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DÉBUT DE SÉANCE
APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES
Alain CHALEON - Maire de Cugnaux
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Socialiste de Toulouse Métropole
Groupe des Indépendants
Groupe Radical Démocrate Social et Européen
Groupe des Communistes, Républicains et Citoyens
Groupe Métropole Citoyenne
Groupe des Élus Écologistes
Groupe Métropole d'Avenir
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 30 juin 2016
2 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 16 JUIN 2016
3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
4 ADMINISTRATION
4.1 Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes divers (15) - DEL-16-0783
4.2 Désignation d'un représentant (suppléant) au sein de l'Etablissement Public Foncier Local - DEL-16-0784
4.3 Toulouse - Quartier Ginestous - Canal latéral à la Garonne - Mise à disposition d'une passerelle flottante entre Toulouse Métropole et l'association Stade Toulousain Rugby : Adoption d'une convention d'occupation temporaire - DEL-16-0638
4.4 Aires d'accueil des gens du voyage - Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) : Transfert de propriété des équipements nécessaires à l'exercice des compétences (2) - DEL-16-0807
4.5 Commune d'Aussonne - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours - Compétence Eau potable - Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) : Transfert de propriété des équipements nécessaires à l'exercice des compétences - DEL-16-0806
4.6 Commune de Bruguières - SIVOM du Girou - Compétence gestion des déchets ménagers et assimilés - Loi de Modernisation de l'Action publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) : Transfert de propriété des équipements nécessaires à l'exercice des compétences - DEL-16-0781
4.7 Zénith - Transfert de compétences : reprise des actions cédées par la Ville de Toulouse au capital social de la SEMEST et désignation de représentants - DEL-16-0294
5 FINANCES
5.1 Décision modificative n°4 - Budget principal et budgets annexes - DEL-16-0822
5.2 Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (3) - Exercice 2016 - DEL- 16-0823
5.3 CPER 2002- 2006 - Convention de mandat '' La Fabrique Culturelle '' : Approbation du bilan de clôture - DEL-16-0824
6 PROSPECTIVE, CONTRACTUALISATION ET PROGRAMMATIONS MÉTROPOLITAINES
6.1 Contrat Régional Unique 2015-2017/2020 : Adoption du Programme Opérationnel 2016 - DEL-16-0834
6.2 CPER 2015-2020 / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Bâtiment des blocs chirurgicaux de l'École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT): adoption de la convention financière - DEL-16-0829
6.3 CPER 2015-2020 / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Bâtiment de l'unité clinique ruminants de l'École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) : adoption de la convention financière - DEL-16-0833
6.4 CPER 2015-2020 / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Réfection des façades et amélioration de l'isolation thermique du bâtiment A de l'École Nationale Supérieure d'Électrotechnique, d'Électronique, d'Informatique, d'Hydraulique et des Télécommunications (ENSEEIHT) : adoption de la convention financière - DEL-16-0830
6.5 CPER 2015-2020 / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Études de réhabilitation/repositionnement du pôle de pharmacie odontologie: adoption de la convention financière - DEL-16-0831
6.6 CPER 2015-2020 / Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Rénovation du bâtiment 4TP4 Biologie Géosciences (BG) : adoption de la convention financière - DEL- 16-0832
6.7 CPER 2015-2020 - École Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) - Équipements pour la Plate-forme d'essais pour les systèmes Hommes-Machines aéronautiques (ACHIL): adoption de la convention financière - DEL-16-0826
6.8 CPER 2015-2020 / Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ISAE) - Équipements pour la Soufflerie Aéro-Acoustique (SAA) : adoption de la convention financière - DEL-16-0827
6.9 CPER 2015-2020 / Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ISAE) - Équipements pour Systèmes Aéronautiques et Spatiaux - Plate-forme de Recherche en commande et de simulation distribuée de Systèmes Embarqués aéronautiques et spatiaux (SAS-PRISE) : adoption de la convention financière - DEL-16-0828
7 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
