution des conditions d'accès au statut des artisans et des professionnels de l'urgence et de la maintenance à domicile - Intégration des professionnels des laboratoires de biologie médicale
Mobilités Gestion Réseaux 19-0482
1.2 Projet de 3ème Ligne de Métro - Dévoiements des réseaux d'éclairage public : adoption d'une convention avec Tisséo Ingénierie
Mobilités Gestion Réseaux 19-0495
1.3 Projet de 3ème ligne de métro - Reconstitution de la déchetterie professionnelle de Daturas : adoption d'une convention avec Tisséo Ingénierie, Toulouse Métropole et DECOSET
Déchets et moyens techniques 19-0561
1.4 Projet de 3ème ligne de métro - Réaménagement du site de transfert des déchets de Daturas : adoption d'une convention avec Tisseo Ingénierie, Toulouse Métropole et DECOSET
Déchets et moyens techniques 19-0562
1.5 Projet de 3ème ligne de métro - Reconstitution de la compostière de déchets verts de Daturas : adoption d'une convention avec Tisseo Ingénierie, Toulouse Métropole et DECOSET
Déchets et moyens techniques 19-0563
1.6 Dénomination de voies
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 19-0641
DÉLIBÉRATIONS 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Site Daniel Faucher - Modification de la superposition d'affectation entre l'Etat et la Mairie de Toulouse
Sports et bases de loisirs 19-0128
2.2 Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association Les Amis du Stade Toulousain - Approbation d'une convention
Sports et bases de loisirs 19-0528
2.3 Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association Coquelicot Toulouse Gymnastique - Approbation d'une convention
Sports et bases de loisirs 19-0529
2.4 Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2018/2019 - Attribution de subventions
Sports et bases de loisirs 19-0530
2.5 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'A.S.E.A.T - Association Sportive du Centre d'Essais Aéronautique de Toulouse
Sports et bases de loisirs 19-0643
2.6 Dénomination du stade du complexe de l'Hers - Stade Michel Saraïba
Sports et bases de loisirs 19-0533
DÉLIBÉRATIONS 3
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
3.1 Contrat de Ville Toulouse Métropole 2015-2020 - Présentation pour avis du rapport annuel Politique de laVille Toulouse Métropole - Année 2018
Action territoriale 19-0458
3.2 Contrat de Ville 2019 - Soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 19-0423
3.3 Avenant n°1 à la convention de cofinancement avec l'EPARECA - Etude juridique et foncière pour le réaménagement du centre commercial de la Reynerie
Action territoriale 19-0468
3.4 Soutien à la réhabilitation et l'extension du centre de santé mutualiste de Basso Cambo
Action territoriale 19-0382
3.5 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social
Solidarités et cohésion sociale 19-0551
3.6 Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle
Solidarités et cohésion sociale 19-0621
3.7 Ouverture de places d'hébergement temporaire destinées aux femmes à la rue sur le site Bonnefoy mis à disposition par le Centre Communal d'Action Sociale
Solidarités et cohésion sociale 19-0759
3.8 Lutte contre les infestations de punaises de lit : financement d'une expérimentation sur le centre d'hébergement Antipoul du CCAS
Solidarités et cohésion sociale 19-0571
3.9 Modalités de rémunération des membres de la commission de déontologie
DG Ressources Humaines 19-0624
DÉLIBÉRATIONS 4
Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
4.1 Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de Réussite Educative 2019 - GIP RE
Education 19-0599
4.2 Subventions aux opérateurs associatifs partenaires de la Réussite Éducative - Complément à la délibération n°19-0029 du 22 mars 2019 - Année 2019
Education 19-0601
4.3  Subventions d'actions éducatives ponctuelles
Education 19-0597
4.4  Attribution d'une subvention à l'association 1,2,3 soleil
Education 19-0594
4.5 Avenant à la convention Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour les ALSH périscolaires Mailhos et Dortis
Education 19-0593
4.6 Changement de dénomination de l'école publique maternelle le TOEC
Education 19-0598
4.7 Règlement des prestations périscolaires : corrections suite à une erreur matérielle du règlement annexé à la délibération n° 19-0342 du 14 juin 2019
Education 19-0602
DÉLIBÉRATIONS 5
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1  Débat d'Orientations Budgétaires 2020
Finances 19-0537
5.2  Décision modificative n° 2 de la Mairie de Toulouse pour 2019 - Budget Principal
Finances 19-0538
5.3 Demande d'admission en non-valeur des titres irrécouvrables et reprises de provisions - Budget Principal
Finances 19-0542
5.4 Attribution de compensation 2019 : adoption du rapport de la CLETC du 2 juillet 2019 et détermination de l'attribution de compensation au titre de l'année 2019 et suivantes
Finances 19-0541
5.5 Commune de Toulouse : approbation d'une convention de reversement partiel de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) avec Toulouse Métropole
Finances 19-0544
5.6 Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation de la participation financière des familles dont les enfants fréquentent un accueil collectif ou familial
Finances 19-0638
5.7  Participation d'investissement au Syndicat Mixte des Abattoirs
