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COMMISSION ACTION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE
Fonds d'appui aux politiques d'insertion 2017-2019
Mme Firmin-le Bodo
COMMISSION AGRICULTURE, RURALITÉ, ANIMATIONS DES TERRITOIRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX, ENVIRONNEMENT
Orientations de la nouvelle politique agricole et rurale 2017- 2020
M. Chauvet
COMMISSION FINANCES, PERSONNEL, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, TOURISME, CULTURE, PATRIMOINE, COOPÉRATIONS
Compte rendu de la compétence déléguée au Président en matière de marchés publics entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017
M. Lemonnier
Compte rendu de la délégation accordée en matière d'actions en justice, nouveaux contentieux engagés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016
M. Lemonnier
Accueil des apprentis dans les services départementaux
M. Lemonnier
Décision modificative n°1 2017
M. Lemonnier
Aide financière en faveur de l'association les chemins du Mont Saint Michel pour la publication du guide « du chemin de Rouen au Mont Saint Michel »
M. Bures
Projet de développement touristique de la Seine-Maritime 2016-2021 : lancement de l'appel à projets « promotion touristique » 2017
M. Bures
Evènementiel interdépartemental « Fête en Seine » - 23, 24 et 25 juin 2017, signature des conventions avec les structures locales partenaires de la manifestation
M. Bures
Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2017/2020
Mme Sineau-Patry
Coopération Seine-Maritime / Bam : Présentation de la démarche de consultation des acteurs préalable à la rédaction du protocole de coopération pour la période 2017/2021
M. Teissère
COMMISSION INFRASTRUCTURES, NUMÉRIQUE, ROUTES, TRANSPORTS
Réalisation de la section de la véloroute du lin reliant Saint- Vaast-Dieppedalle et Fécamp - Déclaration de projet
M. Bazille
Séance du mardi 28 mars 2017