7.1 International - Midi-Pyrénées CoopDev' - programme d'actions 2016 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0751
7.2 Europe - Maison de l'Europe - programme d'actions 2016 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0752
7.3 Aérospatial - Aerospace Valley - mise en oeuvre du projet Booster : adoption d'un avenant à la convention - DEL-16-0767
7.4 Aérospatial - Académie de l'Air et de l'Espace - programme d'actions 2016 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0753
7.5 Numérique : Lancement du quartier '' Creative District'' - DEL-16-0839
7.6 Numérique - Cluster DigitalPlace - programme d'actions 2016 : adoption d'un avenant n°1 à la convention - DEL-16-0772
7.7 Numérique - La Mêlée - programme d'actions 2016 : adoption d'un avenant n°1 à la convention - DEL-16-0836
7.8 Cluster Automotech - étude de faisabilité du démonstrateur '' véhicule autonome et connecté'' : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0754
7.9 Economie Sociale et Solidaire - Midi-Pyrénées Actives - programme d'actions 2016 : adoption d'un avenant n°1 à la convention - DEL-16-0756
7.10 Créations d'entreprises - Zone franche Urbaine - Plate-forme ECOBIZ : renouvellement du partenariat avec la CCI de Toulouse - DEL-16-0774
7.11 Création d'entreprises - Réseau Entreprendre Midi-Pyrénées - ''Les entrepreneuriales 2016'' : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0762
7.12 Emploi - ''Forums Emploi'' (2ème tranche 2016) : soutien de Toulouse Métropole - DEL- 16-0759
7.12 Emploi - ''Forums Emploi'' (2ème tranche 2016) : soutien de Toulouse Métropole - DEL- 16-0759
7.13 Emploi - Jeune Chambre Économique de Toulouse '' Festival made in 31'' - Prix Toulouse Métropole : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0761
7.14 Manifestations et Salons - INRA - ''22ème International Conférence on Principles and Pratices and Contraint Programming'' : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0757
7.15 Manifestations et Salons - Meeting et festival '' Des étoiles et des ailes '' 2016-2017 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0770
7.16 Manifestations et Salons - ISAE ''Colloque GIS - Micro-Drones'' : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0758
7.17 Manifestations et salons - TAUG - ''Developers Festival'' Toulouse 2016 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0821
7.18 Manifestations et Salons - Association DOC31 ''Octobre Rose 2016'' : soutien de Toulouse Métropole - DEL-16-0760
7.19 Attractivité - ''EuroSciences Open Forum'' ESOF 2018 : adoption d'une convention cadre avec l'Université Fédérale de Toulouse et l'Agence d'attractivité ''So Toulouse'' - DEL-16- 0768
7.20 Attractivité - salons MIPIM et SIMI 2016-2018 : adoption d'un avenant n°1 à la convention - DEL-16-0769
7.21 Immobilier - Raccordement des pépinières d'entreprise au réseau Haut Débit : adoption d'une grille tarifaire pour les prestations internet - DEL-16-0550
7.22 Immobilier - Hôtels d'entreprises : adoption d'une nouvelle grille tarifaire - DEL-16-0764
7.23 Commerce- Position de Toulouse Métropole concernant le dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail prévu par l'article L3132-26 du code du travail - DEL-16-0805
7.24 Projet industriel : adoption d'un protocole tripartite Toulouse Métropole / Ville de Toulouse / Latécoère - DEL-16-0881
8 URBANISME ET PROJETS URBAINS
8.1 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune d'Aussonne : Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU0 secteur ''Lou Pintre'' - DEL-16-0779
8.2 7ème modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Toulouse Métropole, Commune de Castelginest : Justification de l'ouverture à l'urbanisation d'une première partie de la zone 2NA secteur ''Naucou'' - DEL-16-0778
8.3 1ère Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux : Décision de lancement - DEL-16-0676
8.4 Approbation de la 12ème modification du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de Toulouse Métropole, Commune de Launaguet suite à enquête publique - DEL-16-0747
8.5 Approbation de la 5ème modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives - DEL-16-0776
8.6 Approbation de la 5ème modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve-Tolosane suite à enquête publique - DEL-16-0777
8.7 Toulouse EuroSudOuest : Approbation du protocole d'accord relatif au Projet d'Intérêt Majeur - DEL-16-0810
