Séance du lundi 22 mai 2017
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2017
2 - Garantie par la Ville de Saint-Ouen d'un emprunt souscrit par la SEMISO auprès de la SFIL (ex-Dexia)
3 - Garantie par la Ville de Saint-Ouen d'un emprunt souscrit par la SEQUANO renégocié auprès de la CDC
4 - Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire pour le Développement des Systèmes d'Information en Santé partagés en Ile-de-France (SESAN) et approbation de la convention à intervenir entre ledit Groupement et la Commune de Saint-Ouen pour souscrire à l'offre de service ORTIF destiné au dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine, au sein du CMS Henri Barbusse
5 - Convention à intervenir avec l'Association Cultures du Coeur au titre de l'exercice 2017
6 - Convention d'aide financière à l'investissement n° 16-298 à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la création par transfert et transformation du RAM Dhalenne
7 - Convention d'objectifs et de financement n° 17-017 P à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis, relative à la prestation de service ordinaire allouée pour le lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) des Rosiers
8 - Dispositions tarifaires diverses
9 - Subventions de fonctionnement aux associations sportives locales du lycée Auguste-Blanqui, Best Friend's Gym, les Zouaves de la Générale et le Red Star Olympique Audonien section boxe anglaise au titre de l'année 2017
10 - Subvention exceptionnelle accordée à l'association RM Boxing dans le cadre du soutien municipal à un gala international de boxe thaïlandaise organisé le 4 mars 2017 au centre sportif de l'Ile-des-Vannes
11 - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire auprès de l'Office Municipal du Sport
12 - Réhabilitation, restructuration et extension du conservatoire de musique au 1, rue Charles Garnier à Saint-Ouen (93400)
13 - Avenant n° 4 à la concession d'aménagement conclue entre la Commune de Saint-Ouen et la SEMISO portant sur le périmètre de restauration immobilière sis 49, boulevard Biron à Saint-Ouen
14 - Legs à la commune sous conditions d'une maison sise 63, avenue Michelet
15 - Approbation de la fusion absorption de la SEM Deltaville par la SEM Sequano Aménagement
16 - Incidence de l'évolution de l'indice brut terminal de traitement de la fonction publique  sur la fixation des indemnités des élus
17 - Régime indemnitaire - mise en place du RIFSEEP pour la filière sportive
18 - Subvention de fonctionnement au Comité d'action sociale et culturelle (CASC) des fonctionnaires territoriaux et agents publics de la Commune, au titre de l'année 2017
19 - État des effectifs budgétaires de la commune
20 - État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal
- Questions diverses