En direct du Conseil Municipal - lundi 8 juillet 2019
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Monsieur le Maire
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Procès-Verbal de la séance du lundi 3 juin 2019
Délibération 2019/262 Affectation des résultats constatés au compte administratif 2018 - approbation
Délibération 2019/263 Exercice 2019. Budget supplémentaire
Présenté par M.GUYOMARC'H
Délibération 2019/264 Création de l'Echoppe. Ouverture d'une démarche participative visant à compléter et renforcer les dispositifs de participation citoyenne existants à Bordeaux
Délibération 2019/265 EHPAD Terre-Nègre - Réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Réitération de la garantie de la Ville au hauteur de 100%.
Délibération 2019/266 Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes 2019 Cantons 2, 3 et 5. Décision. Autorisation
Délibération 2019/267 Représentation des Elus au sein d'organismes divers. Modifications. 27ème partie. (sans débat)
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
Délibération 2019/268 Barrières et boulevards : vers un projet urbain. Engagement de la concertation. Décision. Autorisation
Délibération 2019/269 Cession à la société Adim Sud Ouest d'une parcelle de terrain angle rue Charles Chaigneau / quai de Brazza. Modification de la délibération D - 2017/276 du 10 juillet 2017- Décision - Autorisation
Délibération 2019/270 Cession à la société CARDINAL IMMOBILIER d'une parcelle de terrain située rue Charles Chaigneau - Décision - Autorisation.
Délibération 2019/271 Cession à la société EIFFAGE IMMOBILIER d'une parcelle de terrain située rue Charles Chaigneau - Décision - Autorisation
Délibération 2019/272 BORDEAUX. Opération d'intérêt national (OIN) Euratlantique Folioles du Pont Saint-Jean rive droite. Déclassement d'une emprise communale d'une contenance d'environ 1230 m². Décision. Autorisation.(sans débat)
Délibération 2019/273 BORDEAUX. Opération d'intérêt national (OIN) Euratlantique Folioles du Pont Saint-Jean rive droite. Cession d'une emprise communale d'une contenance d'environ 1 230 m² à l'EPA Bordeaux Euratlantique Phase 2. Décision. Autorisation. (sans débat)
Délibération 2019/274 BORDEAUX. Création d'une maison de services au public au TAUZIN. Acquisition par la Ville de Bordeaux des lots de copropriété 83 et 220 sis rue du Tauzin à Bordeaux dans un immeuble bâti situé sur un terrain cadastré ID 390, 394 et 395. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/275 BORDEAUX. Extension de la maison de quartier du TAUZIN. Acquisition par la Ville de Bordeaux du lot de copropriété 84 sis rue du Tauzin à Bordeaux dans un immeuble bâti situé sur un terrain cadastré ID 390, 394 et 395. Autorisation
Délibération 2019/276 BORDEAUX. Mise en vente par adjudication au Marché Immobilier des Notaires d'un bien immobilier sise 34, allée des Pins. Décision. Autorisation.
Délibération 2019/277 Avenue Laroque - Cession d'une parcelle en nature de terrain sise à Bordeaux rue du petit-Miot cadastrée TB56 d'une contenance d'environ 276m² - Décision - Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/278 Bruges. Bail emphytéotique au profit de l'OPH Aquitanis d'un immeuble bâti cadastré section AV 845 d'une superficie de 240m² situé 13 Rue Ausone. Décision. Autorisation
Délibération 2019/279 Eglise Saint Rémi de Bacalan. Participation aux travaux de rénovation. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/280 Conventions de mécénat dans le cadre de la naturalisation d'un rhinocéros et de la réouverture du Muséum de Bordeaux et dans le cadre de la restauration des dessins du Grand Théâtre aux archives de Bordeaux Métropole.(sans débat)
Délibération 2019/281 Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc. Soirée de lancement de la saison 2019/2020. Gratuité d'accès. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/282 Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. Partenariat de l'Association Mécénart Aquitaine et mécénat de la Société Mazars Figeor SAS en soutien aux expositions et à la programmation culturelle des années 2019 et 2020. Conventions. Autorisations. Signatures (sans débat)
Délibération 2019/283 Musée des Beaux-Arts. Partenariat avec le Bristol Museum and Art Gallery dans le cadre de l'exposition "Absolutely Bizarre" organisée à la Galerie des Beaux-Arts en 2020. Convention. Autorisation. Signature (sans débat)
Délibération 2019/284 Musée des Beaux-Arts. Convention de prêt d'oeuvres et de prise en charge de frais avec le Tokyo Fuji Art Museum. Autorisation. Signature. (sans débat)
Délibération 2019/285 Musée d'Aquitaine. Mécénat de compétences de Surfrider Foundation Europe. Convention. Autorisation. Signature. (sans débat)
Délibération 2019/286 Musée d'Aquitaine. Création d'un parcours sensoriel. Mécénat financier avec la Fondation Crédit Agricole Aquitaine. Subvention de la Fondation de France. Convention. Autorisations. Signatures.(sans débat)
Délibération 2019/287 Musée d'Aquitaine. Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles destinée à l'atelier de sculpture tikis au musée d'Aquitaine. Autorisation. Signature. (sans débat)
Délibération 2019/288 CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux. Liberté ! Bordeaux 2019. Partenariat avec l'Opéra de Bordeaux. Tarifs. Convention. Autorisation. Signature. (sans débat)
Délibération 2019/289 CAPC musée d'art contemporain. Jeu concours. Exposition Takako Saïto. Règlement. Autorisation. sans débat)
Délibération 2019/290 Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des Bibliothèques. Demande de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation d'un jeu concours. Règlement. Autorisation. Signature. (sans débat)
