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Approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales
01 - Election d'un conseiller métropolitain
ADMINISTRATION GENERALE - M. Le Maire
02 - Election des conseillers de territoire
ADMINISTRATION GENERALE - M. Le Maire
03 - Remboursement de caution - logement communal
ADMINISTRATION GENERALE - M. Le Maire
04 - Convention de prêt du dispositif de recueil mobile
AFFAIRES GENERALES - M. Beneteau
05 - Approbation d'une convention de mise à disposition d'un chien au sein de la police municipale
RESSOURCES HUMAINES - M. Le Maire
06 - Personnel communal : programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
RESSOURCES HUMAINES - M. Le Maire
07 - Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absence
RESSOURCES HUMAINES - M. Le Maire
08 - Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes
RESSOURCES HUMAINES - M. Le Maire
09 - Fiscalité année 2018 : Taux des trois taxes communales et fiscalisation de la contribution au S.I.A.V.H.Y.
FINANCES - M. Beneteau
10 - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017 au budget primitif 2018 du budget principal de la ville de Savigny-sur-Orge
FINANCES - M. Beneteau
11 - Budget primitif 2018 - Ville
FINANCES - M. Beneteau
12 - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017 au budget primitif 2018 du budget autonome régie de transport de la ville de Savigny-sur-Orge
FINANCES - M. Beneteau
13 - Budget primitif 2018 - Budget autonome de la Régie de Transport
FINANCES - M. Beneteau
14 - Convention d'attribution d'une subvention supérieure à 23.000 € au club de Baseball et Softball « Les Lions de Savigny » pour l'année 2018
SPORTS - M. Flower
15 - Convention d'attribution d'une subvention supérieure à 23.000 € au club olympique de Savigny Football pour l'année 2018
SPORTS - M. Flower
16 - Convention d'attribution d'une subvention supérieure à 23.000 € au club olympique de Savigny pour l'année 2018
SPORTS - M. Flower
17 - Convention d'attribution d'une subvention supérieure à 23.000 € au club de CO Savigny Tennis pour l'année 2018
SPORTS - M. Flower
18 - Convention d'attribution d'une subvention supérieure à 23.000 € au club de Savigny Athlétisme 91 pour l'année 2018
SPORTS - M. Flower
19 - Convention d'attribution d'une subvention supérieure à 23.000 € au club de Savigny Handball 91 pour l'année 2018
SPORTS - M. Flower
20 - Approbation du programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI) d'intention Orge-Yvette et signature de la convention afférente
URBANISME - Mme Achtergaele
21 - Demande d'autorisation de dépôt d'une déclaration préalable, d'une demande d'autorisation de travaux, de toutes demandes de subventions et de tous dossiers y afférents pour la réhabilitation de la façade arrière et des façades des réfectoires de l'école élémentaire Saint Exupéry
URBANISME - Mme Achtergaele
22 - Demande d'autorisation de dépôt d'une déclaration préalable, d'une demande d'autorisation de travaux, de toutes demandes de subventions et de tous dossiers y afférent pour la réhabilitation des façades de l'école maternelle Louise Michel
URBANISME - Mme Achtergaele
23 - Convention d'accueil d'intervenants professionnels du service d'Educateurs, de Soins et d'Aide à Domicile de l'Essonne « les Petits Explorateurs »
ENFANCE SCOLAIRE - Mme GERARD
POINT D'INFORMATION : Plan d'actions municipales et citoyennes pour une Ville plus propre
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 8 février 2018
ORDRE DU JOUR :