Ressources de la culture 19-0457
5.8  Agence postale communale Saint Martin du Touch - Adoption d'une convention
DG réglementation 19-0591
5.9 Recensement de la population 2020 - Recrutement d'agents recenseurs et de délégués recenseurs
DG Ressources Humaines 19-0438
DÉLIBÉRATIONS 6
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
6.1 Quartier Casselardit - 15 chemin de la Flambère - Cession à Toulouse Métropole Habitat du terrain situé 15, chemin de la Flambère et cadastré 846 AD n° 191 ET 237, d'une superficie de 1455 m2
Habitat et opérations foncières 19-0625
6.2 Borderouge - Place Sud et Place Nord de la ZAC Borderouge - Acquisition et intégration dans le domaine public d'emprises foncières à usage d'espaces verts
Habitat et opérations foncières 19-0463
6.3 Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse relative à l'ensemble immobilier situé sur la commune de Toulouse, 4 rue Saint Charles, cadastré Toulouse - Saint- Sernin, section AB n°260, d'une superficie de 64 m2 (KARDJOUDI)
Habitat et opérations foncières 19-0489
6.4 Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse relative à l'ensemble immobilier situé sur la commune de Toulouse, 10 rue des Trois Piliers, cadastré Toulouse - Lascrosses, section AD n° 20, d'une superficie de 65 m2 (BASAIA)
Habitat et opérations foncières 19-0490
6.5 Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse relative à l'acquisition des lots n°s 1 et 8 dépendant d'un ensemble immobilier situé 8, rue des Trois Piliers, cadastré Toulouse - Lascrosses, section AD n°498, d'une superficie de 106 m2 (SCI AZOR)
Habitat et opérations foncières 19-0491
6.6 Quartier Saint Simon - Acquisition auprès de l'indivision MORAS de la propriété située 111 chemin Canto Laouzetto en vue de l'implantation d'équipements publics
Habitat et opérations foncières 19-0554
6.7 ZAC de Borderouge : approbation de l'avenant n°9 pour prorogation du traité de concession avec Oppidea
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0426
6.8 ZAC Tibaous : adoption de l'avenant n°6 au traité de concession et approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement - Oppidea
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0443
6.9 ZAC Saint-Martin du Touch : accord pour prise de participation par la SEM OPPIDEA dans le capital d'une société civile de construction-vente de logements (SCCV) - Lot S14a
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0488
6.10 ZAC Toulouse EuroSudOuest - Approbation du programme des équipements publics
Grands projets 19-0655
6.11 Toulouse EuroSudOuest - Libération du Centre Technique du Raisin - Réalisation d'un techno-centre municipal et métropolitain Avenue d'Atlanta - Adoption d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Toulouse Métropole
Construction des bâtiments publics Commande publique 19-0640
6.12 Restructuration des Ateliers du Théâtre Garonne - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de la procédure avec négociation et élection des membres de la commission d'appel d'offres constituant le jury - Election de cinq titulaires et de cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Construction des bâtiments publics Commande publique 19-0569
6.13 Construction de l'équipement de quartier Papus - Concours de maîtrise d'oeuvre - Election des membres de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury : élection de cinq titulaires et de cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Construction des bâtiments publics Commande publique 19-0570
6.14 Construction d'un groupe scolaire Alphand-Meitner - Concours de maîtrise d'oeuvre - Election des membres élus de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury : élection de cinq titulaires et de cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Construction des bâtiments publics Commande publique 19-0578
6.15 Construction du groupe scolaire Barigoude - Concours de maîtrise d'oeuvre - Election des membres élus de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury : élection de cinq titulaires et de cinq supple?ants à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Construction des bâtiments publics Commande publique 19-0579
6.16 Extension du groupe scolaire Olympe de Gouges - Concours de maîtrise d'oeuvre - Election des membres élus de la commission d'appel d'offres : élection de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Construction des bâtiments publics Commande publique 19-0682
6.17 Conduite de l'inventaire du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Toulouse dans le cadre des études du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et poursuite de la réalisation de la carte archéologique de Toulouse Métropole - Convention cadre pluriannuelle conclue avec l'État et Toulouse Métropole : adoption de l'avenant n°2
Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 19-0421
6.18 Conduite de l'inventaire du patrimoine immobilier et/ou mobilier métropolitain - Convention financière passée Toulouse Métropole et la Région Occitanie : Adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2019
Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 19-0428
6.19 Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la société d'économie mixte (SEM) d'aménagement OPPIDEA.