Délibération 2019/291 Bibliothèque de Bordeaux. Biblio Plage. Mécénats de Domofrance, de l'Hôtel Novotel et de l'Hôtel Mercure de Bordeaux Lac. Conventions. Décision. Autorisations. Signatures. (sans débat)
Délibération 2019/292 Bibliothèque de Bordeaux. Convention de partenariat avec l'association Le Pont des Arts. Autorisation. Signature. (sans débat)
Délibération 2019/293 Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation. (sans débat)
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
Délibération 2019/294 Dynamique du Pacte de cohésion sociale et territoriale. Seconde programmation de l'appel à projets pour l'année 2019. Autorisation. Décision. Signature
Délibération 2019/295 Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 28 logements - 153 rue du Tondu à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Délibération 2019/296 Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée en Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) réalisée la SA d'HLM DOMOFRANCE. Opération d'Intérêt National Euratlantique - ZAC Saint Jean Belcier - Rue Amédée Saint Germain - Programme de 165 logements sur l'îlot 9.18 et programme de 36 logements sur l'îlot 9.11. Demande de subvention. Autorisation.
Délibération 2019/297 Logements Locatifs Aidés - Opération neuve en Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) réalisée la l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 32 logements. Opération d'Intérêt National Euratlantique - ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie - Ilot EB2b. Demande de subvention. Autorisation.
Délibération 2019/298 Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d'HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE. Programme de 53 logements - Brazza - îlots B6/B7 . Demande de subvention. Autorisation.
Délibération 2019/299 Logements Locatifs Aidés - Opération neuve en Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) réalisée la SA d'HLM CLAIRSIENNE. Programme de 64 logements . Opération d'Intérêt National Euratlantique - ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie - Îlot EB1. Demande de subvention. Autorisation.
Délibération 2019/300 Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée la SA d'HLM CLAIRSIENNE. Programme de 16 logements - 220 boulevard Albert 1er à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
Délibération 2019/301 Fonds d'Intervention Local 2019. Affectation de subventions.
Délibération 2019/302 Information en Conseil Municipal. Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Bordeaux
Délibération 2019/303 Espace public de la plaque portuaire - Occupation du Domaine public - Tarifs
Délibération 2019/304 Adhésion à un groupement de commande pour l'équipement en défibrillateurs automatisés externes groupement 2 - Intégré partiel
Délibération 2019/305 Fonds d'Investissement des Quartiers 2019 - Quartier Bordeaux Maritime - Subvention d'équipements (sans débat)
Délibération 2019/306 Fonds d'Investissement des Quartiers 2019 - Quartier La Bastide - Subvention d'équipements (sans débat)
DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD
Délibération 2019/307 Plan d'action en faveur du commerce et à l'artisanat bordelais - Plan de revitalisation et d'animation du commerce du centre-ville et soutien au Plan d'actions 2019 de la Ronde des quartiers de Bordeaux - subventions - conventions - autorisations
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE
Délibération 2019/308 Deuxième Contrat local de santé. Accord cadre
Délibération 2019/309 Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation. (sans débat)
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON
Délibération 2019/310 Attribution des aides en faveur des associations. Subventions 2019. Adoption. Autorisation.(sans débat)
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
Délibération 2019/311 Information générale sur la rentrée des crèches. Modification.
Délibération 2019/312 Travaux d'extension de la structure multi-accueil Armand Faulat 2. Demande de subvention. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/313 Subventions aux associations en charge de structures d'accueil de jeunes enfants ou de soutien à la famille (Foyer Fraternel). Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention complémentaire
Délibération 2019/314 Subventions aux associations en charge de structures d'accueil de jeunes enfants ou de soutien à la famille (Alema). Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention complémentaire. (sans débat)
DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY
Délibération 2019/315 Groupe scolaire Hortense - Demande de subvention - Autorisation
Délibération 2019/316 Règlement de l'interclasse et de la restauration dans les écoles publiques de la ville de Bordeaux (sans débat)
Délibération 2019/317 Écoles primaires. Transports en commun pédagogiques. Autorisation. (sans débat)
Délibération 2019/318 Forfait dû par les enseignants au titre du chauffage dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation.(sans débat)
Délibération 2019/319 Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d'eau dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation. (sans débat)
DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH
Délibération 2019/320 Appel à projets. Quinzaine de l'égalité, la diversité et la citoyenneté 2019. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la lutte contre les discriminations, de la promotion de l'égalité, de la laïcité, de la diversité culturelle et de la citoyenneté. Adoption. Autorisation.
