Séance du lundi 18 mars 2019
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2019
2 - Adoption du budget primitif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2019
3 - Fixation des taux des trois taxes directes locales pour l'année 2019
4 - Transfert de garantie d'emprunt à Axentia relatif au financement des 33 logements PLS de la résidence Saint Vincent de Paul
5 - Subventions versées aux associations au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) dans le cadre du contrat de ville
6 - Subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l'année 2019
7 - Adoption du budget primitif du budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice 2019
8 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2019
9 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2019
10 - Renouvellement de la convention de partenariat d'Aide aux vacances enfants locale (AVEL) à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
11 - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine relative à l'Aide aux vacances enfants (AVE)
12 - Approbation de la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine à fin de versement d'une subvention visant à développer une offre exceptionnelle en direction des jeunes qui ne partent pas en vacances
13 - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF) à fin de versement d'une subvention visant à développer la mise en oeuvre de projet élaborés par des adolescents
14 - Construction d'un nouveau gymnase boulevard Biron
15 - Adoption de la convention et de son avenant technique n°1 "concert" à intervenir avec l'association Banlieues Bleues dans le cadre de l'organisation de la 36ème édition du festival de jazz "Banlieues Bleues" au titre de l'année 2019
16 - Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'hôtel MERCURE Paris Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre de la deuxième soirée de lancement de la campagne de mécénat
17 - Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du dispositif de soutien au patrimoine labellisé d'intérêt régional pour l'Espace Mariton
18 - Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès de l'Union Européenne au titre du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire
19 - Habilitation du Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'achat d'alarmes afin de sécuriser les écoles élémentaires et pour étendre le dispositif de vidéoprotection
20 - Habilitation du Maire à solliciter des subventions auprès la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement métropolitain (FIM)
21 - Construction d'un groupe scolaire au 1, rue Ernest Renan : 1) Acquisition des terrains appartenant à la SEMISO - 2) Approbation du programme et de l'enveloppe financière
22 - Construction d'un groupe scolaire au 111/113, rue du Docteur Bauer
23 - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de la Maison de retraite Lumières d'Automne
24 - Adoption du budget primitif annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2019
25 - Adhésion au Contrat de stabilisation et de coordination (COSCO) pour les Centres de santé
26 - Convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine concernant "le Programme Parler Bambin" au sein de la Maison Petite Enfance Ottino pour l'année 2018
27 - Convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine concernant l'accueil des enfants en situation de handicap dans les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux
28 - Modification du règlement de fonctionnement du Lieu d'accueil enfants parents (LAEP)
29 - Convention d'objectifs et de financement relative au Contrat enfance jeunesse (CEJ) pour la période 2018 - 2021 avec la Caisse d'allocations familiales
30 - Modification de la sectorisation des écoles publiques élémentaires et maternelles
31 - Dénomination des voies sur les secteurs 1, 3 et 4 de la ZAC des Docks
32 - Cession de la propriété communale sise 36, rue du Docteur Bauer
33 - Subvention de fonctionnement accordée au Comité d'action sociale et culturelle (CASC) des fonctionnaires territoriaux et agents publics de la Commune au titre de l'année 2019
34 - État des effectifs budgétaires de la commune
35 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses