Sťance du samedi 12 octobre 2019
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
La séance s'est déroulée en huis-clos.
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2019
2 - Affectation modificative du résultat afférent au compte administratif du budget principal de la commune au titre de 2018
3 - Budget supplémentaire du budget principal de la ville au titre de l'année 2019
4 - Admissions en non valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables
5 - Demande d'avis concernant la remise gracieuse de M. Bernard BOUCHUT, comptable public
6 - Approbation des conventions de mise à disposition de services et de locaux à intervenir entre l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune et la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
7 - Affectation modificative du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2018
8 - Budget supplémentaire du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2019
9 - Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SAS EIFFAGE IMMOBILIER pour un projet sis 78, rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
10 - Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SAS Eiffage Immobilier pour un projet sis 64, boulevard Jean-Jaurès à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
11 - Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SARL ACOPA IMMOBILIER pour un projet sis 14, Avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
12 - Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCI MBO pour un projet sis 29, rue des Entrepôts à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
13 - Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SARL LOTIR 37 - FONCIER AMENAGEMENT pour un projet sis 6 bis, rue des Rosiers à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
14 - Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCI GERMAINE pour un projet sis 12, rue Palouzié à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
15 - Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCCV 6, rue Jules Verne pour un projet sis 6, rue Jules Verne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
16 - Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et Monsieur Farouk HARRANE pour un projet situé sis 21, rue Jules Verne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
17 - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'école du groupe scolaire Jean de La Fontaine
18 - Approbation du Projet Educatif de Territoire 2 pour les enfants et les jeunes de Saint-Ouen-sur-Seine
19 - Attribution d'une subvention et approbation de la convention de "consultation de psychotraumatologie" à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'Institut de Victimologie relative à la mise en place d'une consultation de victimologie à destination des enfants exposés et/ou victimes de violences intrafamiliales
20 - Adoption du contrat local de santé 2019-2022 à intervenir avec l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis
21 - Convention de subventionnement à intervenir avec l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France relative au financement du poste de coordination du contrat local de santé (CLS) au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) - Années 2019-2020
22 - Convention de subventionnement à intervenir avec l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France visant à soutenir les centres de santé dans la réalisation du programme d'actions en matière de dépistage de la rétinopathie diabétique au titre du fonds d'intervention régional (FIR) au titre de l'année 2019
23 - Attribution de bourses communales en faveur des Audoniens poursuivant leurs études dans un établissement supérieur public au titre de l'année scolaire 2019 - 2020
24 - Attribution de prix aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur domiciliés à Saint-Ouen-sur-Seine pour l'année 2019
25 - Tarifs des séjours de vacances proposés et conditions générales de réservation des séjours pour l'année 2020
26 - Ajustement du programme définitif du gymnase Biron
27 - Subvention de fonctionnement, à titre exceptionnel, accordée à l'association sportive SO2J (Saint-Ouen Judo Ju-Jistu) au titre de l'année 2019
28 - Habilitation de Monsieur le Maire à solliciter le Conseil régional d'Île-de-France pour le versement d'une subvention au titre du dispositif "Équipements sportifs mis à disposition des lycées"
29 - Habilitation de Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement métropolitain (FIM) pour la rénovation du gymnase Curie
30 - Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France au titre du dispositif "Soutien à l'équipement en vidéoprotection"
31 - Habilitation du Maire ou son représentant à déposer une demande de permis de démolir, suite à l'occupation illicite et aux risques structurels majeurs de l'ouvrage à usage d'entreposage, sis 29-31, rue Edouard Vaillant à Saint-Ouen-sur-Seine
32 - Habilitation du Maire ou son représentant à déposer une autorisation de travaux pour la construction d'un local destinés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans l'emprise du CMS Barbusse (parcelle 123)
33 - Cession des biens de la Ville à la SOREQA dans le cadre du Projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier Rosiers-Debain
34 - Approbation de l'avenant à la convention de subvention portant sur le traitement social et urbain des quartiers Rosier-Debain dans le cadre de l'appel à projet pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne
35 - Approbation de l'avenant de prolongation du bail emphythéotique consenti à la SEMISO pour la résidence sise 1/9, rue Eugène Berthoud à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
36 - ZAC Village olympique et paralympique : Approbation du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC
37 - ZAC Village Olympique et Paralympique : Approbation de la cession au profit de la SOLIDEO des parcelles cadastrées A 39 et A 44 et traité d'adhésion à l'ordonnance d'expropriation des parcelles A 15 et A 20
38 - ZAC des Docks : Approbation du principe de réalisation des équipements publics destinés à entrer dans le patrimoine de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine et inscrits au programme des équipements publics de la ZAC des Docks, d'intérêt métropolitain
39 - ZAC des Docks : Approbation des modalités de transfert de propriété des terrains d'assiette des équipements publics inscrits au programme des équipements publics de la ZAC des Docks, d'ores et déjà remis à la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
40 - Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France
41 - Protection sociale complémentaire : Maintien du dispositif de participation financière à la complémentaire santé des agents ayant souscrit un contrat labellisé
42 - État des effectifs budgétaires de la commune
43 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses