Séance du lundi 18 juin 2018
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2018
2 - PLUi de Plaine Commune - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget principal de la commune au titre de l'exercice 2017
4 - Approbation du compte administratif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2017
5 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2017
6 - Rapport annuel d'utilisation 2017 de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
7 - Bilan des acquisitions et des cessions de biens immobiliers réalisées en 2017 par la commune
8 - Bilan de la formation des élus au titre de l'année 2017
9 - Décision modificative n° 2 relative à l'exercice 2018 du budget principal de la Commune
10 - Approbation du contrat entre l'État et la Commune de Saint-Ouen sur la contribution de la ville à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique pour la période 2018 - 2020
11 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice 2017
12 - Approbation du compte administratif du budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice 2017
13 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice 2017
14 - Attribution des subventions au titre de la programmation du contrat de Ville 2018
15 - Subventions versées au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) dans le cadre du contrat de ville
16 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2017
17 - Approbation du compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2017
18 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2017
19 - Décision modificative n° 1 relative à l'exercice 2018 du budget annexe régie de stationnement
20 - Adhésion au Conseil national des villes et villages fleuris pour la participation de la ville au concours des "Villes et villages fleuris" : cotisation annuelle 2018
21 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'année 2017
22 - Approbation du compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2017
23 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2017
24 - Convention d'objectifs entre la ville de Saint-Ouen et l'association Red Star Football Club 1897
25 - Adhésion de la Commune de Saint-Ouen à l'Association pour le développement de l'information jeunesse 93 (ADIJ 93)
26 - Conventions à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) portant sur l'organisation des accueils de jeunes du 92 avenue Michelet et du 34 rue Émile Zola
27 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapées (SSIAD) au titre de l'exercice 2017
28 - Adoption du compte administratif du budget annexe du Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés (SSIAD) au titre de l'exercice 2017
29 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés (SSIAD) au titre de l'exercice 2017
30 - Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Ouen et la société l'Imagerie en Coupe Clinique du Landy visant à faciliter l'accès des patients pris en charge dans les centres municipaux de santé au plateau technique d'imagerie de la clinique du Landy
31 - Convention-cadre de partenariat entre la Ville de Saint-Ouen, la Ville de Saint-Denis, le Centre hospitalier de Saint-Denis et l'Établissement public de santé de Ville-Évrard relative au projet "plate-forme de coordination pluri-disciplinaire de soutien aux adolescents et jeunes adultes"
32 - Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2017
33 - Approbation du compte administratif du budget annexe du Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2017
34 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2017
35 - Renouvellement de la convention à intervenir avec l'association Tous solidaires autisme 93 (TSA) pour la mise à disposition d'intervenants auprès d'enfants dans les centres de loisirs dans le cadre d'ateliers municipaux dédiés aux activités culturelles, artistiques et sportives
36 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France pour le co-financement du programme de promotion de la santé "Éducation en matière d'alimentation et de pratique sportive aux différents âges de la vie"
37 - Adoption de tarifs complémentaires à la grille des tarifs dentaires des centres municipaux de santé
38 - Modification de la tarification des ateliers, animations et sorties de l'Unité Animations Seniors
39 - Révision du règlement de fonctionnement des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux
40 - Convention d'objectifs et de financement n°2018-035 à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen concernant la prestation de service unique pour le multi-accueil Les Galopins
41 - Convention de partenariat relative au déploiement du programme "Parler Bambin" avec l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
42 - Approbation du protocole d'accord transactionnel relatif aux nuisances sonores et acoustiques du chantier Wonder
43 - Délégation de service public au CAFAC pour la gestion de l'Espace 1789 - Rapport d'activité et comptes 2017 - Participation financière de la commune au titre de l'exercice 2018 et approbation de la nouvelle grille tarifaire pour la saison 2018/2019
44 - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'un conservatoire en restructuration-extension au 1, rue Charles Garnier
45 - Compte-rendu annuel à la collectivité locale portant sur le déroulement et sur les comptes de l'année 2016 de l'opération sise 49, boulevard Biron dans le cadre du périmètre de restauration immobilière (PRI)
46 - Non-rétrocession des biens acquis par la SEMISO dans le cadre de la concession 49 Biron
47 - ZAC Porte de Saint-Ouen : Approbation du compte-rendu d'activités à la collectivité pour l'année 2016
48 - Concession d'aménagement du secteur Hugo/Péri : Approbation du compte-rendu d'activités à la collectivité pour l'année 2016
49 - Concession d'aménagement du secteur Pasteur/ Zola : Approbation du compte-rendu d'activités à la collectivité pour l'année 2016
50 - Concession d'aménagement Ouvrard-Villars-Guilux : Approbation du compte-rendu d'activités à la collectivité pour l'année 2016
51 - Modification des statuts de la SEMISO
52 - Validation du principe d'accord négocié entre la Ville de Saint-Ouen et la Société du Grand Paris dans le cadre de l'expropriation des parcelles cadastrées C14, C15, C16, C17, C18 et C 186, en vue de la réalisation de l'ouvrage d'entonnement (OA330) rattaché à la Ligne 16-17 sud du Grand Paris Express
53 - Déclassement d'une partie du site Ampère en vue de sa cession à Vinci Immobilier
54 - Transfert de la ZAC des Docks - Participation de la Ville au titre de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme
55 - Modalités d'engagement des saisonniers exerçant des fonctions d'animation par Contrat d'Engagement Éducatif
56 - État des effectifs budgétaires de la commune
57 - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le contentieux pénal engagé contre la famille NKAGA
58 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses