mercredi 13 décembre 2017
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DEBUT DE SEANCE
FINANCES
1. : Budget principal - Vote de la décision budgétaire modificative n° 3
2. : Budget principal - Vote du budget primitif 2018
3. : Budget Principal - Modification et mise à jour des durées d'amortissement des immobilisations et         des subventions d'équipements à compter de 2018
4. : Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement
5. : Actualisation des tarifs communaux pour l'année 2018
6. : Attribution de subventions et reversements aux associations et autres organismes pour 2018
7. : Approbation du rapport n° 1 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif aux montants des attributions de compensation de base et à l'évaluation des transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun
8. : Approbation du rapport n° 2 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif aux ajustements des attributions de compensation prévus aux principes 7 (mécanisme de neutralisation sur les taxes ménages) et 9 (garantie DSC 2016 pour les communes de Soule) du pacte financier et fiscal adopté par délibération du conseil communautaire du 4 février 2017
9. : Extension du centre éducatif et de loisirs du 52, rue de Jouanetote - Bail emphytéotique administratif
10. : Garantie d'emprunt à l'association Ikastolen Egoitzak pour les travaux d'extension de Kimua Angeluko Ikastola
11. : Vente de matériels réformés
VIE INSTITUTIONNELLE
12. : Système d'information @ctes - Avenant n°3 à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité
ADMINISTRATION GENERALE
13. : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de l'Espace de l'Océan
ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE
14. : Enseignement public - Attribution des bourses d'enseignement supérieur 2017/2018
15. : Enseignement public - Répartition des aides
16. : Enseignement public - Aides aux écoles bilingues
17. : Enseignement public - Aides à l'enfance inadaptée (U.L.I.S et R.A.S.E.D)
18. : Enseignement public - Aides pour les sorties pédagogiques
CULTURE
19. : Collection municipale - Acquisition d'une oeuvre d'art
20. : Collection municipale - Don d'oeuvres d'art
MARCHES PUBLICS
21. : Assurance des risques statutaires
FONCIER
22. : Opération BOVERO - Convention de rétrocession
23. : Acquisition foncière pour alignement de voirie - Avenue de Larochefoucauld
24. : Cession d'une parcelle - Route des Vignes
ENVIRONNEMENT
25. : Massif du Pignada - Programme 2018 de coupes de bois - Convention d'exploitations et de ventes groupées avec l'ONF
SERVICE PUBLIC EAU POTABLE
26. : Distribution de l'eau potable - Attribution de la concession de service public sous forme de délégation de service public de type "Affermage" (DSP)
27. : Concession de service public de distribution de l'eau potable - Fixation des tarifs au 1er janvier 2018
28. : Fixation de la surtaxe de l'eau potable pour 2018
RESSOURCES HUMAINES
29. : Recensement de la population 2018
30. : Ratios promus-promouvables d'avancement de grade - Mise à jour
31. : Tableau des emplois au 1er janvier 2018
32. : Mise en oeuvre du RIFSEEP des agents de la Ville et du CCAS - Intégration de la reconnaissance des sujétions, expertises et missions annexes