Séance du lundi 20 mai 2019
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mars 2019
2 - Avis sur le projet du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) arrêté par délibération du Conseil de Territoire le 19 mars 2019
3 - Convention tripartite de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et la SAS SAINT-OUEN VILLAGE
4 - Avenant à intervenir à la convention conclue avec le représentant de l'Etat fixant les modalités de versement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque
5 - Garantie d'emprunt de la commune auprès d'ARKEA Banque pour le financement du renouvellement des composants du patrimoine de la SEMISO
6 - Renouvellement de la convention de délégation de la gestion d'activité de la Protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis
7 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un assistant socio-éducatif du CCAS au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
8 - CLIC Clichy/Saint-Ouen : 1)  Subvention de fonctionnement accordée au titre de l'année 2019 ; 2) Subvention de fonctionnement accordée dans le cadre du dispositif d'évaluation des personnes âgées afférente à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au titre de l'année 2019.
9 - Actualisation du dispositif d'hébergement d'urgence des personnes victimes de sinistres et de violences intrafamiliales
10 - Règlement de fonctionnement de l'Indemnité compensatoire pour l'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) (ICEAM) modifié suite à la suppression de l'Aide départementale accueil du jeune enfant (ADAJE)
11 - Convention d'objectifs et de financement n° 18-162 à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF) et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine relative au "fonds de rééquilibrage territorial" pour le multi-accueil "Les Galopins"
12 - Attribution d'une subvention et approbation de l'avenant n° 1 à la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine relative à l'accompagnement des collégiens temporairement exclus
13 - Approbation de la subvention de fonctionnement accordée à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre de l'année 2019 et approbation de la convention d'objectifs
14 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2024 à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'association "Sport dans la Ville" afin de mettre en place une action d'insertion par le sport dans le quartier du Vieux Saint-Ouen
15 - Actualisation des tarifs de l'Espace nautique Auguste Delaune
16 - Centre Nautique Auguste Delaune : 1) Habilitation de Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil régional d'Île-de-France dans le cadre des travaux de rénovation ; 2) Demande de versement d'une subvention en provenance du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis dans le cadre des travaux de rénovation.
17 - Revalorisation du montant de la caution relatif au prêt d'instruments consentie aux élèves du conservatoire de musique, de danse et de théâtre de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
18 - Mise en place d'accompagnement de groupes amateurs par le conservatoire municipal de musique, de danse et de théâtre et fixation du tarif y afférent
19 - Création de stages ou d'ateliers organisés par le conservatoire municipal de musique, de danse et de théâtre de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre de l'évolution de ces pratiques et fixation des tarifs y afférents
20 - Création d'emplois saisonniers pour l'été 2019
21 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses