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01 - Autorisation budgétaire spéciale - Budget ville - Exercice 2017.
M. BENETEAU
02 - Fonds de compensation des charges territoriales provisoires 2016 de la commune de Savigny-sur-Orge.
M. BENETEAU
03 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et créances éteintes - Budget ville - Exercices 2009 à 2013.
M. BENETEAU
04 - Soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés à risque : approbation de la convention finale à intervenir entre la Ville et l'Etat et confirmation  de l'autorisation de signer un protocole transactionnel avec la caisse Française de financement local et SFIL.
M. BENETEAU
05 - Protection fonctionnelle du Maire
06 - Convention bipartite de participation financière au poste de chargé(e) de mission gestion urbaine et sociale de proximité du Quartier Grand Vaux / Grand Val.
M. le Maire
07 - Tableau des emplois permanents.
M. le Maire
08 - Recensement de la population 2017 : Fixation de la rémunération du coordonnateur communal, du coordonnateur adjoint et des agents recenseurs.
M. le Maire
09 - Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la Halte Garderie.
Mme GERARD
10 - Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la Crèche les Dauphins.
Mme GERARD
11 - Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la Crèche les Lutins.
Mme GERARD
12 - Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la Crèche les Moussaillons.
Mme GERARD
13 - Tarif de la colonie d'hiver - Année 2017.
Mme GERARD
14 - Modification du règlement des temps autour de l'école.
Mme GERARD
15 - Demande de subvention au conseil départemental de l'Essonne pour certaines actions culturelles pour 2017 dans le cadre des contrats culturels de territoires.
Mme EUGENE
CONSEIL MUNICIPAL
mercredi 14 décembre 2016
ORDRE DU JOUR :