Séance du lundi 16 octobre 2017
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017
2 - Affectation modificative du résultat du budget principal de l'exercice 2016 de la commune
3 - Budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour l'exercice 2017
4 - Garantie d'un emprunt contracté par la SEMISO auprès de la SFIL
5 - Affectation modificative du résultat 2016 du budget annexe de la régie de stationnement
6 - Budget supplémentaire relatif au budget annexe de stationnement de la commune au titre de l'exercice 2017
7 - Approbation d'une subvention de l'EPT Plaine Commune visant à financer l'acquisition d'une rampe de lecture automatisée des plaques d'immatriculation
8 - Demande de subvention FIPD 2017 pour l'extension du dispositif de vidéoprotection à la zac des Docks
9 - Dépénalisation du stationnement payant sur voirie : Institution d'un forfait de post-stationnement et approbation de la convention à intervenir avec l'ANTAI
10 - Budget supplémentaire relatif au budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2017
11 - Convention à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis,  relative à la sous location partielle des locaux sis 30, rue Albert Dhalenne en vue d'accueillir les services du Relais assistantes maternelles Soubise, la circonscription de PMI et le secrétariat des assistantes maternelles
12 - Bilan annuel 2016 relatif à la gestion de la crèche parentale "Les Microdoniens" et octroi d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017
13 - Adaptations du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
14 - Modification de la tarification concernant les centres de loisirs
15 - Adoption des tarifs des séjours de vacances d'hiver 2017/2018, printemps 2018 et hors saison 2018
16 - Adoption des conditions générales de réservations et de ventes des séjours vacances 2018
17 - Budget supplémentaire du budget annexe du centre de Saint Pair au titre de l'exercice 2017
18 - Approbation de la convention à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis à fin de versement d'une subvention visant à développer une offre exceptionnelle en direction des jeunes qui ne partent pas en vacances
19 - Convention d'occupation temporaire du Stade Bauer fixant les conditions de l'utilisation 2017-2018 par la SASP Red Star 1897
20 - Opération Ampère - Intention de désaffectation et de déclassement d'une partie du site Ampère, autorisation de cession et de dépôt d'un permis de démolir et de construire
21 - Acquisition amiable du bien sis 36, rue du Docteur Bauer appartenant à la SCI AUDONIENNE
22 - Cession d'un logement sis 6, rue Edgar Quinet à Saint-Ouen
23 - Création de cinq nouveaux secteurs à taux majoré de 20% de la part communale de la taxe d'aménagement ; extension de trois secteurs existants (4, 10, 11) et suppression du secteur 7
24 - Avis sur l'approbation du projet de PLU révisé
25 - Prise d'acte du rapport établi par l'ARS Île-de-France arrêtant le compte administratif 2015 du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
26 - Convention à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour la mise à disposition des marchés n°2015-037 et 2016-019 ayant pour objet l'acquisition d'échographes et le financement d'équipements d'échographie
27 - Convention triennale de partenariat entre le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Ouen, pour la mise en oeuvre des actions du programme de prévention bucco-dentaire, au titre de l'année 2017
28 - Convention de partenariat entre l'Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la ville de Saint-Ouen, concernant la mise en place de l'expérimentation du projet "Prévention de l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans"
29 - Convention de tiers-payant à intervenir avec la mutuelle la Carte Blanche Partenaires pour les services dentaires des centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis
30 - Convention de tiers-payant à intervenir avec la mutuelle ACTIL pour les services dentaires des centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis
31 - Contrats à intervenir avec l'Association Inter AMC relatifs à l'extension de la pratique du tiers-payant aux mutuelles adhérentes pour les services médicaux et dentaires des centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis
32 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Conseil départemental d'accès au droit de Seine-Saint-Denis (CDAD 93), au titre de l'année 2017
33 - Désignation de l'attributaire de la délégation de service relative à la gestion et à l'exploitation de l'équipement culturel Espace 1789
34 - Désignation d'une personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d'administration de l'OPH Saint-Ouen Habitat Public en remplacement d'un administrateur démissionnaire
35 - Dissolution de l'OPH Saint-Ouen Habitat Public et absence de rattachement à un établissement public territorial
36 - Ajustement du périmètre et de la composition des commissions municipales n°1 et 2 et modification de l'article 35 du règlement intérieur du conseil municipal
37 - Approbation d'un procès-verbal de conciliation valant protocole transactionnel entre la Commune de Saint-Ouen et Monsieur Ibrahim D., agent communal
38 - Conventions de partenariat visant à la mise à disposition d'un psychologue territorial et d'une infirmière territoriale de la ville de Saint-Ouen au Centre Communal d'Action Sociale (Espace d'accueil Henri Grouès)
39 - Plan de formation du personnel pour l'année 2017
40 - État des effectifs budgétaires de la commune
41 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal
- Questions diverses