Séance du lundi 9 avril 2018
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2018
2 - Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Saint-Ouen
3 - CLIC Clichy/Saint-Ouen : 1) - Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 - 2) - Subvention de fonctionnement dans le cadre du dispositif d'évaluation des personnes âgées afférent à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au titre de l'année 2018
4 - Convention de délégation de gestion des activités de PMI et de Planification Familiale à intervenir entre le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen
5 - Subventions de fonctionnement accordées aux associations locales au titre de l'année 2018
6 - Subvention pour complément d'étude "prospective équipements publics" et approbation de la convention de financement afférente avec la Région Île-de-France
7 - Subventions versées au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) dans le cadre du contrat de ville
8 - Modification du règlement intérieur du comité de gestion et du comité de pilotage ainsi que du règlement d'utilisation du Fonds d'initiatives associatives (FIA)
9 - Habilitation du maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France au titre du dispositif Aide aux conservatoires et écoles de musique, danse, art dramatique
10 - Tarification d'une partie des activités du Conservatoire municipal de musique, de danse et d'art dramatique et de l'unité des sciences et techniques ATLAS
11 - Adoption de la convention et de ses deux annexes techniques n° 1 "concert" et n° 2 "actions musicales" à intervenir avec l'association Banlieues Bleues dans le cadre de l'organisation de la 35ème édition du festival de jazz "Banlieues Bleues" au titre de l'année 2018
12 - Tarification des stages multisports
13 - Création d'un nouveau tarif pour des activités piscine pendant les vacances scolaires
14 - Renouvellement de la convention de partenariat d'aide aux vacances enfants locale (AVEL) entre la ville et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
15 - Réduction de l'agrément des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) F. Dolto, Les Galopins, Monmousseau et la Maison petite enfance Ottino pour la semaine du 07 au 11 mai, ainsi que pour les mois d'août et septembre 2018
16 - Approbation du protocole à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis relatif à l'organisation des commissions d'admission à un mode d'accueil (CAMA) sur la Commune de Saint-Ouen
17 - Nouvelle tarification des prestations scolaires, périscolaires et de loisirs
18 - Rythmes scolaires : Approbation par le Conseil municipal de la nouvelle organisation des horaires scolaires et périscolaires
19 - Approbation du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
20 - Mode de gestion du marché aux puces sur le domaine public communal : Approbation du principe visant à déléguer la gestion du marché aux puces dans le cadre d'une convention de délégation de service public
21 - Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France pour l'acquisition d'un nouveau véhicule de police municipale
22 - Approbation des nouvelles conventions de mise à disposition de services et de locaux à intervenir entre l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune et la ville de Saint-Ouen
23 - Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès d'Île-de-France Mobilités au titre du dispositif "Label Parcs Relais"
24 - Cession du pavillon sis 29, rue Soubise au profit de M. Jean-Pierre CHEBASSIER
25 - Création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail communs à la ville de Saint-Ouen et au Centre communal d'action sociale (CCAS)
26 - Composition et fonctionnement du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail communs à la ville et au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Ouen
27 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec le Comité d'action sociale et culturelle (C.A.S.C.) des fonctionnaires territoriaux et agents de la Commune de Saint-Ouen et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018
28 - Plan de formation du personnel pour l'année 2018
29 - Création d'emplois saisonniers été 2018
30 - État des effectifs budgétaires de la commune
31 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses