Séance du lundi 11 décembre 2017
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Installation d'un nouveau conseiller municipal
- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption des procès-verbaux des séances des conseils municipaux en date des 9 et 16 octobre 2017
2 - Décision modificative n° 2 relative au budget principal de la commune pour l'exercice 2017
3 - Débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2018
4 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2018 du budget principal de la Commune et du budget primitif 2018 du budget annexe de la régie de stationnement
5 - Admissions en non valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables
6 - Tarification des salles municipales
7 - Garantie de la commune de Saint-Ouen sur le transfert d'un prêt CDC de l'OPIEVOY vers la SEMISO
8 - Subvention d'équilibre du budget principal de la commune au budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2017
9 - Subvention d'équilibre du budget principal de la commune au budget annexe du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) au titre de l'année 2017
10 - Renouvellement de la convention de partenariat entre l'établissement public de santé de Ville Evrard, l'Agence régionale de santé Île-de-France, concernant le maintien du Conseil local de santé mentale
11 - Conventions de coopération à intervenir avec divers établissements spécialisés en addictologie pour la prise en charge des patients addictifs par le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
12 - Prise d'acte du rapport établi par l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France concernant le budget 2017 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Saint-Ouen
13 - Dénomination d'un groupe scolaire
14 - Cession d'un pavillon sis 10 Villa Réant, cadastré section AD n° 42 pour 153 m², au profit de la SARL 10R-MB
15 - Désaffectation, déclassement du domaine public et cession des lots A et B au profit de la Séquano dans la ZAC des docks
16 - Zone d'Aménagement Concerté des Docks : compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement et sur les comptes de l'année 2016
17 - Concession d'aménagement 11-27 bis rue Jules Vallès : compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement et sur les comptes de l'année 2016
18 - Zac Porte de Saint-Ouen : Approbation de l'avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la SEMISO
19 - Concession d'aménagement Hugo-Péri : Approbation de l'avenant n° 3 au traité de concession conclu avec la SEMISO
20 - Concession d'aménagement Pasteur-Zola : Approbation de l'avenant n° 3 au traité de concession conclu avec la SEMISO
21 - Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche au titre de l'année 2018
22 - Convention de partenariat à intervenir entre la commune et le lycée Auguste-Blanqui relative à l'organisation d'actions de culture scientifique et technique pour l'année scolaire 2017-2018
23 - Approbation d'une subvention pour les opérations de prévention et de tri des déchets avec le SYCTOM dans le cadre de la fête au jardin de dimanche 24 septembre 2017 et de la convention de versement de cette subvention
24 - Subventions versées au titre du Fonds d'initiative associative (FIA)
25 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'accompagnement social lié au logement (ASLL) au titre de l'année 2018
26 - Subvention de fonctionnement accordée à l'Association Solidarité Prévention des Expulsions (ASPE) au titre de l'année 2017
27 - Adhésion au Centre Hubertine Auclert - centre francilien pour l'égalité femmes-hommes
28 - Approbation des tarifs des séjours de vacances sur la période de l'Eté 2018 au printemps 2019 et hors vacances 2019 et leurs conditions générales de réservation
29 - Avenant à la convention avec l'Agence nationale des chèques vacances portant sur la modification du compte bancaire qui perçoit les recettes correspondantes
30 - Approbation du renouvellement de la convention relative à la labellisation du Bureau Information Jeunesse (BIJ) à intervenir entre les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Paris-Ile-de France, l'association pour le développement de l'information jeunesse en Seine-Saint-Denis (ADIJ 93), le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) et la Commune de Saint-Ouen
31 - Approbation de la convention d'objectifs avec la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre de la subvention 2016 - Approbation d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017 et approbation de la convention d'objectifs
32 - Convention de partenariat à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, relative à l'aide aux vacances enfants (AVE)
33 - État des effectifs budgétaires de la commune
34 - Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
35 - Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris pour 2017
- Questions diverses