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0654
DÉLIBÉRATIONS 7
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Associations culturelles - Exercice 2019 : attribution de subventions
Ressources de la culture 19-0444
7.2 Valorisation de la Basilique Saint-Sernin : approbation d'une convention de partenariat avec l'Agence d'Attractivité Toulouse Métropole, le Diocèse de Toulouse et la Paroisse Saint-Sernin - Délibération modificative
Ressources de la culture 19-0525
7.3 Appel à candidatures 2019 : "Expérimentation d'une résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle" - Sélection du candidat - Attribution d'une subvention
Recherche et développement culture 19-0466
DÉLIBÉRATIONS 8
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Convention pour 2020 de reversement du produit des forfaits post stationnement (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Finances 19-0540
DÉLIBÉRATIONS 9
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
9.1 Approbation de conventions d'objectifs et de financement - Prestation de service "Relais Assistants Maternels"
Petite enfance 19-0505
9.2 Avenant prestation de service " Relais Assistants Maternels" bonification missions renforcées
Petite enfance 19-0628
9.3 Approbation de la convention d'aide au fonctionnement - Fonds "publics et territoires" de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne - Financement de l'accueil des enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Petite enfance 19-0506
9.4 Modalités de fonctionnement des établissements petite enfance municipaux - Modifications réglementaires de la CNAF
Petite enfance 19-0516
9.5 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la Petite Enfance au titre de l'année 2019 dans le cadre du guichet unique
Petite enfance 19-0507
9.6 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Prélude au titre de l'année 2019
Petite enfance 19-0632
DÉLIBÉRATIONS 10
François CHOLLET - Adjoint au Maire
10.1  Présentation du rapport Développement Durable de la Mairie de Toulouse
Environnement et énergie 19-0425
10.2  Plan d'actions "Nature en Ville"
Direction déléguée proximité 19-0653
10.3 Adoption d'une convention d'objectifs avec Toulouse Métropole, Mairie de Toulouse et l'association Reflets, labellisée Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement
Environnement et énergie 19-0474
DÉLIBÉRATIONS 11
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
11.1 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2020
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0419
11.2 Subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0420
11.3 Droit de préemption des collectivités sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et les baux commerciaux : révision des périmètres de sauvegarde
Opérations d'aménagement et projets urbains 19-0497
11.4 Approbation des éléments financiers proposés par les permissionnaires dans le cadre des conventions d'occupation du domaine public pour les kiosques
Marchés et occupation du domaine public 19-0572
11.5 Reconfiguration du marché de plein vent du Capitole le mercredi
Marchés et occupation du domaine public 19-0573
11.6 Extension à d'autres activités du marché de plein vent des Ponts Jumeaux, rue Cécile Brunschvicg, le vendredi aprés-midi
Marchés et occupation du domaine public 19-0574
11.7 Marché de plein vent des Pradettes place des Pradettes. - Extension du périmètre - Ouverture à des commerçants non alimentaires - Précision sur le jour de tenue du marché
Marchés et occupation du domaine public 19-0575
11.8 Ajustement des horaires de tenue des marchés de plein vent, des Arènes, place Emile Male et des Herbes Aromatiques, 35-39 boulevard de Strasbourg
Marchés et occupation du domaine public 19-0576
11.9 Tenue expérimentale de deux marchés de plein vent : marché de créateurs - Marché de petits producteurs
Marchés et occupation du domaine public 19-0585
DÉLIBÉRATIONS 12
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
12.1 Renouvellement du conventionnement et de l'aide financière aux associations gestionnaires d'accueils de loisirs pour les années 2020, 2021 et 2022
Enfance et loisirs 19-0555
12.2 Approbation de la convention d'aide au fonctionnement - Fonds Publics et Territoires N° 2019- 317- Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et accueils de droit commun entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Enfance et loisirs 19-0608
