Séance du lundi 8 octobre 2018
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 juin 2018
2 - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire, Monsieur Mohamed BENTAHAR, Adjoint au Maire délégué, et Monsieur Jean FOUQUART, Conseiller municipal délégué, dans les contentieux pénaux (diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public - articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle) engagés suite à la publication de divers articles dans le n°2 du journal du groupe « Avenir Saint-Ouen » de juin 2018
3 - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre des poursuites engagées : - à l'encontre de l'auteur de propos figurant dans une tribune publiée par le groupe d'opposition « Tous unis pour Saint-Ouen » dans le journal municipal de novembre 2017 ;  - à l'encontre de Monsieur Frédéric DURAND en qualité d'auteur de propos figurant dans une tribune publiée dans le journal municipal de décembre 2017
4 - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur VARY, Adjoint au Maire délégué, dans un contentieux engagé par trois copropriétaires d'un ensemble immobilier sis 5/7/9, Villa de la Prévoyance, devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny
5 - Affectation modificative du résultat afférent au compte administratif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2017
6 - Budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour l'exercice 2018
7 - Transfert de garantie d'emprunt à la SEMISO concernant un prêt accordé par la Société Générale à l'OPH Saint-Ouen Habitat dans le cadre des travaux réalisés sur l'immeuble sis 41, rue Albert-Dhalenne accueillant l'espace Simone-de-Beauvoir (DL-10-43 du 29 mars 2010)
8 - Habilitation du Maire à solliciter le financement du Conseil régional au titre du Contrat régional d'aménagement (CAR)
9 - Habilitation du Maire à solliciter le financement de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
10 - Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement métropolitain (FIM)
11 - Affectation modificative du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2017
12 - Budget supplémentaire relatif au budget annexe de stationnement de la commune au titre de l'exercice 2018
13 - Reversement du produit des amendes de police pour les années 2014 à 2017 à  l'Etablissement public territorial Plaine Commune
14 - Budget supplémentaire du budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice 2018
15 - Convention à intervenir avec le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Seine-Saint-Denis (CIDFF-93), relative à l'organisation de permanences d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des femmes victimes de violences
16 - Désignation du titulaire de la délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché aux puces sur le domaine public communal
17 - Prise d'acte du rapport établi par l'ARS Île-de-France arrêtant le compte administratif 2016 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
18 - Avenant n° 1 à la convention triennale d'objectifs et de moyens de partenariat entre le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Ouen, pour la mise en oeuvre des actions du programme de prévention bucco-dentaire, au titre de l'année 2018
19 - Budget supplémentaire du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2018
20 - Attribution de prix aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur domiciliés à Saint-Ouen pour l'année 2018
21 - Attribution de bourses communales en faveur des Audoniens poursuivant leurs études dans un établissement supérieur public au titre de l'année scolaire 2018 - 2019
22 - Tarification des séjours de vacances pour l'année 2019 et conditions générales de réservation des séjours pour l'année 2019
23 - Adhésion  de la Commune à l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et désignation d'un représentant de la commune au sein de cette association
24 - Restauration collective : Approbation de la convention de coopération entre le Syrec et ses communes membres
25 - Nouvelle tarification des classes de découverte
26 - Modulation des capacités d'accueil des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) municipaux
27 - Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'Inspection de l'Education nationale relative à la mise en oeuvre de projets d'éducation musicale dans les écoles primaires situées sur le territoire de la commune
28 - Règlement intérieur du conservatoire municipal de musique, de danse et de théâtre
29 - Lancement d'une campagne de recherche de mécénat pour la rénovation du Centre des sciences et des arts / Mariton et habilitation du Maire à signer la convention à intervenir avec la Fondation du Patrimoine
30 - Subventions exceptionnelles accordées aux associations locales au titre de l'année 2018
31 - Subvention de fonctionnement accordée à la Bourse du Travail au titre de l'année 2018
32 - Convention d'objectifs à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative au financement de l'accompagnement social lié au logement par le Fonds de solidarité logement au titre de l'année 2018
33 - Avis de la ville de Saint-Ouen sur le projet de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH)
34 - Ilot "CARA" : Cession de la parcelle G54p sise rue Albert Dhalenne à la SEMISO - Intention de désaffectation, de déclassement et de cession de la parcelle G8 (bâtiment de la police municipale), sise 6 rue Adrien Meslier, au profit de la société ADIM Paris Ile-de-France
35 - Cession d'un local d'activité sis Passage Bernard/49bis.49ter rue Charles Schmidt
36 - État des effectifs budgétaires de la commune
37 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses