Séance du lundi 10 décembre 2018
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- Appel nominal des conseillers municipaux - Désignation du secrétaire de séance - Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 octobre 2018
3 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2019 du budget principal de la Commune
4 - Admissions en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables
5 - Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine sur les emprunts de la SEMISO pour le financement de l'opération de 60 logements locatifs intermédiaires (LLI) sur l'îlot N5 de la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine auprès de la Banque Postale
6 - Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine sur les emprunts de la SEMISO pour le financement de l'opération de 4 logements prêt locatif social (PLS) sur l'îlot N5 de la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine auprès de la Banque Postale
7 - Garantie par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 40 % d'un emprunt souscrit par la SEMISO auprès de la Banque Postale en vue de l'acquisition de charge foncière dans le cadre de la concession Pasteur Zola
8 - Garantie par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 40 % d'un emprunt souscrit par la SEMISO auprès de la Banque Postale en vue de l'acquisition de charge foncière dans le cadre de la concession Hugo Péri
9 - Rapport 2018 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres
10 - Subvention du budget principal au budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2018
11 - Décision modificative n° 3 relative à l'exercice 2018 du budget annexe de la régie de stationnement
12 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2019 du budget annexe de la régie de stationnement
13 - Reversement du produit des amendes de police pour les années 2014 à 2017 à l'Etablissement public territorial Plaine Commune
14 - Habilitation de Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds métropolitain pour l'innovation numérique (FMIN)
15 - Dénomination du nouveau parc de stationnement de la ZAC des Docks
16 - Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2019
17 - Habilitation de Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'Accompagnement social lié au logement (ASLL) au titre de l'année 2019
18 - Décision modificative relative à l'exercice 2018 du budget annexe du Services des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés (SSIAD)
19 - Transfert du Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés (SSIAD) au Centre communal d'action sociale (CCAS)
20 - Décision modificative n°1 (budget supplémentaire) afférente au budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) relatif à l'exercice 2018
21 - Révision du règlement de fonctionnement des ateliers, animations et sorties de l'Unité Animations Seniors
22 - Subventions exceptionnelles accordées à l'association Red Star Olympique Audonien Section Boxe Anglaise et au club des Sports de Glace de Saint-Ouen
23 - Décision modificative n° 2 relative à l'exercice 2018 du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair
24 - Approbation de la subvention de fonctionnement accordée à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre de l'année 2018 et approbation de la convention d'objectifs
25 - Note d'intention pour l'élaboration du Projet Educatif De Territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine pour la période 2018-2021
26 - Subvention du budget principal au budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice 2018
27 - Règlement de fonctionnement des Relais d'assistantes maternelles (RAM)
28 - Prise d'acte du bilan annuel 2017 relatif à la gestion de la crèche parentale "Graine de Tipi" et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 à la crèche parentale "Graine de Tipi"
29 - Prise d'acte du bilan annuel 2017 relatif à la gestion de la crèche parentale "Les Microdoniens" et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 à la crèche parentale "Les Microdoniens"
30 - Approbation de la nouvelle sectorisation des écoles publiques élémentaires et maternelles suite à l'ouverture de la nouvelle école Jean de La Fontaine pour la rentrée de septembre 2019
31 - Avenant n° 1 au protocole d'accord transactionnel entre la ville de Saint-Ouen-sur-Seine et le SNC PARIS PERIPH relatif aux nuisances sonores et acoustique du chantier Wonder
32 - Approbation de l'avenant à la convention du 23 décembre 2016 relative à la mise en place du dispositif « L'école change avec le numérique »
33 - Convention d'adhésion de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine à la centrale d'achat SIPP'n'CO
34 - Dossier de réalisation modifié n° 3 de la ZAC des Docks
35 - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC des Docks pour l'année 2017
36 - Approbation de la charte de gouvernance de la ZAC des Docks
37 - Approbation de la convention de transfert de l'opération d'aménagement de la ZAC des Docks à la Métropole du Grand Paris
38 - Approbation de la convention de subventionnement par la commune de l'opération d'aménagement de la ZAC des Docks
39 - Approbation du protocole de mise en oeuvre de l'opération d'intérêt olympique relative au village olympique et paralympique
40 - Habilitation du Maire ou son représentant à déposer une demande de permis de démolir, suite à l'incendie survenu le 28 août 2018 et au risque d'effondrement en chaine de l'immeuble à usage commercial, sis 42, rue Paul Bert à Saint-Ouen-sur-Seine
41 - Cession d'un local commercial sis 43, avenue Gabriel Péri à son occupant, à Monsieur Ibrahim KALLOUCHE
42 - Acquisition de la coque brute à aménager pour les futurs locaux de la police municipale auprès de la société ADIM Paris Ile-de-France
43 - Approbation du compte-rendu d'activité de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France pour 2017 dans le cadre de la convention d'intervention foncière du 25 février 2008
44 - Renouvellement de la convention portant adhésion au service Ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du CIG pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels
45 - Mandat donné au CIG pour la négociation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire
46 - État des effectifs budgétaires de la commune
47 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
Questions diverses