12.3 Aide financière en faveur d'associations intervenant dans le secteur du loisir
Enfance et loisirs 19-0566
12.4 Mise à jour du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs organisés par la direction Enfance et Loisirs.
Enfance et loisirs 19-0607
12.5 Convention entre la Mairie de Toulouse et l'UNICEF pour la mise à disposition de deux jeunes volontaires en service civique dans le cadre du dispositif 'Ville amie des enfants" entre le 20 octobre 2019 et le 31 mai 2020
Enfance et loisirs 19-0656
DÉLIBÉRATIONS 13
Franck BIASOTTO - Adjoint au Maire
13.1 Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'Association de mise en oeuvre du plan accéléré Logement d'Abord sur le territoire de Toulouse Métropole et désignation des représentants
Solidarités et cohésion sociale 19-0633
13.2 Modification et nouvelle dénomination du dispositif d'avance financière pour la réhabilitation de logements vacants en vue de leur mise en location : Renov&Loue
Solidarités et cohésion sociale 19-0568
13.3 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Habitat et Humanisme Toulouse Midi-Pyrenées
Solidarités et cohésion sociale 19-0619
13.4 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champ du logement
Solidarités et cohésion sociale 19-0620
13.5 Attribution de subvention de fonctionnement à l'association SOLIHA 31
Solidarités et cohésion sociale 19-0618
DÉLIBÉRATIONS 14
Marthe MARTI - Adjointe au Maire
14.1 Projet Circomun - Signature d'une convention de subvention avec l'Agence du service civique/Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport - Adoption d'une convention de partenariat avec l'école du cirque social de Saragosse
Animation Socioculturelle 19-0301
DÉLIBÉRATIONS 15
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
15.1 Achat d'équipements de protection individuelle : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, Cugnaux et Cornebarrieu.
Commande publique 19-0508
15.2 Construction du groupe scolaire Reynerie (Simone Veil) - Lot n°2 marché 17V011 (entreprise CGEM) - Mémoire de réclamation - Protocole transactionnel
DG Aménagement Commande publique 19-0536
DÉLIBÉRATIONS 16
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
16.1  Présentation du rapport 2018 de la Commission Communale d'Accessibilité Pour Tous (CAPT)
Solidarités et cohésion sociale 19-0586
16.2  10èmes rencontres Ville & Handicap : formalisation des partenariats et gratuité des manifestations proposées par les directions de la Mairie de Toulouse
Solidarités et cohésion sociale 19-0587
16.3 Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès de public en situation de handicap
Solidarités et cohésion sociale 19-0588
16.4 Adhésion de la Mairie de Toulouse à la fédération interdépartementale Garonne-Occitanie des centres sociaux
Mission Centres Sociaux 19-0622
16.5  Espaces de vie sociale - Subvention 2019
Mission Centres Sociaux 19-0522
16.6  Centres sociaux associatifs - Complément de subvention 2019 avenant n°1
Mission Centres Sociaux 19-0523
16.7  Activités d'animation de la vie sociale espace ludique Mirail U Pradettes - Subvention 2019