8.8 Toulouse EuroSudOuest - Evolution du dispositif d'Etudes : adoption des avenants 4 à la Convention Cadre d'Etudes Partenariales et à la Convention d'Application Administrative et Financière - DEL-16-0809
8.9 Commune de Toulouse - Quartier prioritaire Bellefontaine : Instauration d'un sursis à statuer sur le secteur en franges des projets de renouvellement urbain - DEL-16-0663
8.10 Commune de Toulouse - Quartier prioritaire Reynerie-Mirail Université : Instauration d'un sursis à statuer sur le secteur en franges des projets de renouvellement urbain - DEL- 16-0665
9 AMÉNAGEMENT ET POLITIQUE FONCIÈRE
9.1 Voie de liaison des Ramassiers - tronçon 2 : Prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique du 24 avril 2012 - DEL-16-0717
9.2 ZAC Malepère (commune de Toulouse) : approbation du bilan de la mise à disposition du public du dossier comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale de l'Etat concernant le projet - DEL-16-0331
9.3 ZAC Toulouse Montaudran Aerospace (Commune de Toulouse) : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL 2015) - Oppidea - DEL-16-0812
9.4 Commune de Castelginest - Chemin de la Bartolle - Convention de projet urbain partenarial (PUP) établie avec la Société ''Les Capitouls'' et convention de reversement : approbation des avenants n°1 - DEL-16-0706
9.5 Commune de Castelginest - RD59 - Route de Bruguières : adoption d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la Société SNC PIERRE PREMIER et convention de reversement - DEL-16-0780
9.6 Commune de Colomiers - Secteur Triguebeurre Sud : Instauration d'un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) et approbation des premières conventions subséquentes - DEL-16-0659
9.7 Commune de Cornebarrieu - Secteur route de Pibrac : Instauration d'un périmètre et d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société NEXITY - DEL-16-0661
9.8 Commune de Gratentour - 4, Route de Bruguières : adoption d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la Société NOVILIS PROMOTION et convention de reversement - DEL-16-0782
9.9 Commune de Saint Orens-de-Gameville - Secteur de Bousquet-Pradelle - Travaux de voirie et réseaux : instauration d'un périmètre et d'une convention de Projet urbain Partenarial (PUP) avec la Société VINCI Immobilier Promotion - DEL-16-0183
9.10 Commune de Saint-Orens de Gameville - Secteur de Bousquet-Pradelle - Travaux de voirie et de réseaux : approbation d'une convention de Projet urbain Partenarial (PUP) avec la Société SNC Saint-Orens le Bousquet - DEL-16-0184
9.11 Commune de Tournefeuille - Accessibilité du chemin de Larramet et de ses abords : approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la SCCV ARIZONA - DEL-16-0675
9.12 Création de la zone d'aménagement différé (ZAD) Caillouris-Fourcaudis à Colomiers - DEL-16-0699
9.13 Création de la zone d'aménagement différé (ZAD) Belle Enseigne - Pé d'Estèbe - Montole sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane - DEL-16-0700
9.14 Opérations foncières - Commune de Fonbeauzard - Zone d'activités des Quatre Saisons : Cession du lot 1 à la SCI LINA AKIM - DEL-16-0719
9.15 Opérations foncières - Commune de Toulouse - 103, rue Edmond Rostand : Cession d'un ensemble immobilier au Syndicat Mixte des Transports en Commun - DEL-16-0733
9.16 Toulouse Saint-Simon - Lancement d'une consultation pour la cession d'un terrain situé chemin de Guilhermy : Autorisation de signer une promesse de vente avec le candidat retenu - DEL-16-0820
9.17 Opérations foncières - Commune de Toulouse - Oncopole : cession de l'îlot D4 à SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE - DEL-16-0813
9.18 Opérations foncières - Commune de Toulouse - ER 742 - aménagement de la route de Labège : Acquisition d'emprises foncières à M. Cattelan, aux copropriétés des n° 65 et 81 de la route de Labège et à la SA HLM Promologis - DEL-16-0732
10 HABITAT
10.1 Contrat de Ville - Quartiers prioritaires Politique de la Ville : conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés baties) - DEL-16-0600
10.2 Contrat de Ville - Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain : Adoption d'une convention cadre 2016-2017 avec l'aua/T pour la réalisation d'études et de diagnostics - DEL-16-0815
11 DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