Délibération 2019/321 Egalité et Citoyenneté. Plan d'actions en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Adoption. Autorisation.
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE
Délibération 2019/322 Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture de prestations d'appui au centre Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour les agents entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux. Groupement 2. Intégré partiel. Décision. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/323 Plan de formation 2018/2020 de la Ville de Bordeaux - Bilan 2018 et projet de Plan 2019 - Décision. Autorisation(sans débat)
Délibération 2019/324 Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation
Délibération 2019/325 Direction de la police municipale et de la tranquillité publique. Ajustement d'effectifs et d'organigrammes. Décision. Autorisation
Délibération 2019/326 Direction de l'occupation du domaine public. Ajustement d'effectif et d'organigramme. Décision. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/327 Direction générale des solidarités et de la citoyenneté- Ajustements d'effectifs et d'organigrammes - Décision. Autorisation(sans débat)
Délibération 2019/328 Organisation du temps de travail du standard de la Ville de Bordeaux - Dérogation à la durée annuelle du temps de travail au titre des sujétions particulières liées aux missions exercées - Mise en place d'une astreinte - Décision. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/329 Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux - rentrée scolaire 2019/2020 - Décision. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/330 Recours à des prestations d'intérim au sein de la Ville de Bordeaux : expérimentation - Décision. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/331 Création d'emplois temporaires, recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités et au remplacement des fonctionnaires et agents contractuels - Décision. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/332 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Mise à jour - Décision. Autorisation
Délibération 2019/333 Politique des déplacements professionnels de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux - Révision - Décision. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/334 Fixation de ratios de promotion à un avancement de grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial - Décision. Autorisation (sans débat)
Délibération 2019/335 Protocole transactionnel avec le titulaire du marché de Surveillance, contrôle et gestion technique du stationnement sur voirie
Délibération 2019/336 Avenant au contrat de concession de droits afférents à la Cité du Vin entre la Ville de Bordeaux et la Fondation
DELEGATION DE Madame Magali FRONZES
Délibération 2019/337 Dépollution d'une parcelle entre la rue Bourbon et la rue de la faïencerie. Subvention de l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs. Décision. Autorisation. (sans débat)
Délibération 2019/338 Lycée Professionnel Horticole Camille Godard - Attribution du Fonds Social Lycéen Année scolaire 2018-2019 (sans débat)
Délibération 2019/339 Lycée Professionnel Horticole Camille Godard - Attribution des bourses municipales - Année scolaire 2018/2019 (sans débat)
Délibération 2019/340 Lycée Professionnel Horticole Camille Godard - Attribution des Bourses nationales agricoles - Année scolaire 2018/2019 (sans débat)
Délibération 2019/341 Acquisition d'équipements pour le Lycée horticole Camille Godard (sans débat)
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 
Délibération 2019/342 Animations et accompagnements des clubs. Subventions. Autorisation de signature. (sans débat)
Délibération 2019/343 Convention d'utilisation du stade Chaban Delmas par la SASP Union Bordeaux Bègles (sans débat)
DELEGATION DE Monsieur Joël SOLARI
Délibération 2019/344 Handicap Accessibilité : Partenariat avec Mobalib. Convention. Autorisation. Signature. (sans débat)
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON
Délibération 2019/345 Convention 2019. Subvention de fonctionnement entre l'Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine (A'urba) et la Ville de Bordeaux (sans débat)
Délibération 2019/346 Arc en rêve - Subvention de la ville de Bordeaux 2019 - Convention - Décision - Autorisation
Délibération 2019/347 SOLIHA Gironde. Demande de subvention de fonctionnement 2019. Autorisation. (sans débat)
Délibération 2019/348 Aides aux propriétaires en obligation de travaux issue d'une déclaration d'utilité publique. Subventions de la Ville. Autorisation.
Délibération 2019/349 Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation. (sans débat)
Délibération 2019/350 Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation. (sans débat)
VOEUX
1 - Proposition de voeu du Groupe Ecologiste : pour une charte de l'arbre urbain
2 - Proposition de voeu du Conseil municipal de Bordeaux : les arbres à bordeaux : vers une nouvelle dynamique
3 - Proposition de Motion du Groupe Socialiste et apparentés s'opposant à la privatisation des aéroports de Paris
4 - Proposition de voeu par Vincent Feltesse : pour une expérimentation d'encadrement des loyers sur la ville de Bordeaux
Astuce :