Mission Centres Sociaux 19-0524
16.8  Association Espoir - Cités Picarel, les Chênes et hameau de Fleurance - Subvention 2019
Mission Centres Sociaux 19-0626
DÉLIBÉRATIONS 17
Marie-Pierre CHAUMETTE - Adjointe au Maire
17.1  Mairie de Toulouse - Charte de l'Arbre à Toulouse
Jardins et espaces verts 19-0439
17.2  Mairie de Toulouse - Lotissement Chant des Alouettes - Intégration d'espaces verts
Jardins et espaces verts 19-0424
17.3 Mairie de Toulouse - Lotissement le village de Borderouge - Rues Marie Daram, Madeleine Kahn Klein, Saragosse et Robert Doisneau : intégration d'espaces verts
Jardins et espaces verts 19-0473
17.4 Mise à disposition de parcelles au jardin Raymond VI au profit de l'Association GreenmyCity - Agriculture urbaine
Jardins et espaces verts 19-0611
DÉLIBÉRATIONS 18
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
18.1 Musée Saint-Raymond : approbation des conventions de prêt d'oeuvres pour l'exposition "Wisigoths, rois de Toulouse" du 27 février au 27 septembre 2020
Direction des Musées 19-0442
18.2 Couvent des Jacobins : approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Gabriel Péri dans le cadre du projet "un festin du Moyen Age"
Direction des Musées 19-0483
18.3 Couvent des Jacobins : approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Urbain Vitry dans le cadre du projet "un festin du Moyen Age"
Direction des Musées 19-0484
18.4 Direction des Musées : approbation de la convention de partenariat avec l'Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole
Direction des Musées 19-0441
DÉLIBÉRATIONS 19
Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
19.1 14 chemin du Mirail - Salle communale Mirail Université - Nouvelles caractéristiques
Action territoriale 19-0440
DÉLIBÉRATIONS 20
Bertrand SERP - Adjoint au Maire
20.1 Soutien aux actions locales : subventions aux associations dans le secteur du numérique Associations, Rotation, Toulibre et les Combustibles
Numérique 19-0422
DÉLIBÉRATIONS 21
Christine ESCOULAN - Adjointe au Maire
21.1  Mise à jour du règlement intérieur des restaurants seniors solidaires
Solidarités et cohésion sociale 19-0509
21.2  Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors
Solidarités et cohésion sociale 19-0510
DÉLIBÉRATIONS 22
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Quartier Ponts Jumeaux - Tennis des Ponts Jumeaux - Panneaux photovoltaïques - Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal constitutive de droits réels avec la SCIC - SAS - CITOY'enR
Immobilier et Bâtiments 19-0228
22.2 Quartier Ponts Jumeaux - Cession d'une emprise au Conseil Départemental de la Haute- Garonne pour l'agrandissement du Collège des Ponts Jumeaux
Immobilier et Bâtiments 19-0455
22.3 Quartier Lespinet - Chemin des Carmes - Constitution d'une servitude de passage tous réseaux et tous véhicules avec la société Vinci Immobilier
Immobilier et Bâtiments 19-0230
22.4 Quartier Lardenne - Quartier St Cyprien - Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création de lignes souterraines électriques et gaz.
