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Approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales
01 - Détermination des modalités de compensation financière en cas de transfert de compte épargne temps (CET)
M. LE MAIRE
02 - Modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des agents
M. LE MAIRE
03 - Emplois permanents : modification du tableau des emplois permanents
M. LE MAIRE
04 - Convention relative à l'adhésion de la Commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS à la Commune
M. S. BENETEAU
05 - Convention relative à l'adhésion de la Commune aux échanges dématérialisés de données d'état civil
M. S. BENETEAU
06 - Remboursement de caution - logement communal
M. LE MAIRE
07 - Mesures de responsabilisation - convention avec les collèges Les Gâtines - René Cassin, Jean Mermoz et Paul Bert
M. LE MAIRE
08 - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du collège René Cassin - « Les Gâtines »
M. LE MAIRE
09 - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du collège Jean Mermoz
M. LE MAIRE
10 - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'association « Alliance Prévention »
M. LE MAIRE
11 - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS sur un marché Assurance
M. S. BENETEAU
12 - Constitution d'un groupement de commande entre la Ville et l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine-Bièvre
M. S. BENETEAU
13 - Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2017 de la Commune de Savigny-sur-Orge
M. S. BENETEAU
14 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget Ville - exercice 2012 à 2014
M. S. BENETEAU
15 - Budget supplémentaire  2018 - Ville
M. S. BENETEAU
16 - Budget supplémentaire 2018 - budget autonome de la Régie de Transport
M. S. BENETEAU
17 - Garantie d'emprunt à ANTIN RESIDENCES pour financer 55 logements situés rue des Rossays / rue Charles Grangier à Savigny-sur-Orge
M. S. BENETEAU
18 - Garantie d'emprunt à ANTIN RESIDENCES suite au réaménagement d'un emprunt initial
M. S. BENETEAU
19 - Convention entre la Ville de Savigny-sur-Orge, l'Agglomération Grand-Orly Seine-Bièvre (GOSB/EPT 12) et le SIREDOM relative à la mise à disposition à titre gracieux d'emplacements sur domaine public au profit du SIREDOM pour l'implantation, l'exploitation et l'entretien de bornes aériennes d'apport volontaire nouvelle génération pour le verre et les emballages
M. A. TEILLET
20 - Tarifs de location des emplacements du salon des vins et de la gastronomie à compter du 1er septembre 2018
Me ML CHOISNARD
21 - Contrat copies internes professionnelles d'oeuvres protégées avec le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC)
Me J. EUGENE
22 - Approbation de la convention triennale 2018-2020 avec le Département pour le soutien aux structures d'animation de la vie sociale et centres sociaux
M. M. FLOWER
23 - Approbation du rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique de la Ville 2017
M. M. FLOWER
24 - Règlement de fonctionnement de l'école municipale des sports
M. M. FLOWER
25 - Avis de la Chambre Régionale des Comptes : Budget primitif 2015
M. LE MAIRE
Questions Orales
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 27 septembre 2018
ORDRE DU JOUR :