vendredi 17 octobre 2014
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I -        APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
II -       APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2014
III - ANNONCE DES MOTIONS  - Examen en fin de séance
IV - ANNONCE DE L'EXAMEN DES RAPPORTS
1 - Développement économique - Emploi - Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
1-12 Mise en oeuvre de l'appel à projets Val d'Oise Innovation Industrielle : soutien à cinq projets d'innovation portés par des entreprises valdoisiennes. Développement économique et emploi - Action et développement économique - Appui au développement des PME
M. SEIMBILLE 
- 2 - Finances - Administration Générale
2-51 Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés publics), inférieurs à 207 000 euros HT pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2014. Moyens généraux - Finances
M. DECOLIN
2-52 Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France relatives à la gestion du Département du Val d'Oise pour les exercices 2007 et suivants. Moyens généraux - Finances
M. SEIMBILLE   
2-53 Avenant n° 1 de prorogation du contrat départemental de la commune de Goussainville. Programmation 2010-2016. Finances - Moyens généraux - Aides départementales aux communes
M. SEIMBILLE
- 3 - Environnement
3-18 Déclaration d'intérêt général pour la mise en place d'aménagements pour limiter le drainage et améliorer la valeur patrimoniale du marais de Frocourt. Environnement - Espaces naturels
M. DESSE   
3-19 Participation au financement des mesures foncières prescrites par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement STORENGY à Saint-Clair-sur-Epte. Environnement - Prévention et sécurité - Prévention
M. DESSE
3-20 Participation au fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières (IGC) des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise. Environnement - Prévention des risques naturels - Lutte contre les risques naturels
M. DESSE   
- 4 - Transport - Infrastructures
4-11 Participation du Conseil général au débat public sur le Port Seine Métropole Ouest. Infrastructures - Transports 
M. SUEUR   
4-12 Cotisation 2014 à l'association Roissy Carex. Transports - Transports ferroviaires
M. GEORGIN
- 5 - Action sociale - Santé
5-20 Révision de la position du Conseil général relative aux conventions rattachées au dispositif "Allocation Logement Temporaire" (ALT) au 1er janvier 2015. Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social
Mme BERTHY
5-21 Subvention d'investissement à l'Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile-de-France (ARIMC-Idf) pour la construction d'un Service d'accueil de jour de 40 places à Gonesse. Solidarité - Personnes handicapées - Actions diverses
M. SIBIEUDE   
5-22 Subvention en faveur de l'Association du Réseau Gérontologique Inter-Etablissements du Val d'Oise (REGIES-95) pour le fonctionnement de son secrétariat et le financement du poste de coordonnateur en 2014. Solidarité - Personnes âgées - Actions diverses 
Mme BERTHY
- 6 - Développement urbain - Logement
6-12 Subventions exceptionnelles aux PACT Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise et ADIL au titre de la relocalisation de la Maison de l'habitat. Logement - Habitat
 M. MOTHRON  
- 7 - Education et Enseignement Supérieur
7-04 Dotations de fonctionnement aux collèges publics pour l'année 2015 et ajustement des dotations de fonctionnement 2014.
Mme CAVECCHI   
- 8 - Sports - Jeunesse
8-07 Régularisation de la subvention départementale accordée au SMEAG de la Base de loisirs de Cergy-Pontoise. Développement urbain et rural - Aménagement urbain - Base de loisirs
M. SEIMBILLE
V-           ANNONCE DES DESIGNATIONS - Examen en fin de séance
Ordre du jour de la séance :
www.valdoise.fr