Immobilier et Bâtiments 19-0232
22.5 Quartier Lardenne - Constitution de servitude de passage au profit de Mr BUZZETTI Jean Marie
Immobilier et Bâtiments 19-0378
22.6 Quartier Montredon - Cession d'une emprise foncière située impasse Provost à Madame LEPAN-ARTEIL
Immobilier et Bâtiments 19-0447
22.7 Quartier La Cépière - Rétrocession à la société BELIN d'une emprise située 132 avenue de Lombez
Immobilier et Bâtiments 19-0450
22.8 Quartier Saint-Simon - Cession complémentaire d'une emprise, située chemin de la Saudrune, au Comité d'établissement Thales
Immobilier et Bâtiments 19-0451
22.9 Quartier Basso Cambo - Place Edouard Bouillères - Acquisition de places de stationnement dans le parking silo à construire du SMTC (Tisseo Collectivités) - Cession à la société Icade Promotion d'un terrain à construire et des places de stationnement
Immobilier et Bâtiments 19-0454
22.10 Quartier Arnaud Bernard - Appel à candidature pour la rétrocession d'un droit au bail situé 11 place Arnaud Bernard
Immobilier et Bâtiments 19-0459
22.11 Quartier Marengo - Médiathèque José CABANIS - Panneaux photovoltaïques - Autoconsommation - Approbation d'une convention d'occupation du domaine public communal constitutive de droits réels avec la SARL CS AUTOPROD (Groupe QUADRAN)
Immobilier et Bâtiments 19-0504
22.12 Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien situé 37 rue de la Solidarité à Toulouse
Immobilier et Bâtiments 19-0513
22.13 Quartier Casselardit - Restructuration du centre de formation par l'ICAM - Réalisation d'une résidence étudiante par Toulouse Métropole Habitat - Modification de la délibération 18-0420 du 7 décembre 2018 portant approbation des baux emphytéotiques
Immobilier et Bâtiments 19-0583
22.14 Quartier Sept-Deniers - Cession à la Société SOPIC d'un terrain situé 63 route de Blagnac - Modification du projet initial
Immobilier et Bâtiments 19-0616
22.15 Quartier Cartoucherie - Cession d'un terrain situé avenue de Grande-Bretagne à EIFFAGE Immobilier
Immobilier et Bâtiments 19-0584
22.16 Quartier Marcaissone - Construction d'un crématorium Métropolitain, avenue de Gameville, autorisation donnée à Toulouse Métropole de déposer les autorisations d'urbanisme.
Immobilier et Bâtiments 19-0614
22.17 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme
Immobilier et Bâtiments 19-0456
DÉLIBÉRATIONS 23
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Metronum 2020 : programmation, billetterie, partenariats, contrats, location et communication
Culture - Musiques 19-0532
23.2 Metronum : gratuité d'accès pour les concerts jeune public de la saison 2019-2020
Culture - Musiques 19-0534
DÉLIBÉRATIONS 24
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Bibliothèque de Toulouse - Pôle associé documentaire de la Bibliothèque nationale de France :approbation de la convention quinquennale avec la Bibliothèque nationale de France
Culture - Lecture Publique 19-0545
24.2 Bibliothèque de Toulouse - Catalogage des manuscrits : approbation de la convention decoopération avec Occitanie Livre et Lecture
Culture - Lecture Publique 19-0546
24.3 Bibliothèque de Toulouse - Numérisation de périodiques : approbation de la convention decoopération avec Occitanie Livre et Lecture
Culture - Lecture Publique 19-0547
24.4 Bibliothèque de Toulouse - Coopération numérique Gallica marque blanche : approbation del'avenant à la convention avec la Bibliothèque nationale de France
Culture - Lecture Publique 19-0548
24.5 Bibliothèque de Toulouse - Service de réponse à distance Eurêkoi : approbation de laconvention avec la Bibliothèque Publique d'Information
Culture - Lecture Publique 19-0549
24.6 Bibliothèque de Toulouse - Ateliers philosophiques : approbation de la convention avecl'association Atelier de Réflexion Partagée
Culture - Lecture Publique 19-0550
24.7 Gratuité d'entrée à la projection organisée au cinéma ABC dans le cadre de la septième éditiondes journées culturelles franco-algériennes de Toulouse
Mission Egalité Diversités 19-0560
24.8 Soutien aux actions de prévention et de lutte contre les discriminations
Mission Egalité Diversités 19-0559
24.9 Modification de la délibération n°20.6 du 7 décembre 2018 - Révision du calendrier deréalisation du plan d'action de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, lahaine anti-LGBT
Mission Egalité Diversités 19-0589
24.10 Plan d'action de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBTet pour la promotion du vivre ensemble - Appel à projets
Mission Egalité Diversités 19-0590
24.11 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ de l'économiesociale et solidaire
Solidarités et cohésion sociale 19-0604
24.12 Solidarité internationale - Subventions aux associations
International, Europe et Contractualisation 19-0639
DÉLIBÉRATIONS 25
Brigitte MICOULEAU - Conseillère Municipale
25.1 Désignation au scrutin majoritaire de représentants du Conseil Municipal au sein de diversorganismes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0613
DÉLIBÉRATIONS 26
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Budget Primitif 2020