11.1 Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Financement des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : Adoption du principe de financement des études et de l'action foncière - DEL-16-0748
12 COHÉSION SOCIALE
12.1 Cohésion sociale : Attribution de subventions aux associations - 3ème tranche 2016 - DEL-16-0645
12.2 GIP Réussite Educative : Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2016 - DEL-16-0730
12.3 GIP Ressources et Territoires (MODAT) : Contribution 2016 de Toulouse Métropole - DEL-16-0731
13 ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIES
13.1 Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - DEL-16-0470
13.2 CLUB 21 - Création et mise en ligne d'une boite à outils et d'un logo ''biodiversité'' à destination des communes de Toulouse Métropole - DEL-16-0689
13.3 Projet Civigaz : Approbation d'une convention de partenariat entre Toulouse Métropole, FACE Grand Toulouse et GRDF - DEL-16-0724
13.4 Défi Familles à Energie Positive : lancement de la troisième édition - DEL-16-0725
13.5 Dispositif AGIL'T : attribution de prix - DEL-16-0726
13.6 Réserve Naturelle Régionale de la Confluence Garonne Ariège - animation et élaboration du Plan de Gestion - Programme 2016 : attribution d'une subvention à Nature MidiPyrénées - DEL-16-0721
13.7 Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions aux associations - DEL-16-0723
13.8 Règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques Finagaz à Fenouillet : avis de Toulouse Métropole - DEL-16-0589
14 CULTURE
14.1 Théâtre et Orchestre National du Capitole - Développement de l'offre culturelle de l'Orchestre : Adoption d'une convention de partenariat avec la Société MERCIALYS - DEL-16-0568
14.2 Théâtre National de Toulouse (TNT) : approbation de l'avenant n°2 à la convention financière 2016 - DEL-16-0835
14.3 Quai des Savoirs et Muséum d'Histoire Naturelle - Futurapolis 2016 : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces à titre gratuit - DEL-16-0802
14.4 Approbation d'une démarche de recherche de mécénat au bénéfice des projets de culture scientifique, technique et industrielle : adoption d'une convention type de mécénat et d'une convention de mécénat avec l'entreprise Altran - DEL-16-0801
14.5 Construction de la halle du conservatoire des mécaniques : remise gracieuse des pénalités appliquées à l'entreprise CCB titulaire du marché n°14M285 relatif au lot n°12 menuiseries intérieures - signalétique - DEL-16-0631
15 VOIRIE
15.1 Jonction Est : Approbation du bilan de concertation - DEL-16-0641
15.2 Jonction Est : Approbation d'une convention d'étude avec ASF - DEL-16-0642
15.3 Desserte Ritouret - Commune de Blagnac : Approbation du programme de création d'un accès sur l'A621 depuis la rue Dieudonné Costes - DEL-16-0639
15.4 Desserte Ritouret - Commune de Toulouse - Création d'une sortie de la RD901 sur la rue Vélasquez : Ouverture de la concertation et approbation des modalités - DEL-16-0640
15.5 Commune de Bruguières - Réaménagement du coeur de Ville Place de la République : Approbation du Bilan de concertation - DEL-16-0593
15.6 Commune de Bruguières - Réaménagement du coeur de Ville Place de la République : Approbation de l'avant projet et du montant prévisionnel des travaux - DEL-16-0643
15.7 Commune de Toulouse - PAE Bordeblanche - 2ème phase - Réaménagement du chemin de Bordeblanche et d'un cheminement modes doux vers le chemin de Ramelet Moundi : Approbation de l'avant projet et du montant prévisionnel des travaux - DEL-16-0020
15.8 Commune de Toulouse - Travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche-sur l'avenue Salvador Allende : Instauration d'une Participation pour Equipement Public Exceptionnel (PEPE) - DEL-16-0674
15.9 Commune de L'Union - Quartier de la Violette - Aménagement des espaces publics : Approbation des modalités de concertation - DEL-16-0652
15.10 Installations Communautaires de Télécommunication (ICT) : Adoption de nouveaux tarifs pour les droits d'usage des installations métropolitaines de télécommunication sur les secteurs hors zones d'aménagement concertées - DEL-16-0671
16 EAU ET ASSAINISSEMENT
16.1 Commune de Saint-Jory - Construction de la nouvelle station d'épuration : principe et acquisitions foncières - DEL-16-0743
17 SPORTS ET BASES DE LOISIRS
17.1 Rencontre France-Samoa (12 novembre 2016): adoption d'une convention avec la Fédération Française de Rugby à XV pour mise à disposition du Stadium à titre gratuit - DEL-16-0819
18 VOEUX
19 QUESTIONS DIVERSES