Formation et composition des Commissions du Conseil Départemental

Règlement Intérieur du Conseil Départemental

Compte-rendu de la compétence déléguée au Président en matière de marchés publics entre le 1er octobre 2014 et le 28 février 2015

Compte-rendu de la délégation accordée au Président en matière d'actions en justice, nouveaux contentieux engagés entre le 18 octobre 2014 et le 31 janvier 2015

Délégation du Conseil Départemental au Président du Département en matière d'action en justice

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l'Association Mission Locale de l'Agglomération de Rouen

Cession des matériels informatiques et de télécommunications mis à disposition des anciens Conseillers Généraux

Election des membres du Jury de concours

Election des membres de la Commission de délégation de service public - conditions de dépôt des listes

Représentation du Département au sein de divers organismes et commissions

Société d'économie mixte locale (SEML) « Rouen Seine Aménagement » RSA : proposition de sortie du capital

Etude de diversification du site industriel de UMP France SAS - Etablissement Chapelle Darblay à Grand Couronne

Rapport spécifique des autorisations de programme et d'engagement - Décision modificative n° 1 de l'exercice 2015

Décision modificative n° 1 de l'exercice 2015

Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de l'autoroute A150 : attribution d'une subvention pour la réalisation des travaux connexes