Jardins et espaces verts Finances 19-0645
26.2 Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Avance de trésorerie 2020
Jardins et espaces verts Finances 19-0644
DÉLIBÉRATIONS 27
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
27.1 Archives municipales - Fonds Dieuzaide : approbation de contrats de mise à disposition et decession de droits d'utilisation de clichés du fonds
Culture - Archives municipales 19-0515
27.2 Archives municipales - Fonds Dieuzaide : approbation d'un contrat cadre et d'une grille tarifairecorrespondant aux frais de gestion lors de la mise à disposition et de cession de droitsd'utilisation de clichés du fonds
Culture - Archives municipales 19-0527
27.3 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation du Projet d'établissement
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 19-0635
DÉLIBÉRATIONS 28
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Horizon 2020 : attribution du Prix européen de l'innovation sociale pour la mobilité des seniors
International, Europe et Contractualisation 19-0617
DÉLIBÉRATIONS 29
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 19-0430
29.2 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 19-0431
29.3 Conditions de mise en place d'une expérimentation du télétravail 2019-2020 au sein de laMairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 19-0429
29.4 Reconduction pour une durée d'un an de la convention de participation prévoyance entre laMutuelle Nationale Territoriale (MNT) et la Mairie de Toulouse : approbation de l'avenant n°1
DG Ressources Humaines 19-0433
29.5 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et del'engagement professionnel (RIFSEEP) : précisions et intégration du cadre d'emplois desingénieurs en chef
DG Ressources Humaines 19-0436
29.6 Convention de mise à disposition d'un agent territorial auprès du Centre HospitalierUniversitaire de Toulouse
DG Ressources Humaines 19-0610
29.7 Application du règlement général de la protection des données (RGPD) aux donnéespersonnelles liées à la rémunération des agents : adoption d'une convention avec la Recette desFinances
DG Ressources Humaines 19-0623
DÉLIBÉRATIONS 30
Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0518
DÉLIBÉRATIONS 31
Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Contrat Local de Santé 2019-2022 de Toulouse
Service Communal d'Hygiène et de Santé 19-0470
31.2 Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'Espace de Réflexion Éthique Occitanie (ERE Occitanie)
Service Communal d'Hygiène et de Santé 19-0469
31.3 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année2019
Service Communal d'Hygiène et de Santé 19-0471
DÉLIBÉRATIONS 32
Frédéric BRASILES - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Convention de partenariat avec l'association Comité Inter-Entreprise des Fêtes de Noël pourl'organisation du cirque de Noël 2019
Pôle événementiel 19-0642
DÉLIBÉRATIONS 33
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
33.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Atelier du patrimoine et du renouvellement urbain 19-0437
DÉLIBÉRATIONS 34
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
Mission Egalité Diversités 19-0557
34.2 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 19-0558
34.3 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes- Subventiond'investissement pour l'association APIAF
Mission Egalité Diversités 19-0564
DÉLIBÉRATIONS 35
Dorothée NAON - Conseillère Municipale Déléguée
35.1 Protection fonctionnelle de Monsieur Frédéric Brasilès en raison de déclarations à caractère diffamatoire publiées sur le réseau Facebook le 23 août 2019
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 19-0646
DÉLIBÉRATIONS 36
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
36.1 Protocole transactionnel de fin de collaboration avec le cinéma ABC pour la programmation ducinéma "le Métro" du Centre Culturel Alban Minville" et retour en gestion directe
Animation Socioculturelle 19-0519
36.2 Participation de la Mairie de Toulouse au projet Démos et approbation de la conventionpluriannuelle de partenariat avec Toulouse Métropole
Animation Socioculturelle 19-0294
36.3 Attributions de subventions à diverses associations pour aide à projet
Animation Socioculturelle 19-0521
VOEUX
Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
37.1 Voeu du groupe Toulouse Ensemble félicitant l'action des Agents Publics dans le cadre des manifestations des "Gilets Jaunes"
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0725
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
38.1 Voeu du groupe Toulouse Ensemble relatif à la mise en place du nouveau règlement de fonctionnement des crèches.
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0768
Romain CUJIVES - Conseiller Municipal
39.1 Voeu du groupe Toulouse écologiste et citoyenne relatif au devenir de la cité administrative
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 19-0767

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