Séance du lundi 5 février 2018
Rechercher : 
- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2017
2 - Adoption du budget primitif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2018
3 - (Point non consultable dû à un problème technique) - Fixation des taux des trois taxes directes locales pour l'année 2018
4 - (Point non consultable dû à un problème technique) - Financement d'une opération de la SEMISO par la banque BNP Paribas dans le cadre de l'acquisition en VEFA auprès de Cardinal Investissement de la future résidence étudiante de l'université Paris Dauphine à Saint-Ouen
5 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2018
6 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2018
7 - Tarification du forfait post-stationnement
8 - Approbation de la convention triennale dans le cadre de la gestion urbaine de proximité, relative à la mise en oeuvre de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
9 - Adoption du budget primitif du budget annexe du Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et personnes adultes handicapées (SSIAD) au titre de l'exercice 2018
10 - Adoption du budget primitif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2018
11 - Renouvellement de la convention entre la Commune et l'APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT
12 - Approbation de la convention entre l'Établissement public de santé de Ville-Évrard et la Commune de Saint-Ouen relative à l'amélioration du parcours de soins coordonné et à la prise en charge globale des patients psychiatriques
13 - Adoption du budget primitif du budget annexe du Centre de Saint-Pair au titre de l'année 2018
14 - Convention tripartite entre le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen relative à l'accompagnement des collégiens temporairement exclus (ACTE)
15 - Subvention de fonctionnement au Centre communal d'action sociale (CCAS) au titre de l'année 2018
16 - Approbation de la cession de l'ensemble immobilier sis 17-19 rue Jules Vallès au profit de la société Séquano Aménagement
17 - Déclassement d'une partie du site Ampère en vue de sa cession à Vinci Immobilier
18 - Convention relative aux travaux de raccordement et de fourniture de chaleur du Groupe Scolaire Jean de la Fontaine (ex Ampère) à intervenir avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU)
19 - Approbation des avenants n°1-2017 aux conventions d'objectifs et de financement n° 17-285  et n° 17-286 à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis, relative à la prestation de service ordinaire allouée pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) Soubise et le Relais Assistantes Maternelles (RAM) Rosiers
20 - Cession d'un véhicule au CAFAC
21 - Tarification complémentaire des salles municipales
22 - Renouvellement de la convention avec l'Association Cultures du Coeur au titre de l'année 2018
23 - Approbation de la convention triennale à intervenir entre le Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Seine-Saint-Denis (CDAD 93) et la Commune de Saint-Ouen, relative au Point d'Accès au droit (PAD) implanté dans la Commune de Saint-Ouen
24 - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le contentieux pénal engagé contre Monsieur JELJELI
25 - État des effectifs budgétaires de la commune
26 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses